Interventions sur "carrière" de Denis Jacquat

...ont nous pouvons être fiers. Toutes les retraites ont été payées au jour et au montant prévus, ce qui n'a pas été le cas dans de nombreux pays. Vos services, monsieur le ministre, ont publié dans un délai très bref l'intégralité des textes nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme d'envergure. Il convient de les en féliciter. Ainsi, les textes concernant les bornes d'âge, le dispositif « carrières longues », le rétablissement de l'assurance veuvage, l'extinction progressive du départ anticipé pour les parents de trois enfants ou encore le taux de cotisation et le minimum garanti dans la fonction publique ont tous été publiés avant la fin de l'année 2010. Les décrets nécessaires à l'extension de la réforme aux régimes spéciaux l'ont été dès le mois de mars 2011, de même que ceux mettant en...

Il y a le dispositif des carrières longues !

Chers collègues du groupe SRC, M. Vidalies a dit à l'instant qu'aucune explication n'avait été donnée concernant la procédure carrières longues. Ce n'est pas exact, et il suffit de regarder dans le rapport pour constater que cela a été fait. Concernant la procédure carrières longues et pour compléter ce qui a déjà été dit, ce dispositif a été introduit en 2003 dans la loi Fillon et 700 000 personnes ont pu en bénéficier. Vous savez fort bien que nombreux sont ceux qui se sont précipités sur ce dispositif et qui, après s'être re...

...nt la clarté et la simplification ne pourra pas être mis en place tout de suite, mais nous souhaitons que le Gouvernement continue de travailler sur ce sujet. L'équité passe aussi par l'amélioration de la situation des femmes. Malgré un taux d'activité en hausse, elles partent à la retraite en moyenne plus tard que les hommes, avec des pensions inférieures de près de 38 %, en raison des aléas de carrière mais aussi des différences de revenu. Face à cette situation devenue inadmissible, que faire ?

...t et les partenaires sociaux. La discussion des amendements va donc être capitale. Je n'entre pas maintenant dans le détail des différentes propositions que nous allons être amenés à examiner attentivement, mais, à n'en pas douter, cette discussion permettra d'enrichir encore le texte qui nous est proposé. Enfin, dernier volet de cette réforme allant vers une plus grande équité, la question des carrières longues. Il s'agit d'une des principales avancées de la loi Fillon, qui a permis à près de 700 000 personnes ayant commencé à travailler très jeunes de partir à la retraite avant 60 ans. Ce que le gouvernement Jospin n'avait pas été capable de faire, cette majorité a su le faire, répondant ainsi aux attentes de milliers d'ouvriers et de salariés. Non seulement le projet de loi prolonge ce dispos...

Cet amendement, en apparence très technique, prévoit une innovation très importante qui consiste à instaurer un répertoire unique de gestion des carrières, confié à la CNAV. Cette mesure facilitera en particulier la liquidation des retraites des polypensionnés.

Le dispositif applicable aux carrières longues, créé par la loi de 2003, a permis à près de 700 000 personnes, souvent des ouvriers, de partir avant 60 ans, certains même à 56 ans. Il s'agit d'une avancée sociale considérable que, si ma mémoire est bonne, le Gouvernement Jospin avait refusée en 2001, malgré le souhait de certains membres éminents de la majorité d'alors. Le Gouvernement a aujourd'hui la ferme intention de proroger ce ...

La différence entre durée d'assurance et durée de cotisation a toujours existé dans le dispositif carrières longues, depuis sa création en 2003.

...opole des mesures fiscales et sociales. Comment cela s'appliquera-t-il au futur projet de loi portant réforme des retraites ? Concernant par ailleurs la situation difficile des jeunes veuves en France, le dispositif existant d'assurance veuvage doit s'achever à la fin de l'année. Sera-t-il réformé et reconduit ? Enfin, le Gouvernement a fait le choix juste et courageux de proroger le dispositif carrières longues, acquis essentiel de la loi de 2003. Combien cela coûtera-t-il à notre régime de retraite ?

...oit jouer, selon vous, le Fonds de réserve pour les retraites à court et moyen terme ? Vous avez classé le recul de l'âge légal de départ à la retraite parmi les mauvaises solutions, tout en lui reconnaissant comme avantage de permettre d'avoir, à court terme, des recettes financières importantes. Que penserait votre syndicat du recul de cette limite, si l'on gardait parallèlement le système des carrières longues ?

... pose le problème de l'évaluation des dispositifs du minimum contributif, du minimum vieillesse et des pensions de réversion ; et la gestion des âges de départ à la retraite et le maintien des salariés âgés dans l'emploi, ce qui conduit à aborder les questions relatives à l'âge légal de départ à la retraite, à l'évolution de l'âge effectif de liquidation des pensions, à la retraite anticipée pour carrière longue, aux modalités de calcul des pensions de retraite et aux limites d'âge professionnelles. Le passage en 2012 de 40 à 41 ans de la durée d'assurance exigée pour une liquidation au taux plein est le point de départ du rendez-vous de 2008. Fixé par la loi du 21 août 2003, ce relèvement est d'application directe, à moins que le Gouvernement ne décide d'en ajuster le calendrier par décret pour ...

...rendement correct en 2007, de telle sorte que, malgré ses pertes récentes, de l'ordre de 15 % depuis le début de l'année 2008, il reste bénéficiaire. Monsieur Régis Juanico, je rappelle, à propos du cumul emploi-retraite, que le rapport a été préparé avant la crise. Les questions que vous avez posées seront abordées dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2009. Plusieurs orateurs ont évoqué les carrières longues. Le cas des personnes nées en 1952, qui devront cotiser quatre trimestres de plus, a fait l'objet d'un recours de la CFDT devant le Conseil d'État. Cette question est très technique. Cependant, bien que les salariés concernés puissent avoir l'impression de subir une injustice, la mesure mise en place par la circulaire de cet été n'est que la conséquence mécanique de la loi et du décret d...