Interventions sur "SDIS" de David Habib

...i pourtant apparaît à tous les élus, de droite et de gauche, comme une incohérence majeure : le fait que, pour le SDACR, ce soit le préfet qui décide de tout, c'est-à-dire aussi des dépenses et des décisions qui vont engager le service départemental d'incendie et de secours. De même la nomination du directeur départemental et du directeur adjoint est une décision qui est conjointe au président du SDIS et au préfet. Nous avons unanimement demandé, sous l'autorité de Didier Migaud, lorsque le rapport a été examiné en commission des finances, que notre législation évolue en la matière. Je souhaite donc vous interroger, monsieur le ministre, sur votre volonté de mettre un terme à ces aberrations que nous constatons tous. Il ne s'agit pas de minorer le rôle de l'État et, pour reprendre la situatio...

...ment même pour une réunion au ministère de l'Intérieur. La MEC vise à vérifier la bonne utilisation des deniers publics, sans se prononcer sur l'opportunité de telle ou telle politique. Étant composée à parité de membres de la majorité et de l'opposition, elle a par ailleurs une vocation consensuelle que devra refléter le rapport qu'elle rendra. La MEC, qui a décidé d'examiner le financement des SDIS, a donc souhaité, après quatre matinées d'auditions bien remplies, achever ses travaux par l'audition du ministre compétent.

Je précise que tous les SDIS ne disposent pas des infirmiers en question.

...partementaux d'incendie et de secours. Nous recevons aujourd'hui M. le préfet Alain Perret, directeur de la Sécurité civile que je remercie d'avoir accepté de se joindre à nous une deuxième fois , M. Edward Jossa, directeur général des Collectivités locales, et M. Bruno Rousselet, sous-directeur à la direction générale des Finances publiques, afin d'étudier plus précisément le financement des SDIS. Menés dans un esprit consensuel, nos travaux sont animés par trois rapporteurs : MM. Georges Ginesta et Bernard Derosier, qui représentent, l'un, la commission des Finances, l'autre, la commission des Lois, et M. Thierry Mariani, également de la commission des lois, qui, en mission à l'étranger, vous prie d'excuser son absence. Afin que nos échanges soient les plus directs possibles, je propos...

Le travail de nos rapporteurs donnera lieu à un rapport qui comprendra le compte rendu de nos auditions et pourra être enrichi de divers documents. Pourriez-vous, monsieur Rousselet, nous faire parvenir une note écrite sur les deux hypothèses évoquées : mention du coût des SDIS sur l'avis d'imposition et création d'une taxe spécifique ?

Selon vous, comment doit évoluer la gouvernance des SDIS ? Quel en serait le format idéal ? Nous devons rencontrer Michèle Alliot-Marie le 9 juin, et, à cette occasion, nous voudrions prendre en compte l'état de vos réflexions et de vos propositions.

...r des biens et des responsabilités et de M. Jean-Paul Laborde, conseiller parlementaire et de M. Jean Mesqui, délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, l'ASFA, accompagné de Mme Valérie Dumerc, directeur juridique. Madame, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Après s'être interrogée sur la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours les SDIS , la MEC examine maintenant le financement de leurs missions. Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, les organismes que vous représentez sont apparus comme sources potentielles de financements complémentaires. C'est pourquoi nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Je donne d'emblée la parole aux rapporteurs.

Je vous souhaite la bienvenue pour cette deuxième matinée d'auditions sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Nous avons précédemment entendu des acteurs locaux de la sécurité civile ; nous allons aujourd'hui débattre des questions de pilotage, avec M. le préfet Alain Perret, directeur de la Sécurité civile, et M. le sénateur Éric Doligé, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Je vous remercie, messieurs, de votre présence. Nos travaux sont animés par trois rappor...

Je vous souhaite la bienvenue pour cette deuxième matinée d'auditions sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Nous avons précédemment entendu des acteurs locaux de la sécurité civile ; nous allons aujourd'hui débattre des questions de pilotage, avec M. le préfet Alain Perret, directeur de la Sécurité civile, et M. le sénateur Éric Doligé, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Je vous remercie, messieurs, de votre présence. Nos travaux sont animés par trois rappor...

