Interventions sur "france télévisions" de Didier Mathus

Il semble paradoxal de vouloir appliquer à France Télévisions une taxe visant à compenser la perte de ses ressources !

C'est une disposition déloyale ! Le Gouvernement et la majorité se sont engagés publiquement sur une taxe à 3 %. Et en cours de discussion, vous changez les règles du jeu ! Qui garantira désormais son financement à France Télévisions ? Sur le fond, on sait bien que cet amendement a été réclamé par le groupe Bouygues. Le projet de loi tend à nouer une corde autour du cou de France Télévisions, et notre rapporteur se charge de resserrer encore le noeud ! Vous dites que les chaînes privées ne bénéficieront pas de l'effet d'aubaine escompté puisque le marché publicitaire est en décroissance. Peut-être, mais vous introduisez une...

Si l'on en croit La Tribune de ce matin, notre rapporteur compte présenter un amendement qui modifie le système de compensation de la perte des recettes de publicité pour France Télévisions à un point tel qu'il modifie la nature de notre texte et justifie donc une suspension de séance. En effet, cet amendement abaisserait le niveau de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des opérateurs privés, instaurée par le texte, alors que nous avons déjà débattu la semaine dernière de la nécessité de garantir les recettes de France Télévisions. Il s'agirait d'une véritable imposture p...

Cet article revient à placer le président de France Télévisions sous une épée de Damoclès. Il pourrait en effet être révoqué par le Président de la République, selon ses seules humeurs. C'est une idée insupportable pour tout esprit libre et démocratique. Par conséquent, nous demandons la suppression de cet article scélérat, inacceptable dans une démocratie. S'il était adopté, nous serions l'un des seuls pays, avec peut-être l'Ouzbékistan, où un tel système s...

Lier la durée du COM au sort du président serait un facteur d'instabilité majeure pour France Télévisions.

Je ne partage pas l'avis de M. Patrice Martin-Lalande : les crédits budgétaires sont des ressources fragiles plus, peut-être, que les ressources publicitaires. Je me souviens qu'en 1996, une régulation budgétaire massive avait conduit à supprimer 12 % du budget de France Télévisions qui, dès lors, s'était naturellement vue dans l'incapacité d'obtenir un résultat équilibré. Il ne me paraît donc pas raisonnable d'appliquer des critères d'annualité budgétaire à une industrie fonctionnant sur le long terme. Ce serait faire preuve d'une fausse rigueur. Il n'y a, de toute façon, qu'un donneur d'ordres : c'est l'État, qui fera comme il l'entendra.

Lorsque nous avons examiné ce qui allait devenir la loi du 1er août 2000, Christian Kert n'avait de cesse, en parlant de la nouvelle holding France Télévisions, de nous accuser de vouloir reconstituer l'ORTF. Je suis donc surpris de le voir défendre aujourd'hui l'entreprise unique.

Selon cet article, l'État, s'il détient la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio-France, ne possédera que la majorité de celui de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Cela nous inquiète.

L'alinéa serait ainsi rédigé : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions, Radio-France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. »

En modifiant la loi du 30 septembre 1986, cet article menace l'indépendance de France Télévisions. Que l'État nomme et, surtout, révoque le président de France Télévisions nous paraît scandaleux. Maintenir une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête du président de la télévision publique serait contraire à tous les usages démocratiques ! Il convient de supprimer cet article qui introduit une disposition quasi scélérate dans le droit français.

...ciation l'emportera : l'Union nationale des associations familiales (UNAF), qui se présentera comme l'émanation des téléspectateurs. Mais je doute que les parlementaires représentent réellement les téléspectateurs. Je rappelle que la loi d'août 2000 a mis en place un dispositif comportant d'une part des indicateurs qualitatifs complétés ultérieurement par la création de groupes qualitatifs par France Télévisions , d'autre part un conseil consultatif des téléspectateurs, qui n'a jamais été installé faute de décrets d'application. C'était pourtant un début de réponse, fondée sur un panel de téléspectateurs. Ceux qui ont siégé au conseil d'administration peuvent en témoigner : on ne discute qu'entre professionnels. Les téléspectateurs ne sont jamais consultés, hormis par l'intermédiaire de l'audimat.

De nombreuses questions ont déjà été abordées par les commissaires membres du groupe socialiste ce matin. Je souhaite quant à moi évoquer trois thèmes. Premier sujet, la question de l'indépendance. Les modalités de nomination par décret du Président de France Télévisions, et surtout les modalités de sa révocation dans les mêmes formes, sont inacceptables et dangereuses. Il faut donc les combattre avec beaucoup de détermination. Depuis plusieurs semaines, Mme la ministre de la culture et de la communication effectue des déclarations qui sont autant d'interventions sur le contenu des programmes, à un niveau jamais atteint jusqu'ici. La ministre s'essaie à attribue...

J'aimerais poser deux questions au rapporteur. La première porte sur la distinction entre le local et le régional. Le choix d'un terme ou de l'autre n'est pas anodin. Dans la première version du texte, figurait le terme « régional ». Cette substitution a une signification qui doit être clarifiée par le rapporteur. La seconde concerne la gouvernance de France Télévisions : si j'étais taquin, je dirais que la droite n'a pas toujours été favorable à une réforme d'ampleur de la télévision publique. Je pense par exemple au regroupement du secteur public de la télévision au sein de la holding France Télévisions issu de la loi du 1er août 2000. Je ne rejette pas sur le fonds l'idée d'une réforme du service public de l'audiovisuel. Je note seulement que l'identité édito...

a estimé que l'identité du service public ne consiste pas à programmer des opéras à vingt heures trente ; cette question dépasse très largement celle du marqueur culturel. S'agissant de la fusion entre CanalSat et TPS, a-t-elle eu des conséquences pour France Télévisions ? Quel est l'état des discussions avec le groupe Canal Plus en ce qui concerne la numérotation des chaînes ? Par ailleurs, après plusieurs mois de fonctionnement, il serait temps d'y voir plus clair dans les relations avec TF1 dans France 24. Plus généralement, le service public doit faire oeuvre de vérité pour contribuer au décryptage des médias. Il est question que la Ligue professionnelle de ...