Interventions sur "internet" de Didier Mathus

Je me joins aux éloges adressés à nos deux rapporteurs pour cet excellent travail, qui donne un aperçu assez complet sur les questions posées par la révolution numérique. Des tensions contradictoires sont à l'oeuvre dans le monde de l'Internet, entre une aspiration à la liberté et une démocratisation de l'information et une volonté de contrôle marchand de la plupart des contenus. La discussion des lois « HADOPI » n'a été qu'un des révélateurs de cette dernière tendance. Je trouve, à cet égard, scandaleuse la campagne financée sur fonds publics en faveur de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur ...

Je me joins aux éloges adressés à nos deux rapporteurs pour cet excellent travail, qui donne un aperçu assez complet sur les questions posées par la révolution numérique. Des tensions contradictoires sont à l'oeuvre dans le monde de l'Internet, entre une aspiration à la liberté et une démocratisation de l'information et une volonté de contrôle marchand de la plupart des contenus. La discussion des lois « HADOPI » n'a été qu'un des révélateurs de cette dernière tendance. Je trouve, à cet égard, scandaleuse la campagne financée sur fonds publics en faveur de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur ...

...était en effet un trésor contribuant au rayonnement de la France à l'étranger. Or, la gestion du conflit a considérablement dégradé son image d'autant que le plan de restructuration s'est appuyé sur des chiffres d'audience contestables, fournis par l'institut GEDA. Pourtant, RFI n'est pas un média dépassé. Il y aurait un intérêt certain à maintenir les émissions de RFI, même en ondes courtes, car internet ne peut pas remplacer la radio, en particulier dans beaucoup de pays africains dont une partie de la population n'a même pas accès à l'électricité. Si l'on se réfère à l'expérience de CNN, il y a lieu de s'interroger sur la nécessité de créer une chaîne de breaking news comme France 24. Ces chaînes sont sorties de la période triomphale des années 1990 et même CNN perd du terrain compte tenu de l...

Cela devrait vous interpeller. En effet, le chemin de croix qu'a représenté ce projet pour la majorité depuis plusieurs mois est révélateur du malaise de l'ensemble de la société face à cette tentative de mettre la main sur les échanges par internet. Ce n'est pas nouveau. Le feuilleton a commencé en 2005 avec la loi DADVSI, inapplicable et inappliquée. Il s'est poursuivi avec HADOPI 1 censurée par le Conseil constitutionnel, puis HADOPI 2. Cela fait donc quatre ans de tentatives malheureuses pour, en quelque sorte, inverser le cours du temps, remettre le diable numérique dans sa boîte, et, en réalité, quatre ans de guérilla contre la jeuness...

...un réseau d'échanges. Dans la bataille en cours, les industries veulent transformer ce réseau d'échanges en réseau de distribution commerciale. C'est une bataille importante, qui va peser sur tout l'échange de l'intelligence dans les années qui viennent. Ces industries veulent qu'on labellise tous les échanges pour percevoir une rente au passage. C'est profondément contradictoire avec la nature d'internet, qui est d'abord un réseau d'échanges citoyens, même s'il est loin d'être parfait et mérite d'être régulé. Aujourd'hui, la répression pure et simple, le service de la rente de quelques industriels, monsieur Riester, ne peuvent nous satisfaire. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

prévue par ce dispositif extravagant. En effet, la surveillance permanente et généralisé d'internet entraîne une quintuple peine pour les téléchargeurs puisqu'ils sont automatiquement assimilés à des contrefacteurs on pourrait déjà discuter longuement de ce point : jusqu'à 300 000 euros d'amende ; jusqu'à trois ans de prison ; suspension de l'accès à internet pendant un an ; paiement de l'abonnement à internet pendant la suspension, et cerise sur le gâteau paiement de dommages et intérê...

Je considère pour ma part que ce sont les arguments du ministre qui sont difficilement concevables. Comment peut-on imaginer et méconnaître à ce point la psychologie des usagers que le tampon officiel de l'HADOPI sera une sorte de lumière leur permettant de se repérer dans le continent noir de l'internet ? C'est fondamentalement étranger à la philosophie même d'internet. L'idée que l'HADOPI puisse labelliser officiellement des sites qui seraient autorisés produira l'effet exactement inverse de celui qui est escompté.

...r le plan de la philosophie et fait penser aux méthodes que M. Brard m'excuse qui avaient cours dans l'Union soviétique d'autrefois.On ne peut qu'être très surpris que le gouvernement français entende dire ce qui est bien et ce qui ne l'est pas, ce qu'il faut écouter et ce qu'il ne faut pas écouter en apposant un tampon sur des sites labellisés ! Une incompréhension aussi totale du phénomène internet est stupéfiante ! (L'amendement n° 857 n'est pas adopté.)

...rceptible au fil des mois et des années, de la notion de propriété intellectuelle à l'ère numérique. C'est un vrai problème. Vous connaissez tous l'histoire de Monsanto et vous avez sûrement tous vu des documentaires sur cette entreprise qui tente de faire breveter tous les gènes du vivant, toutes les semences, pour se les approprier. Nous sommes confrontés à exactement la même problématique sur internet. Actuellement, des intérêts puissants de l'industrie de l'entertainment sont à l'oeuvre ; ils veulent labelliser tout ce qui circule sur internet et transformer ce réseau d'échanges en réseau de diffusion commerciale. Ils ont le même projet philosophique que l'industriel Monsanto dans la génétique : parvenir à s'arroger un droit sur tout ce qui circule sur internet. C'est une perversion de l'idée...

comment doit-on l'appeler ? , va s'appliquer à surveiller les téléchargements de 10 000 fichiers musicaux et de 1 000 films. C'est extrêmement peu par rapport aux centaines de milliers de fichiers mis à disposition sur internet. Cela veut dire que le système va protéger ceux qui n'ont pas besoin de l'être, les plus gros.

