Interventions sur "asile" d'Éric Ciotti

...su, en un temps record, élaborer et conduire une politique migratoire juste, cohérente et équilibrée. Cette politique repose sur trois piliers fondamentaux : la lutte contre l'immigration clandestine, l'amélioration de l'intégration et la conclusion d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire avec les pays sources d'immigration. Le programme « Immigration et asile », doté de 436 millions d'euros, vise à mettre en oeuvre la politique d'immigration volontariste sur laquelle le Président de la République s'est engagé au printemps 2007. Ce programme prévoit les moyens nécessaires pour poursuivre la nouvelle politique migratoire de la France et mettre en oeuvre ses objectifs, absolument indissociables du pacte européen sur l'immigration et sur l'asile approuvé ...

...ce a su, en un temps record, élaborer et conduire une politique migratoire cohérente et équilibrée reposant sur trois piliers : la lutte contre l'immigration clandestine ; l'amélioration de l'intégration de tous les immigrés régulier ; la conclusion d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire avec les pays sources d'immigration. Le programme « Immigration et asile », doté de 436 millions d'euros, vise à mettre en oeuvre la politique d'immigration volontariste sur laquelle le Président de la République s'était engagé devant les Français au printemps 2007. Quels sont les moyens nécessaires à la poursuite de cette politique et à la mise en oeuvre des objectifs du pacte européen sur l'immigration et sur l'asile ? Ce pacte a été adopté à l'unanimité par le Cons...

Je forme d'ailleurs le voeu que nous puissions enfin dépasser nos clivages et tous nous retrouver, sur l'ensemble de ces bancs, pour dégager un consensus sur cette volonté d'endiguer l'immigration clandestine on peut toujours rêver ! Deuxième pilier de ce budget et de ce ministère : l'intégration. La mission « Immigration, asile et intégration » manifeste la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'intégration des étrangers, laquelle demeure la clé de voûte de toute politique d'immigration réussie. Vous avez, monsieur le ministre, traduit le caractère prioritaire de l'intégration dans les chiffres en l'érigeant au deuxième rang des postes de dépenses avec 180 millions d'euros. Grâce à cette enveloppe, les actions d'in...

...d'engagement et 100 % pour les crédits de paiement du montant des enveloppes destinées à la poursuite de ces actions est particulièrement appréciable. Enfin, cette mission budgétaire va nous permettre de respecter et de réaffirmer la tradition séculaire de notre pays en matière d'accueil des opprimés et des persécutés. Loin de l'image que certains ont tenté de véhiculer, la garantie du droit d'asile et l'amélioration de l'accueil des réfugiés se placent au coeur des préoccupations du Gouvernement et de la majorité,

...puisque 50 % des crédits de la mission, c'est-à-dire plus de 300 millions d'euros, y seront consacrés. Au lieu de systématiquement critiquer et jeter l'opprobre sur ce ministère, chers collègues de l'opposition (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), vous devriez vous réjouir que la prise en charge du fonctionnement des centres d'accueil des demandeurs d'asile se fasse à hauteur de 192 millions d'euros,

Soit : en 2001, c'est-à-dire la dernière année avant que nous ayons le plaisir de ne plus vous voir au gouvernement. (Sourires.) Parallèlement, la diminution des demandes d'asile de 14 % au cours des neuf premiers mois de 2007 ainsi que la réduction des délais d'instruction des demandes d'asile ont permis de diminuer sensiblement la subvention versée à l'OFPRA sans pour autant porter atteinte à ses missions. Voilà un exemple de gestion moderne et efficace des fonds publics. Au total, les montants inscrits dans cette mission démontrent que le Gouvernement adresse un s...

... leur statut. Cette vocation universelle de notre pays à faire de son sol un lieu d'accueil pour tous ceux qui sont martyrisés dans leur pays doit être réaffirmée, et ce texte y contribue. Les dispositions qui ont été introduites dans ce projet de loi vont dans ce sens et renforcent le caractère intangible de cette vocation, auquel, tout comme vous, nous sommes attachés. Mais pour que ce droit d'asile, pour que cette vocation universelle de la France demeure, il faut que ces demandes d'asile ne soient pas dévoyées. Or vous savez que, malheureusement, la demande d'asile a, au cours des années écoulées, souvent été l'objet de détournements et a fréquemment servi de vecteur à une immigration ne correspondant pas au statut de réfugié.

...rande-Bretagne, qui prévoit un délai de recours de dix jours et n'est pas pour autant caractérisée par un régime liberticide, devrait avoir une obligation plus forte que la France en ce domaine ? Nous sommes attachés à cette harmonisation. En plus, vous le savez, nous serons confrontés à partir du 1er janvier 2008, du fait de l'aide juridictionnelle qui va entrer en vigueur pour les demandeurs d'asile, à une augmentation des recours.

Cela va mécaniquement conduire à une augmentation des délais d'instruction des demandes d'asile. Le gain de temps j'espère que vous vous en félicitez, monsieur Braouezec que nous avions obtenu au cours de ces dernières années, notamment grâce à l'action du ministre de l'intérieur de l'époque, et qui allait dans le sens du renforcement du statut du demandeur d'asile, risque d'être perdu à partir du 1er janvier 2008. La réduction du délai de recours que proposent M. Mariani et M. Cochet e...

... les plus efficaces pour que les déplacements massifs de population se réduisent et que des générations entières, en quête d'un Eldorado imaginaire, cessent de quitter leur pays. Elle est équilibrée et juste car elle rappelle la vocation de notre pays à accueillir sur son sol les réfugiés politiques victimes de l'oppression. Nous saluons ainsi les garanties offertes par ce texte aux demandeurs d'asile. Tous ici nous aimons à concevoir notre pays comme un creuset de cultures. Personne n'oublie ce que la France doit aux populations immigrées qui se sont installées sur son sol tout au long de son histoire. Mais pour que l'immigration demeure une richesse, tant pour les Français que pour ceux qui les rejoignent, il convient d'enrayer l'échec de la politique d'intégration qu'a souligné tout à l'he...