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...re, on reste frappé par le considérable gâchis que constitue la gestion de l'Audiovisuel extérieur de la France au cours de ces dernières années. Il est vrai que France 24 était mal née dès 2003, lorsque le Président de la République de l'époque fit le choix pour le moins incongru de refuser toutes les préconisations des parlementaires et des professionnels en créant un attelage improbable entre France Télévisions et TF1 pour complaire au groupe Bouygues. Malheureusement, la suite ne fut pas plus convaincante. La création ex nihilo d'une chaîne d'information en continu à vocation internationale, au moment même où le pouvoir refusait la création de la chaîne TNT « tout info » du service public, fut une erreur de conception et de calendrier. L'heure n'était d'ailleurs déjà sans doute plus à l'émergence d'un...
Je voudrais creuser le même sillon, et non le même microsillon (Sourires), que Michel Françaix. Je crois en effet comme lui qu'il est paradoxal de vouloir sanctionner France Télévisions, au moment où l'on reçoit le rapport de l'IGF sur l'AEF, dans lequel on apprend que l'AEF a bénéficié de la part de l'État, sur deux années budgétaires, de 100 millions d'euros de versements supplémentaires par rapport aux prévisions, somme que je vous invite à rapprocher des 11 millions d'euros dont nous discutons ici. France Télévisions et sa régie publicitaire ont plutôt bien travaillé, en ga...
...ée. J'ai posé sur le sujet deux questions d'actualité sans obtenir de véritable réponse. Le Gouvernement est manifestement gêné par les conditions dans lesquelles cette privatisation pourrait s'effectuer, conditions qui la rendraient totalement illégitime. Pourriez-vous nous répondre sur le sujet, monsieur Kert ? Selon Jean-François Copé, la question ne regarde que le conseil d'administration de France Télévisions. Il s'agit toutefois d'une entreprise à 100 % publique et peut-être la représentation nationale est-elle en droit d'émettre un avis sur cette question ! Je le répète, les conditions dans lesquelles la privatisation a été amorcée sont moralement choquantes. Monsieur Courbit, comment admettre que siège au conseil d'administration de la société qui reprendrait cette régie M. Alain Minc qui a suggér...
Monsieur le président, le temps nous est si chichement compté que nous saisissons toutes les occasions de nous exprimer ! (Rires.) Une fois n'est pas coutume, M. Herbillon a dérapé et a dit des sottises dépourvues de tout fondement : comme je le rappelais ce matin, jamais, depuis 1986, la gauche n'a envisagé de supprimer la publicité sur France Télévisions.
La suppression totale de la publicité sur France Télévisions coïncidera, selon le projet de loi, avec l'extinction, en 2011, de la diffusion en mode analogique. L'amendement n° 458 vise à supprimer cette échéance. Le Gouvernement et la majorité nous proposent de faire un saut dans l'inconnu chacun en convient, même sur vos bancs. Cette démarche lourde de danger pour la télévision publique manque aussi de pragmatisme. En effet, le projet de loi construit...
en décidant, dès aujourd'hui, que, quoi qu'il arrive, la publicité sera définitivement et totalement supprimée dans trois ans sur France Télévisions y compris avant vingt heures , alors que personne ne sait ce que sera le paysage économique à cette échéance. Nous sommes opposés à la réforme, mais notre proposition pragmatique il s'agit d'une sorte d'amendement de repli nous éviterait d'inscrire dans le marbre de la loi un engagement pour 2011. À cette échéance, la majorité sera normalement la même qu'aujourd'hui ; elle pourra donc jug...
