Interventions sur "violence" de Danielle Bousquet

L'avant-projet dont vous avez fait état contient-il une définition des violences psychologiques ? Pourriez-vous nous fournir des exemples d'audiences « spécialisées » qui auraient été tenues récemment ?

Mes chers collègues, nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Pascal Suhard, vice-procureur à Albi. Monsieur, vous êtes l'auteur, avec M. François Dieu, qui ne peut être présent aujourd'hui, d'un ouvrage paru en 2008, intitulé Justice et femme battue, enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales. Dans ce livre, qui procède à une analyse sociologique et juridique de ces violences conjugales, vous décrivez précisément les contextes les plus fréquents dans lesquels elles se déroulent ainsi que les procédures mises en oeuvre par les tribunaux de grande instance d'Albi et de Castres pour les réprimer. Pourriez-vous orienter votre propos sur les améliorations que vous suggéreriez ...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Luc Frémiot, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Douai. Monsieur le procureur, l'action que vous menez pour lutter contre les violences faites aux femmes est aujourd'hui largement reconnue. Votre méthode consiste notamment à intervenir dès la première alerte. Pouvez-vous nous décrire la façon dont les choses se passent dans votre juridiction ?

Vous venez de dire que vous travaillez de manière « artisanale ». Pensez-vous que le budget actuellement alloué à la lutte contre les violences intrafamiliales soit suffisant ? De quel type de moyens auriez-vous besoin ?

Je remercie M. Christophe Soullez, chef du département de l'Observatoire national de la délinquance à l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES), d'avoir accepté notre invitation. L'organisme que vous dirigez faisant référence, s'agissant de l'évaluation quantitative de la criminalité, nous avons souhaité vous entendre sur l'aspect statistique des violences faites aux femmes. En effet, les chiffres publiés sont parfois contradictoires et les méthodologies utilisées par les diverses instances semblent différer. Comment ces chiffres sont-ils élaborés ? Comment caractériseriez-vous les différents types de violences dont les femmes sont victimes ?

Je vous remercie. Les chiffres dont vous disposez permettent-ils d'affiner la connaissance que nous avons des violences faites aux femmes par rapport à l'ENVEFF de 2000 ou faudrait-il envisager la mise en place d'une nouvelle enquête de ce type ?

Je vous remercie de cette élection à la présidence de notre mission. Elle aura à travailler sur un sujet majeur. Dans un pays fortement touché par les violences faites aux femmes, puisque près de 200 femmes meurent chaque année à la suite de violence conjugales, il est, en effet, nécessaire de mener un travail d'évaluation de la législation et des dispositifs existants. Ceux-ci sont très épars et finalement peu efficaces puisque les faits de violence ne régressent pas. Nous devons d'abord définir le périmètre de la mission. Je propose que nos travaux p...