Interventions sur "internet" de Didier Mathus
71 interventions trouvées.
Ensuite, ceux pour qui l'échange d'oeuvres par Internet vient s'ajouter à une consommation culturelle déjà intense en réalité, elle la stimule souvent. Ceux-là vont au cinéma et téléchargent des films. Ils achètent des CD et téléchargent de la musique. Chers collègues, vous avez sûrement fait la même expérience que moi, et demandé aux élèves, à la fin d'une intervention lors d'une rencontre dans une classe de collège, qui téléchargeait. Évidemment,...
...n contenu paraît porter une atteinte excessive à la protection des données à caractère personnel. » De la même façon, le Parlement européen a invité les États membres de l'Union européenne à « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effets dissuasifs, telles que l'interruption de l'accès à Internet », jugeant par ailleurs que celle-ci ne constituait pas « la bonne solution pour combattre le piratage numérique ». Vous voilà donc bien isolée, madame la ministre, puisque la démarche que vous avez adoptée a été rejetée par presque tous les grands pays et condamnée par l'Union européenne. Enfin, compte tenu du développement des usages, la suspension de l'abonnement d'un particulier équivaut à ...
La disproportion entre cette sanction et le fait d'avoir téléchargé des contenus protégés est scandaleuse et inacceptable. Au reste, les ministres suédoises de la justice et de la culture ont déclaré : « La coupure d'un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'Internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale ». Elles ajoutaient : « Les lois sur le copyright et le droit d'auteur ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux ». Presque tous les pays ont adopté cette position, madame la ministre. Le gouvernement franç...
On sait, en outre, que les différentes mesures évoquées en commission telles que la restriction de bande passante ou la technique permettant de distinguer, dans les forfaits triple play, ce qui relève de l'Internet, du téléphone et de la télévision coûteraient 70 millions d'euros aux FAI, qui, de toute façon, répercuteront ce coût sur les usagers. J'observe, du reste, que, si on l'avait abordée d'une autre manière, la question du financement aurait permis de régler le problème de la rémunération des droits d'auteur sur Internet. Hélas ! vous avez préféré élaborer une loi, qui, compte tenu de la rapidité ...
Nous avons combattu, en son temps, cette mesure dont nous regrettons aujourd'hui plus que jamais l'adoption, car elle était légitime dans le cadre du financement de la création sur Internet. Hélas ! pour répondre aux caprices du Président de la République, on a dû préempter cette recette pour un tout autre usage. Notre deuxième proposition consiste à instaurer une contribution des internautes, que nous jugeons légitime, car nous n'avons jamais défendu la gratuité absolue. Nous estimons qu'il est normal que les gens paient, en s'acquittant d'une petite taxe, ce qu'ils écoutent ou re...
Internet, c'est comme le vin, c'est la liberté !
L'audiovisuel public ou la loi Internet, ce sont les suites de la soirée du Fouquet's qui, décidément, coûte cher à la France ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il a d'abord fallu donner suite aux promesses faites à vos amis du grand patronat, Martin Bouygues et quelques autres, s'agissant de l'audiovisuel public.
...e grâce, ne vous drapez dans de grands principes que vous êtes les premiers à fouler aux pieds ! Nous voterons l'exception d'irrecevabilité défendue par Patrick Bloche, parce que ce projet de loi ne règle strictement rien. Confrontés à la révolution numérique, au lieu de proposer un modèle économique viable qui permettrait de rémunérer les créateurs et de prendre le bénéfice lié aux échanges sur Internet, vous vous contentez, une fois de plus, de prôner la répression. Pourtant, forts de l'expérience de la loi DADVSI, vous savez qu'une telle démarche est vouée à l'échec. En outre, Patrick Bloche l'a rappelé, les techniques du téléchargement sont désormais presque obsolètes, le streaming ayant pris le relais. Votre projet de loi ne résout rien. Une fois de plus, avec la complaisance de quelques lo...
... de notre époque, vous commettez un gigantesque contresens. Comme l'a indiqué Patrick Bloche, les débats à venir seront pour nous l'occasion de militer en faveur d'une meilleure rémunération des auteurs et des créateurs, malheureusement oubliés par votre texte ; nous lutterons ensuite pour les libertés publiques, en nous opposant à cette loi liberticide, qui repose sur un flicage généralisé de l'Internet que nous ne saurions accepter. J'ai d'ailleurs sursauté, madame la ministre, lorsque vous avez suggéré que les collectivités territoriales sélectionnent les sites accessibles par l'intermédiaire de leurs bornes Wi-Fi. Allez donc jusqu'au bout de votre démarche : pourquoi ne pas restreindre l'éventail du choix aux seuls sites du Gouvernement et de l'UMP ? Étant la proie de tels errements, le Gouv...
... de notre époque, vous commettez un gigantesque contresens. Comme l'a indiqué Patrick Bloche, les débats à venir seront pour nous l'occasion de militer en faveur d'une meilleure rémunération des auteurs et des créateurs, malheureusement oubliés par votre texte ; nous lutterons ensuite pour les libertés publiques, en nous opposant à cette loi liberticide, qui repose sur un flicage généralisé de l'Internet que nous ne saurions accepter. J'ai d'ailleurs sursauté, madame la ministre, lorsque vous avez suggéré que les collectivités territoriales sélectionnent les sites accessibles par l'intermédiaire de leurs bornes Wi-Fi. Allez donc jusqu'au bout de votre démarche : pourquoi ne pas restreindre l'éventail du choix aux seuls sites du Gouvernement et de l'UMP ? Étant la proie de tels errements, le Gouv...
...ivennes. Soulignant que « la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique », il a voté un amendement appelant à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet, piste retenue dans le rapport Olivennes et reprise dans un projet de loi dont nous devrions débattre à l'Assemblée au mois de mai. C'est là une véritable claque infligée au Gouvernement et la condamnation d'une stratégie fondée sur les traités de l'OMPI de 1996 et obéissant à une logique purement répressive et totalement aveugle aux évolutions de la société. Aujourd'hui, la France est isolée da...