...ème rapport une dizaine au moins sont déjà prévus pour ce seul projet de loi. Encore une fois, notre proposition est beaucoup plus simple et je ne comprends pas pourquoi vous y êtes défavorables. Par ailleurs, madame la ministre, on sait d'ores et déjà que les recettes des publicités qui pourront être diffusées dans la journée n'atteindront pas le montant requis. Il est en effet impossible que France Télévisions puisse mobiliser 300 millions d'euros de recettes publicitaires avant vingt heures, puisque TF1 et M6 ont déjà fait baisser les prix. Enfin, il est assez piquant de voir M. Lefebvre nous faire le numéro du père noble, en plaidant en faveur du maintien de la publicité pour les produits génériques, au motif qu'elle fournirait des recettes à France Télévisions. C'est l'hôpital qui se moque de la ch...
...ujours essayer de prendre un peu de distance, la vérité d'un moment n'est pas nécessairement celle de l'autre. Je tiens à défendre notre collègue Françaix. Dans la loi d'août 2000, nous avions tous en effet la conviction qu'il fallait limiter la pression de la publicité sur les programmes de France 2, en particulier. Mais, je le rappelle, à ce moment-là, le poids de la publicité dans le budget de France Télévisions, c'était plus de 50 %. La loi d'août 2000 a ramené cette proportion à 35 %. Cela nous avait semblé correspondre à une sorte d'équilibre. Je reste convaincu qu'il faut un peu de publicité pour une chaîne populaire à vocation généraliste. C'est une vibration avec la société et cela assure une ressource autonome et indépendante du pouvoir politique. La question est bien là. J'en reviens à la relati...
Puisque nous en revenons à l'article 18, qui pose le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et en guise de rappel, je précise que, contrairement aux propos tenus hier par le Président de la République, le parti socialiste n'a jamais été favorable à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions. C'est une invention pure et simple. Depuis la privatisation de TF1 par la droite, en 1986, nous avons toujours estimé que l'équation économique était telle qu'une suppre...
...tifiées et qui est financé exclusivement par des fonds publics. Cette approche aurait le mérite d'assainir le marché publicitaire français, soumis enfin aux seules lois de l'offre et de la demande. Toute augmentation de la redevance pourrait être perçue comme légitime par les Français si elle leur permet de bénéficier d'un réel service public. Cette ponction » il s'agit de la ponction faite par France Télévisions sur le marché publicitaire « très significative sur le marché publicitaire est pourtant minoritaire dans les besoins de financement du groupe public. » Je vous épargne les trois pages qui suivent, qui proposent au Président de la République la suppression de la publicité sur France Télévisions : le forfait est, je crois, signé. Je pourrai donner à tous nos collègues des copies de ce document, ...
...spécificité, comme si l'intérêt de la télévision publique ne résidait pas justement dans la complémentarité des différentes antennes, avec leur couleur éditoriale spécifique et nuancée. La suggestion d'avoir au moins un COM par chaîne est une façon, au-delà des dégâts déjà opérés par des articles précédents, d'essayer de maintenir un esprit de chaîne. Si ce ne sont plus que des marques, l'entité France Télévisions aura tout loisir de supprimer, comme bon lui semble, France 3 demain, ou France 4 ou France 5, et de considérer qu'après tout, on peut redistribuer des activités propres à une chaîne à une autre. Cette façon de procéder présente un vrai danger, d'autant que l'on comprend que le Gouvernement n'a pas l'intention d'engager une vraie concertation. Cette entreprise de près de 11 000 salariés est malm...
Par cette série d'amendements importants, nous nous opposons aux dispositions tendant à supprimer la publicité sur France Télévisions de façon uniforme, mécanique et irréfléchie. J'observe que, Mme la ministre n'ayant pas répondu à mes questions, nous ne savons toujours pas, à ce stade du débat, qui fait la loi et qui décide de l'organisation de nos travaux : le député suppléant d'Issy-les-Moulineaux que nous avons au demeurant peu vu au cours des débats
...rigeants devront tous les ans quémander auprès du Gouvernement les 450 millions d'euros de compensation. Or, le rapporteur général du budget nous a tous mis en garde : nous savons bien que le sinistre budgétaire et financier auquel est aujourd'hui confronté l'État français fait de la « compensation de l'État » mentionnée à l'alinéa 13 de l'article une simple figure de style. L'avenir incertain de France Télévisions suscite donc de nombreuses interrogations. Quant à l'idée funeste selon laquelle la suppression devrait toucher toutes les chaînes publiques le soir à la même heure, l'équilibre budgétaire fait défaut : aux 450 millions d'euros que je viens d'évoquer, on pourrait ajouter les 300 millions qui vont manquer à France Télévisions. En effet, la publicité sur France Télévisions génère aujourd'hui un ch...