Monsieur de Courson, nous sommes tous d'accord sur le fond, mais ayons l'honnêteté de penser que les politiques ou du moins certains d'entre eux ont trouvé leur intérêt à la mise en place de ce système de cogestion entre les plus hauts sommets de l'État et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Lorsque nous avons auditionné les deux présidents de CASDIS, l'un d'entre eux a rappelé que, pendant plusieurs années, le ministre de l'intérieur devenu aujourd'hui Président de la République et la Fédération avaient cherché à cogérer les sapeurs-pompiers. N'accablons pas les préfets ! Lors de la précédente réunion, il y avait d'ailleurs eu consensus sur ce point.

Monsieur de Courson, nous sommes tous d'accord sur le fond, mais ayons l'honnêteté de penser que les politiques ou du moins certains d'entre eux ont trouvé leur intérêt à la mise en place de ce système de cogestion entre les plus hauts sommets de l'État et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Lorsque nous avons auditionné les deux présidents de CASDIS, l'un d'entre eux a rappelé que, pendant plusieurs années, le ministre de l'intérieur devenu aujourd'hui Président de la République et la Fédération avaient cherché à cogérer les sapeurs-pompiers. N'accablons pas les préfets ! Lors de la précédente réunion, il y avait d'ailleurs eu consensus sur ce point.

Votre réflexion est intéressante, car elle n'a été que très rarement rappelée au cours de nos auditions. Pourtant, nombreux sont les responsables de SDIS qui partagent votre étonnement.

Votre réflexion est intéressante, car elle n'a été que très rarement rappelée au cours de nos auditions. Pourtant, nombreux sont les responsables de SDIS qui partagent votre étonnement.

Nous recevons Mme Annie Podeur, directrice de l'Hospitalisation et des soins au ministère de la Santé et des sports, et M. Alexandre Pissas, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard.

Beaucoup a été dit et écrit sur les SDIS. Il s'agit d'une matière qui évolue, tout comme les choix politiques et territoriaux qui s'y rapportent, les dernières élections locales ayant d'ailleurs conduit les collectivités à se prononcer à ce propos. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a été un élément important pour l'organisation des différents services d'incendie et de secours. Nous ne sommes pas ici pour po...

Élu de la région de Lacq, je dispose à la fois du SDIS et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et je suis convaincu que l'idée de mutualisation doit animer tous les acteurs.

...t bien là un véritable problème de gouvernance. Il faut avoir le courage de dire que les élus ne peuvent pas, seuls, demander que l'on modifie cette gouvernance. Vos propos témoignent aussi, messieurs, des dysfonctionnements du dispositif. La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 n'a pas réglé ce problème, et elle a peut-être même encouragé la confusion et isolé les élus. Même si le SDIS est désormais cogéré par les communes et par le département, les sapeurs-pompiers interviennent toujours sur la base du pouvoir de police du maire. Mais pour ma part, je suis incapable de dire combien de sapeurs-pompiers interviennent, tellement le turn-over est important depuis la départementalisation : indiscutablement, le lien local s'est distendu. Une clarification est donc indispensable et ...

En effet, mais lorsque l'écart en voix est faible et que la proportionnelle s'applique, les communes ont quand même un poids important au sein des conseils d'administration (CASDIS). Mais tel n'est sans doute pas le cas dans le Nord, où le président du conseil général dispose d'une majorité absolue

Nous accueillons maintenant deux présidents de conseil d'administration de services départementaux d'incendie et de secours SDIS , M. Joseph Kergueris, président du conseil général du Morbihan, et M. Robert Cabé, président du conseil d'administration du SDIS des Landes, qui représentent l'Assemblée des départements de France. Ils sont accompagnés de Mme Élisabeth Maraval-Jarrier, chef du service juridique à l'ADF. Les trois rapporteurs, MM. Derosier, Ginesta et Mariani, ont souhaité, au cours de cette première journée co...