Rappelons l'architecture générale de ce dispositif, qui enfreint largement le droit commun. Tout d'abord, des sociétés privées, missionnées par les sociétés de répartition de droits et les ayants droit, seront des espèces de milices de l'internet (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Monsieur Copé, c'est votre projet de loi, en tout cas celui du Gouvernement et vous semblez le soutenir je dis : « semblez », car, avec vous, on n'est jamais sûr de rien. Ces milices privées de l'internet, disais-je, assureront une surveillance pour le compte des ayants droit. Puis, lorsqu'elles auront repéré tel dangereux délinquant adolescent à Montceau-les-Mines, à Clermont-Ferrand ou à Meaux, par exemple

qui exerceront une fonction de surveillance du Net pour le compte des ayants droit ? Le mot « milices » est-il excessif ? Je ne sais pas. (« Retirez-le ! » sur les bancs du groupe UMP.) Alors, je veux bien le retirer au profit de « sections spécialisées » ou « brigades ». C'est la vérité : il s'agit bien de sections spécialisées dans la surveillance de l'internet, qui seront créées pour traquer les internautes. Cela n'a rien de discriminatoire. (« Lamentable ! » sur les bancs du groupe UMP.)

La vérité, c'est que l'on va confier une tâche de surveillance de l'internet à des sociétés privées

...ocessus qui, bizarrement, emprunte au vocabulaire militaire. Mme la garde des sceaux s'y retrouve sûrement, mais la riposte graduée faisait autrefois partie de la sémantique nucléaire. La riposte graduée, c'était la stratégie nucléaire de la fin des années soixante. Il est curieux d'avoir fait appel à un tel vocabulaire pour évoquer la riposte des ayants droit et de quelques sociétés contre l'internet et les internautes. Ce parallèle avec le vocabulaire militaire est quelque peu troublant ! Quoi qu'il en soit, nous proposons que l'abonné qui reçoit un recommandé puisse contester par simple courrier le fait d'avoir eu un comportement répréhensible au regard de cette loi. Il s'agit d'élargir et de garantir les droits de la défense et d'améliorer le texte.

... de croix. Reprenons l'histoire. Au commencement était la loi « DADVSI » de 2006, grand moment de pitrerie législative, censurée déjà par le Conseil constitutionnel, loi inapplicable et inappliquée. Déjà, le ministre de l'époque nous expliquait que la France ouvrait la voie au monde entier. Il s'agissait alors de sanctuariser les DRM comme réponse ultime à la question des droits d'auteur sur internet. On sait ce qu'il en est advenu : les DRM ont disparu, relégués par les opérateurs eux-mêmes au cimetière des illusions technologiques. Or c'est avec la même arrogance, la même suffisance, le même aveuglement, qu'a été conduite l'aventure HADOPI. Après plusieurs semaines de débat, un premier rejet par l'Assemblée nationale, une seconde délibération sous la contrainte élyséenne, après la censure ...

...teurs et les distributeurs, d'autre part, est une des questions essentielles de ce texte. Or le projet qui nous est soumis fait l'impasse sur cette question : rien pour les créateurs, pas le moindre euro supplémentaire pour la création dans ce texte qui porte si mal son nom ! Il y a tout lieu d'être inquiet, car l'évolution des pratiques, avec les plateformes légales de diffusion de fichiers sur internet, accentue la disparité et l'inéquité, qui existaient déjà avec les supports physiques, entre les créateurs et les multinationales du loisir que sont, par exemple, les majors du disque. Notre amendement tend à clarifier les choses. Il faut au moins que l'on sache combien revient à qui, chaque fois que l'on achète un disque, un DVD ou un fichier numérique. On sait que les maisons de disques ont v...

Les artistes, quant à eux, n'ont droit à aucune rémunération sur cette forme de licence légale privée. Et celle-ci tend à se multiplier parce que, vous le savez bien au fond de vous-même, la consommation gratuite de flux est le modèle aujourd'hui dominant sur internet. Il faudra bien trouver une réponse économique à cette anomalie. Cet amendement a pour but de la corriger, et je n'imagine pas, monsieur le ministre, que vous puissiez vous y opposer.

Entre la première phase d'élaboration du texte, au mois de janvier, et son arrivée en discussion au Parlement, tous les pays qui, un moment, avaient envisagé l'hypothèse d'une riposte graduée aboutissant à la coupure de la connexion Internet, y ont renoncé les uns après les autres, tous, sans exception ! La France s'est retrouvée, sous l'injonction du Président de la République, la seule à persévérer dans cette voie. Par ailleurs, je n'insisterai pas, par commisération pour nos collègues, sur l'affront du 9 avril où la majorité n'était pas majoritaire. On se demande pourquoi Quoi qu'il en soit, elle n'a pas réussi, sans doute parce...

Aujourd'hui, le Parlement européen condamne par avance le projet de loi français. Vous savez pertinemment, quelles que soient les péripéties, et la pression du Gouvernement français n'a rien pu y faire tant la volonté européenne sur ce point est déterminée : la connexion Internet sera irréversiblement considérée comme un droit fondamental dans les semaines et les mois à venir. Par conséquent, le projet de loi français est d'ores et déjà condamné, inutile et sans effet sur la réalité. Dans cette situation, nous pourrions espérer que Mme la ministre admette qu'elle s'est peut-être précipitée, que c'était sans doute une mauvaise idée de vouloir voter cette loi dans l'urgenc...