Interventions sur "epide" d'Éric Ciotti

...présente proposition de loi qui vise à offrir de nouveaux outils aux magistrats de la jeunesse au moyen de la mise en place d'un service citoyen pour les mineurs délinquants. Ce service citoyen s'appuiera sur 1'apport que peuvent avoir les valeurs militaires en matière d'insertion des jeunes en difficulté, notamment sur le dispositif « Défense deuxième chance » mis en oeuvre depuis 2005 dans les EPIDE. L'évolution de la délinquance des mineurs révèle souvent une perte des valeurs de la vie en société parmi une frange de notre jeunesse. Or, sans valeurs et sans repères, la vie en société est tout simplement impossible. Il s'agit, par exemple, du respect minimal de l'autorité, du respect d'autrui ou encore de la solidarité. Il manque également à ces jeunes des qualités qui sont indispensables à...

...aît le savoir-faire et l'expérience des armées en matière d'insertion des jeunes en difficulté ou des délinquants, qui se sont exprimés par le passé dans le cadre du service militaire obligatoire, ainsi que dans celui de l'association « Jeunes en équipes de travail », initiée par l'amiral Brac de la Perrière, et qui s'exprime aujourd'hui au travers du service militaire adapté en outre-mer et de l'EPIDE en métropole. Ce dernier est de nature civile, comme l'a rappelé M. le garde des sceaux : aucun personnel militaire d'active n'y travaille et les jeunes accueillis n'ont pas de statut militaire je le redis et le souligne. Néanmoins, son fonctionnement s'inspire du modèle militaire, au travers notamment du port de l'uniforme, du respect de la discipline, du salut aux couleurs et de la pratique ...

...prochez d'être finalement trop modeste. De deux choses l'une, monsieur Raimbourg : ou bien il est mauvais, ou bien il est modeste. Mais le trouver modeste, c'est déjà reconnaître qu'il faut le renforcer, le développer, et c'est notre volonté unanime : comme l'indiquait M. le garde des sceaux, nous explorons une piste nouvelle qui, j'en suis convaincu, au regard de ce qui s'est déjà passé dans les EPIDE sur des publics très similaires, présente un certain intérêt. En ouvrant cette voie nouvelle, nous élargissons la palette dont disposent les magistrats de l'enfance pour sanctionner la délinquance des mineurs. Reconnaissez que si ce dispositif doit être amplifié dans ses moyens, dans son dimensionnement, dans le nombre de places qui seront mises à disposition, c'est qu'il revêt quelque part un ce...

Notre volonté en tout cas est d'agir très vite et très fermement. Enfin, on vous aurait fait part à Val-de-Reuil d'un risque de déstabilisation. Nous nous inscrivons totalement en faux, et Mme Pau-Langevin pourrait confirmer mes propos, car nous avons visité ensemble, dans le cadre d'un déplacement de la commission des lois, le centre EPIDE de Val-de-Reuil. Personne ne nous a fait part d'une telle crainte, ni le directeur du centre de Val-de-Reuil que nous avons auditionné cela figure au compte rendu dans mon rapport ni les équipes éducatives que nous avons librement rencontrées. Elles n'étaient pas contraintes. Mme Pau-Langevin était là et va peut-être vous en parler.

Ne répandons pas des contrevérités. Les centres EPIDE accueillent des publics très semblables. Ils ont préparé un programme pédagogique pour ce nouveau public qui ressemble à celui qu'ils accueillent déjà. Ils sont prêts à le faire et je suis convaincu qu'ils obtiendront un résultat aussi positif que celui qu'ils obtiennent avec les jeunes majeurs aujourd'hui.

...isie du texte que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture. Ces éléments étant précisés, je ne m'attarderai pas sur les motifs de fond qui ont conduit le Sénat à rejeter la proposition de loi, puisqu'il avait déjà été répondu aux arguments présentés au Sénat au cours du débat à l'Assemblée nationale en première lecture. En particulier, les critiques sur la pertinence du recours à l'EPIDe pour accueillir des mineurs délinquants ne m'apparaissent pas fondées, l'EPIDe ayant, par le passé, apporté la preuve de sa capacité à remobiliser et réinsérer des jeunes en grande difficulté sociale et comportementale. En revanche, j'insisterai sur la forme qu'a choisie le Sénat pour rejeter ce texte : en adoptant une question préalable présentée par sa rapporteure, le Sénat a refusé d'engager ...

