Interventions sur "violence" de Danielle Bousquet

Merci d'avoir répondu à notre invitation. La Fédération nationale « Solidarité femmes » est un réseau national regroupant depuis vingt ans des associations féministes engagées dans la lutte des violences faites aux femmes, notamment celles qui s'exercent au sein du couple et de la famille. Nous avons souhaité approfondir avec vous un certain nombre de questions, en particulier le suivi des femmes victimes, la gestion du numéro national d'écoute : le 3919, et l'hébergement des victimes.

On manque cruellement de places d'hébergement, notamment d'hébergement d'urgence. Que pensez-vous de l'orientation actuelle des femmes victimes de violence vers des familles d'accueil ?

Nous devons auditionner les représentants d'un organisme d'HLM pour trouver des solutions qui ne soient pas législatives. Les femmes victimes de violences devraient être intégéres dans le contingent dont dispose le préfet.

Madame la garde des sceaux, notre mission a pour objectif d'évaluer la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, sous tous leurs aspects. A l'occasion des auditions auxquelles nous avons déjà procédé, aussi bien sur les violences conjugales que sur les violences au sein du monde du travail, les violences subies par les jeunes filles ou les violences commises au sein de l'espace public, de nombreuses questions juridiques ont été soulevées, tant par les associations d'aide aux victimes que...

Je vous remercie. Vous envisagez, dites-vous, des dispositions législatives relatives aux violences psychologiques. Celles-ci sont difficiles à définir autrement que par la description de leurs effets ; or si nous oublions de mentionner l'un des effets possibles, certaines victimes ne seront pas protégées par la loi. Avez-vous trouvé une manière satisfaisante de définir ces violences ?

Monsieur le Vice-président, nous souhaiterions vous entendre sur le traitement judiciaire des violences faites aux femmes.

La proposition de loi-cadre a été présentée pour la première fois lors d'un colloque au Sénat, en 2007. Je me souviens que, tout en soutenant l'idée qu'il fallait des tribunaux qui puissent juger les affaires familiales au sens large du terme, vous étiez assez opposé à la création de tribunaux spécialisés dans les violences conjugales. Pourtant, tout à l'heure, vous avez dit qu'il fallait « bouleverser l'ordre naturel de la procédure ». Qu'entendez-vous par là ?

Nous accueillons Maître Anne Jonquet, responsable de la permanence du barreau de Bobigny, en charge des femmes victimes de violences. Nos auditions ont montré que le tout premier signalement par la victime des violences qui lui sont infligées constitue un moment décisif du processus permettant de sortir de cette situation. C'est pourquoi la formation des policiers et des gendarmes est cruciale. De même, la victime doit pouvoir connaître ses droits et la procédure à suivre qui permettra d'en finir avec les violences. Pour vo...

Une femme étrangère a-t-elle droit à un renouvellement de ses papiers si elle est victime de violences ? Qu'en est-il par ailleurs des femmes sans papiers ?

Pendant la campagne présidentielle, j'ai entendu Nicolas Sarkozy dire que toutes les femmes de la planète victimes de violences pouvaient être accueillies en France Les dénonciations calomnieuses sont-elles fréquentes, notamment après un classement sans suite ? Sachant qu'elles sont un frein au dépôt de plainte, quels conseils donnez-vous aux femmes ? Ce point mérite-t-il notre attention ?

Nous avons le plaisir de recevoir Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, et M. Patrick Poirret, procureur adjoint au tribunal de Bobigny. L'Observatoire de Seine-Saint-Denis est un acteur de premier plan dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes. Il produit et commande des études, organise des colloques et favorise le rapprochement des divers acteurs. C'est ainsi qu'une rencontre a été organisé récemme...

Cette recherche concerne-t-elle les enfants qui sont des victimes directes de violences ou ceux qui sont témoins de violences familiales ?

Merci beaucoup. En ce qui concerne le dernier point, il me semble que la suspension de l'autorité parentale du père doit être limitée aux cas de violences avérées.

L'ordonnance de protection s'appliquerait-elle uniquement aux situations de violences conjugales ou son extension est-elle envisgaeable ?

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marylin Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. Cette audition va nous permettre d'aborder une question peu souvent traitée et qui est pourtant importante dans le cadre de nos travaux : celle des violences faites aux femmes sur les lieux de travail. L'AVFT est une association qui, depuis 1985, a pour but de « défendre les droits au travail et à l'intégrité de la personne ». Elle a pour champ d'action et de réfle...

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale de l'Observatoire de la parité, et Mme Caroline Ressot, chargée de mission. L'Observatoire de la parité a publié en février 2009 une note de synthèse portant sur la question : « Faut-il encore faire évoluer les lois concernant les violences à l'égard des femmes au sein du couple ? » Nous vous remercions de nous en présenter les conclusions. Nous vous demanderons ensuite certaines précisions, notamment sur la notion de violence psychologique au sein du couple et la forme que cette définition pourrait prendre.

Mes chers collègues, notre mission a souhaité organiser une table ronde sur la question des auteurs de violences. En effet, si nous parlons beaucoup des femmes victimes, nous avons aussi besoin de savoir qui assure le suivi des auteurs et dans quelles conditions. Je vous propose d'organiser notre discussion autour de deux questions. La première porte sur le suivi des auteurs à proprement parler. Quand intervenez-vous ? Est-ce uniquement dans le cadre d'un contrôle judiciaire ? Existe-t-il des bonnes prati...

Intervenez-vous seulement auprès d'hommes auteurs de violences en milieu familial, ou aussi auprès d'hommes auteurs de violences extrafamiliales, comme les viols ?

Vous visez des conceptions très féministes des violences ?

Pensez-vous qu'un homme violent doive garder des relations avec ses enfants, à partir du moment où les violences sont dénoncées et pendant que vous l'avez en traitement ?