Interventions sur "violence" de Danielle Bousquet

...le président, madame la secrétaire d'État, madame la ministre, mes chers collègues, « ce que j'appelle mon présent empiète tout à la fois sur mon passé et sur mon avenir », écrivait Henri Bergson. Je voudrais mettre à profit cette maxime pour replacer la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui dans une perspective d'ensemble, car ce texte ne saurait suffire, à lui seul, à éradiquer les violences faites aux femmes. À l'évidence, il a vocation à s'inscrire dans un dispositif cadre, qui existe déjà pour partie, mais qui doit incontestablement être amendé et complété. Sur le chemin qui doit nous mener à ce dispositif cadre, je distinguerai trois moments clefs au cours desquels interviennent différents acteurs. Le premier moment a été celui de la prise de conscience et de la mobilisation d...

Je souhaite moi aussi, madame la secrétaire d'État, insister sur l'importance de cet observatoire. Aujourd'hui, on ne sait pas, par exemple, si les auteurs de violences sont des hommes ou des femmes. Il y a donc une urgence absolue. De même, nous n'avons pas de statistiques sexuées fiables sur les violences subies au travail ou dans le domaine public, hors les résultats de l'enquête menée en 2000. L'observatoire de la Seine-Saint-Denis fait effectivement un travail remarquable, mais les données qu'il collecte, parcellaires, ne représentent pas forcément la réa...

Là encore, il s'agit de la médiation pénale, dont nous sommes tous convenus qu'elle n'a pas sa place en cas de violences conjugales. Or l'article tel qu'il est rédigé restreint cette considération aux femmes sous ordonnance de protection, excluant les autres femmes victimes de violences. Nous souhaitons rétablir la philosophie qui dit non à la médiation pénale chaque fois qu'il y a violences conjugales, que les femmes soient sous ordonnance de protection ou pas.

... nous ne parlons de simple déclaration. Nous disons : « en cas d'infraction commise », ce qui veut dire que l'infraction est reconnue. Il s'agit de protéger non pas une femme qui se déclare simplement victime, mais une femme qui est bel et bien victime. On sait que la médiation pénale, lorsqu'elle est mal conduite, est absolument terrible pour les femmes. Laisser entendre qu'une femme victime de violences peut éventuellement en « bénéficier », est, je crois, une erreur, et serait contraire à la philosophie qui nous a guidés tout au long de cette mission, monsieur le rapporteur. (L'amendement n° 51 est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)

Je voudrais exprimer ma grande satisfaction, et même mon grand bonheur, que nous parvenions à l'adoption d'un texte renforçant la lutte contre les violences faites aux femmes, grande cause nationale. J'aurai tendance à qualifier ce fléau de « social », car il reflète la grande inégalité qui subsiste aujourd'hui entre les hommes et les femmes en France. Cette proposition de loi est l'aboutissement d'une tache de longue haleine sur un sujet qui le méritait. Elle s'inscrit dans un cadre cohérent et global, qui mérite que des politiques publiques vienn...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, le président de la Commission des finances que j'ai consulté, conformément à l'article 89 de notre règlement, a émis un avis d'irrecevabilité sur trois articles de la proposition : l'article 7 étendant l'aide juridictionnelle aux femmes étrangères victimes de violences, l'article 11 créant une obligation de formation des personnels en contact avec les femmes victimes de violences et l'article 15 créant un Observatoire des violences faites aux femmes. Nous étions conscients des difficultés posées par ces articles, mais nous avons tenu, lors du dépôt de la proposition de loi, à les faire figurer dans le texte parce qu'ils nous apparaissent essentiels. Nous avons...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux. Je rappelle que la proposition de loi que nous examinons est issue des conclusions du rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle s'inscrit dans un dispositif global comprenant un volet constitutionnel, un volet réglementaire et des recommandations en matière de bonnes pratiques. Cette proposition de loi a été cosignée par l'ensemble des membres de la mission, quelle que soit leur famille politique. Elle sera examinée en commission le mardi 9 février et en séance publique la semaine du 22 février. ...

Nous partageons effectivement le souci d'une réponse efficace, qui permette des actions à la fois immédiates et durables. Cette réponse doit être cohérente, pour traiter la totalité des problèmes que posent les violences faites aux femmes. Je me réjouis que vous considériez que l'ordonnance de protection est à même de remplir ce rôle.

