Interventions sur "HADOPI" de Didier Mathus

... d'autres prises de position, est celle du statut d'Internet. Internet doit-il rester ce réseau d'échanges qui a une dimension foncièrement libertaire, ou doit-il devenir la propriété de quelques grandes sociétés commerciales qui le transformeront en simple réseau de diffusion commerciale ? Voilà la question de fond qui avait déjà été posée à travers la loi DADVSI et qui l'est aujourd'hui avec la HADOPI. La loi DADVSI était moins grave puisqu'elle était centrée sur une illusion technologique. Il s'agissait de la sanctification des DRM,...

...l'ont abandonné très rapidement, la loi devenant totalement décalée par rapport à la réalité des enjeux de la circulation des fichiers sur Internet. La présente loi est plus grave puisque, ayant constaté l'échec des DRM, elle fait le pari de tout contrôler. C'est l'idéologie du contrôle maximal. Le durcissement du texte au cours des discussions va poser de sérieux problèmes. Il y a, à travers la HADOPI, l'idée que l'on peut contrôler tous les échanges de fichiers, y compris sur les messageries personnelles.

... évolution de l'économie donne à réfléchir et, plutôt que de nous lamenter sur le piratage, nous devrions nous interroger sur le fait que l'offre reste très peu attractive à cause de son prix et, surtout, à cause des marges des maisons de disques, marges dont on se demande pourquoi elles continuent d'augmenter alors que la musique est dématérialisée. Voilà une question que devrait résoudre la loi HADOPI. Payer un euro pour un titre sur une plate-forme légale est pour le moins abusif dans la mesure où plus aucun élément physique n'entre en ligne de compte dans la distribution. La proposition de M. Dionis du Séjour est donc parfaitement fondée et nous sommes surpris que vous refusiez que l'HADOPI, qui pourrait enfin se révéler utile, remplisse cette mission.

Le sujet est certes d'importance, mais un tel évènement appelle plusieurs remarques de la part du groupe SRC. Tout d'abord, je souligne que nous sommes dans la semaine d'initiative parlementaire : il n'en reste pas grand-chose. Ensuite, je rappelle que nous avons demandé que la commission dispose de plus de temps pour réexaminer le texte HADOPI : cela nous a été refusé, et nous avons dû déposer nos amendements dans la précipitation, la discussion générale ayant été réduite à la portion congrue. Et voilà qu'après nous avoir dit combien il était urgent de commencer la discussion, on nous prive de deux heures de débat. J'aimerais connaître le sens d'un tel précédent. Devrons-nous désormais nous interrompre à chaque discours du chef de l'É...

Sur le même modèle, la HADOPI pourrait engager des poursuites sur dénonciation du voisin, ce qui serait cohérent avec votre argument d'hier, selon lequel, en cas de suspension, on pourra toujours aller consulter Internet chez son voisin !

...c cette tentative de labellisation officielle des sites « autorisés », nous frôlons le grotesque. Après le GOSPLAN et la police privée qui va chasser les délinquants sur Internet, voici réinventé le ministère de la propagande, qui va délivrer sa vérité officielle et apposer son tampon sur les sites autorisés ! Que nos collègues de la majorité y réfléchissent à deux fois : le tampon officiel de la HADOPI sera le plus efficace des répulsifs pour la jeunesse. Il suffira qu'un site soit labellisé HADOPI pour qu'elle considère qu'il délivre la vérité officielle et n'est donc pas fréquentable.

... pernicieux, car attentatoire au principe de liberté du Net. Nous avons maintenant le deuxième épisode, encore plus inquiétant : c'est l'expérimentation du filtrage. On a parlé de la Chine tout à l'heure ; je ne vois pas où est la différence, puisqu'il s'agit avant tout de stopper un certain nombre de contenus. On peut d'ores et déjà deviner le résultat de cette mission, si elle était confiée à l'HADOPI, qui dépendra de l'industrie du disque et du cinéma, tant la puissance financière d'Universal et de quelques autres est sans commune mesure avec celle des acteurs modestes qui sont aujourd'hui le sel et la substance d'Internet, qui offrent la possibilité de découvrir des oeuvres non standardisées, non formatées par l'industrie culturelle. Vous allez tuer tout cela avec votre système de filtrage ...

...s, nous essayons d'éviter la double peine, le cumul de sanctions judiciaires et administratives, c'est-à-dire que nous essayons de protéger un tant soit peu nos concitoyens. Le rapporteur, d'une façon involontairement comique, nous a expliqué, alors qu'il défend un système qui engendrera 10 000 mails et 3 000 lettres recommandées par jour, qu'il était impossible que les parquets transmettent à l'HADOPI les poursuites judiciaires engagées. Un minimum de sérieux, monsieur le rapporteur : ne prenez pas cette assemblée pour ce qu'elle n'est pas ! Et soyez un peu conséquent : dans le système excessivement compliqué, bureaucratique et liberticide que vous vous apprêtez à mettre en place, cela poserait relativement peu de problèmes de faire en sorte que quelques dizaines de procédures en cours soient ...

L'argumentation du rapporteur est parfaitement contradictoire avec l'exposé des motifs du projet de loi qui affirme que la procédure devant la HADOPI a vocation à se substituer aux poursuites pénales actuellement encourues. Vous nous dites que les deux procédures coexistent, il faut donc dans ce cas modifier l'exposé des motifs.