...mis de résorber un « stock » extrêmement important de peines non exécutées. La cohérence est donc bien présente, comme vous l'avez vous-même souligné, monsieur Raimbourg. Nous avons souhaité extraire cette mesure du dispositif global parce qu'il fallait aller vite et que nous pouvions nous appuyer sur un outil dont vous avez précisé, comme le ministre et moi-même, les contours, celui des centres EPIDE. Aujourd'hui, ils existent, ils obtiennent des résultats très encourageants en matière d'insertion de jeunes majeurs désocialisés qui ne sont pas entrés par la porte judiciaire, bien que beaucoup d'entre eux aient été confrontés à la justice dans leur parcours précédent. Nous avions ce potentiel, ce savoir-faire, qui, c'est vrai, s'inspire de l'esprit militaire puisque les valeurs militaires sont...

Vous avez un peu caricaturé le dispositif à la fin de votre propos, monsieur Raimbourg, tout en reconnaissant que ce que vous disiez n'était pas vraiment ce que nous voulions faire. Il ne s'agit pas d'un dispositif militaire, qui serait mis en place par l'armée. La presse a parlé de cela, Mme Royal l'a affirmé, mais nous, nous ne l'avons jamais dit. Les EPIDE sont des établissements de droit public, ce sont des établissements civils et les personnes qui y sont salariées ont des contrats de droit public, même si, c'est vrai, la moitié d'entre eux sont d'anciens militaires. Ne caricaturez pas, comme vous l'avez fait tout à l'heure en citant les propos du général directeur du service national, que nous avons auditionné. Il a dit, c'est vrai, qu'il ne sou...

...uelle de votre part. À ce stade du débat, nous devons clarifier les choses. Au-delà de la position adoptée par la commission de la défense, je note d'abord que son président, M. Teissier, a cosigné ma proposition de loi. Cela mérite d'être rappelé. Vous dites ensuite que l'armée est réticente à cette initiative, voire qu'elle s'y oppose. Mais l'armée n'est pas en cause dans cette affaire. Si l'EPIDE a été créé par Mme Alliot-Marie en 2004, la défense n'est pas concernée par ce dispositif aujourd'hui. S'il y a bien un argument qui le démontre, c'est qu'elle ne le finance pas. Le financement des centres EPIDE provient en effet pour environ deux tiers du ministère de l'emploi et pour à peu près un tiers du ministère de la ville, le reste provenant du Fonds social européen. Arrêtez donc de parle...

...la commission de la défense : l'armée n'est en rien impliquée dans ce dispositif, les établissements d'insertion étant placés sous la tutelle des ministères de l'emploi et de la ville. Cette clarification importante étant faite, je salue encore une fois, monsieur Mamère, l'hommage légitime que vous avez rendu à nos armées. La réponse individualisée que vous souhaitez est apportée justement par l'EPIDE. Ceux de nos collègues qui ont visité avec moi le centre de Val-de-Reuil ont pu le mesurer : il s'agit véritablement d'une réponse au cas par cas, d'un sur-mesure individualisé, et c'est bien ce qu'il faut faire en la matière. Enfin, s'agissant d'un refus de concertation, faut-il rappeler que le dispositif a été mis en place avec les services de l'EPIDE c'est-à-dire les spécialistes du dossier...

...our autant les priver de liberté. Le présent texte a pour objet de créer ce chaînon manquant dans la gradation de la réponse pénale en instaurant un service citoyen pour mineurs délinquants, qui prendra appui sur les valeurs militaires et sur le dispositif « Défense deuxième chance », mis place avec succès depuis 2005 dans le cadre des centres de l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe). Les valeurs militaires peuvent, en effet, constituer un apport décisif face à des mineurs délinquants, à qui certains éléments fondamentaux de la vie en société n'ont pas été inculqués, notamment les rythmes de vie : les armées ont déjà démontré leur savoir-faire en matière d'insertion des jeunes en difficulté et des délinquants dans le cadre du service militaire obligatoire et de l'associatio...

...e Perben, ce n'est pas « la » solution : c'est « une » solution dans un cadre global. Seul M. Valax s'en est tenu à un discours que certains ont jugé fort justement très caricatural. Certes, on peut contester les faits et les chiffres. Mais le problème est bien là et il faut l'aborder avec humilité. La réalité est grave et menace l'avenir de notre pays. Nous n'avons pas fait le choix des centres EPIDe au hasard. Nous avons constaté que ces établissements fonctionnaient et que leur projet pédagogique était parfaitement adapté. J'ai bien entendu vos remarques sur la population actuelle de ces centres, monsieur Dray. C'est vrai, les jeunes n'y sont pas parce qu'ils sont passés par la case « justice ». Mais la moitié d'entre eux, malheureusement, a déjà eu affaire à la justice. Sur les chiffres, ...