Nous remercions Mmes Jeanne Fouilleul-Daniel et Muriel Le Goff, de l'association ADALEA des Côtes-d'Armor, qui ont eu l'excellente idée de nous proposer de visionner ce film. J'ai tenu à ce que ceux de nos collègues qui ne faisaient pas partie de la mission d'évaluation puissent avoir ainsi un aperçu de l'engrenage - parfaitement décrit dans Ne dis rien des violences physiques et psychologiques.

Pouvez-vous revenir sur le processus qui donne naissance aux violences dans le couple qui est au centre du film ?

La semaine passée, la Fédération nationale solidarité femmes nous a expliqué que le délit de violence psychologique pourrait se retourner contre les femmes, l'auteur se présentant lui-même comme victime de harcèlement psychologique. Qu'en pensez-vous ?

Il me semble que définir dans la loi ce qu'est la violence psychologique permettra de faire naître de nouvelles formes de preuve. En outre, la formation des professionnels, qui devra être transversale, permettra à ces femmes d'avoir en face d'elles des personnes « avisées », notamment parmi les magistrats.

L'aide psychologique est-elle une réponse adaptée ? Cette violence exercée par les hommes à l'encontre des femmes n'est pas comparable aux autres formes de violence, et les auteurs ne sont pas tous des malades psychiques. Il leur faut surtout apprendre à reconstruire leur rôle d'homme dans la société.

La proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, signée par des parlementaires de tous les groupes politiques, sera examinée en séance publique à partir de la mi-février ce qui constitue une excellente nouvelle. Je suis donc heureuse d'accueillir les représentants de différentes associations que nous avions entendues lors des travaux de la mission : La Fédération nationale solidarité femmes est représentée par sa vice-pré...

Je partage totalement les propos du rapporteur. Vous nous dites qu'il y a un véritable danger à sanctionner pénalement les violences psychologiques dans une définition ad hoc, parce que c'est une réalité qui peut se retourner contre les femmes. Cette réalité existe cependant et il faut donc bien faire en sorte qu'on puisse effectivement dire : « je suis victime de violences psychologiques ». Sachez que nous avons bien compris le risque qui existerait, mais nous avons la volonté affirmée de le mentionner et c'est une volonté q...

Toutes les violences sont en effet à considérer. Faut-il mieux parler de violences psychologiques pour compléter le dispositif existant ou se référer à la notion de violences conjugales ? C'est une partie du débat que je vous remercie d'avoir enrichi par vos interventions.

Il faut travailler bien plus en amont, en luttant contre toutes les formes de violence que subissent les jeunes femmes. Une association nous a parlé de l'excision. Elle a évoqué le fait qu'il était difficile d'en parler dans une classe car immédiatement, les yeux se tournent vers les jeunes filles qui ne sont pas d'origine française. Ne risque-t-on pas, en parlant des mariages forcés, de stigmatiser certaines populations ?

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux par l'audition de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Notre mission, madame la secrétaire d'État, a pour objectif d'évaluer la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes sous tous leurs aspects. Votre secrétariat d'État est pilote en la matière, comme il l'a été dans le passé. C'est ainsi qu'a été élaboré sous votre autorité le deuxième plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes, qui couvre la période 2008-2010. C'est vous également qui avez autorité sur le service des droits des femmes. Pouvez-vous nous indiquer les grands ...

Les médias jouent un rôle majeur dans la prévention des violences mais peuvent, malheureusement, également inciter à des comportements violents, comme, dernièrement, les chansons d'un rappeur sur Internet. La place qu'occupent les médias justifie que nous leur consacrions une table ronde. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Michèle Reiser, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et auteur d'un rapport remarquable sur l'image de la femme dans les...

Pour faire évoluer les représentations stéréotypées et les modèles de relations conflictuelles, qui sont les prémices des violences commises contre les femmes, il faut agir en amont auprès des enfants. Votre association accomplit un travail très intéressant sur ce thème, à travers des outils spécifiques sur la sexualité et les relations entre les garçons et les filles. C'est pourquoi nous avons souhaité vous entendre dans le cadre de notre mission d'évaluation.