Autrement dit, en admettant que l'État fournisse 450 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité à partir de vingt heures, France Télévisions doit réaliser 300 millions sur le reste de la journée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui n'a aucune chance d'arriver, puisque TF1, comme M6, a augmenté les prix de ses créneaux d'exclusivité après vingt heures et pratiqué ainsi le dumping, la baisse atteignant déjà 25 % dans l'après-midi. Le groupe Bouygues est coutumier de cette stratégie d'empêchement.
On sait donc d'avance que la seule publicité du matin et de l'après-midi ne permettra pas au groupe France Télévisions de réunir cette somme. Par ailleurs, je trouve parfaitement stupide de vouloir arrêter la publicité à la même heure sur toutes les chaînes publiques.
On comprend bien que tout cela n'est en définitive qu'un prétexte pour asphyxier financièrement la télévision publique et la mettre à la botte du pouvoir. Cette asphyxie financière fait écho à l'asphyxie morale et politique que constitue la nomination des PDG de France Télévisions et des autres groupes publics.
Ces amendements de repli sont un moyen de nous battre pied à pied pour éviter le naufrage de la télévision publique que vous avez programmé. Comme l'a fait Jean Dionis du Séjour en proposant une mesure intelligente qui visait à profiter du passage de l'analogique au numérique pour réaliser la mutation du financement de France Télévisions, mesure que vous avez refusée, nous proposons, par l'amendement n° 609, de gagner du temps en reculant la date de cette mutation au 1er décembre 2011 ce qui revient presque au même. Madame la ministre, vous avez évoqué la loi d'août 2000 en prêtant des intentions aux socialistes. J'étais le rapporteur de cette loi : je peux donc en parler. Il n'a jamais été dans l'intention de la majorité de l...
Les effets de cette mesure, qui sont déjà négatifs, vous le savez très bien, iront s'aggravant de façon mécanique et, quelle que soit leur bonne volonté, les directions de France Télévisions n'y pourront rien : comme elles devront atteindre des objectifs financiers, elles seront dans l'obligation de valoriser au maximum les minutes précédant vingt heures, à savoir celles qui sont placées dans la tranche horaire entre dix-huit et vingt heures, qui correspond à la télévision familiale, que les enfants regardent lorsqu'ils rentrent de l'école ou du collège.
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, l'article 18, qui tend à supprimer la publicité sur France Télévisions, est l'un des dispositifs essentiels du projet de loi. Quelle curieuse idée que d'aller dépenser aujourd'hui 450 millions d'euros publics pour un projet qui n'a été finalement réclamé par personne, sauf par TF1 ! Chacun d'entre nous a en effet en mémoire le Livre blanc que cette chaîne privée a remis en décembre 2007 au Président de la République, dans lequel elle réclamait expressément la suppr...
Heureusement, Bruxelles n'a pas donné suite. Pour les grands groupes de la télévision hertzienne, notamment TF1 et M6, dont les perspectives sont assez sombres compte tenu de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement en raison de l'érosion de leur audience et de la montée en puissance de la TNT, les recettes publicitaires de France Télévisions représentent une sorte de bouée de sauvetage. Mais ils ne s'en contentent pas. Puisque la publicité sera interdite à partir de vingt heures sur France Télévisions, ils ont suggéré que les chaînes publiques diffusent, entre vingt heures trente et vingt et une heures, des programmes courts de remplacement aussi exaltants et attractifs que des spots pédagogiques sur les directives européennes ou le ...