Interventions sur "logement" de Daniel Paul

Le comité national de l'eau doit remettre chaque année un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du droit à l'eau concernant l'allocation de solidarité et les plans de maîtrise dans les logements collectifs.

S'il est évident que les problèmes du logement ne sauraient être réglés par un texte de loi, aussi bon soit-il, il n'en reste pas moins que les mesures concrètes qui nous sont présentées constituent un premier pas pour sortir de la crise du logement. Il y a urgence car, dans notre pays, près de 100 000 personnes dorment chaque nuit dans la rue, un million ne disposent pas de domicile personnel, et plus de deux millions vivent dans des conditi...

...uf. « Je ne souhaite d'ailleurs pas, avez-vous ajouté, qu'elle dure davantage car il faut que les étudiants puissent l'été partir trois mois en stage ou à l'étranger ». Que déciderez-vous finalement ? Vous prétendez que les objectifs des plans « Anciaux » sont dépassés cette année. Pourtant, vous prévoyez de ne livrer que 3 639 constructions en 2010. Qu'en est-il de l'objectif de 50 000 nouveaux logements sur dix ans figurant dans le premier rapport ? Nous sommes très inquiets pour le développement du sport à l'université. Les financements n'apparaissent pas dans le programme « Vie étudiante ». L'an passé, 4,3 millions d'euros étaient pourtant affectés au fonctionnement des services universitaires et interuniversitaires d'activités physiques et sportives. Dans cette discipline, depuis quatre ans...

...uf. « Je ne souhaite d'ailleurs pas, avez-vous ajouté, qu'elle dure davantage car il faut que les étudiants puissent l'été partir trois mois en stage ou à l'étranger ». Que déciderez-vous finalement ? Vous prétendez que les objectifs des plans « Anciaux » sont dépassés cette année. Pourtant, vous prévoyez de ne livrer que 3 639 constructions en 2010. Qu'en est-il de l'objectif de 50 000 nouveaux logements sur dix ans figurant dans le premier rapport ? Nous sommes très inquiets pour le développement du sport à l'université. Les financements n'apparaissent pas dans le programme « Vie étudiante ». L'an passé, 4,3 millions d'euros étaient pourtant affectés au fonctionnement des services universitaires et interuniversitaires d'activités physiques et sportives. Dans cette discipline, depuis quatre ans...

...ent contrôlez-vous le bon usage du crédit d'impôt recherche, qui a explosé à 4,1 milliards d'euros en quelques mois alors qu'il plafonnait sous 3 milliards ? J'ai noté qu'une réunion sur les transports publics est prévue, à l'initiative de M. Bussereau. Mais où en sont les crédits nécessaires à la modernisation du transport urbain et du transport ferroviaire ? Le nombre des mises en chantier de logements continue de diminuer. Comment envisagez-vous d'intervenir pour que les 30 000 logements prévus dans le plan de relance démarrent avant la fin de l'année ? À combien chiffrez-vous le nombre de créations d'emplois que devrait entraîner le plan de relance gouvernemental, à moyen et long terme ? Tout le mouvement social, toutes les organisations syndicales et de gauche, tous nos concitoyens qui so...

On ne peut être hostile par principe à l'accession sociale à la propriété ; celle-ci ne doit cependant pas être confondue avec la question du logement social dans le parc HLM. Est-il possible à cet égard de faire des distinctions entre les communes ? Ma circonscription, qui correspond, en termes de population, à la moitié de la ville du Havre, laquelle compte 180 000 habitants, est composée en totalité de logements sociaux ; une forte proportion de ces logements est concernée par l'accession sociale à la propriété, mais celle-ci ne s'est pas fa...

L'amendement n° 918 vise à supprimer les mots « en priorité » de l'alinéa 21 de l'article 39. Nous souhaitons en effet que la totalité des sommes collectées sur le fonds centralisant les livrets A soit utilisée pour le financement du logement social et de l'accession sociale à la propriété. En réponse à une crise du logement caractérisée par l'importance des besoins non satisfaits, afin de réagir devant de graves difficultés urbaines, le plan de cohésion sociale prévoit la production nouvelle de 500 000 logements sociaux en cinq ans, et le plan national de renouvellement urbain, un programme de renouvellement urbain portant sur 200 0...

Deux expressions résument le contenu de cet article : banalisation de la distribution du livret A et remise en cause de la centralisation des fonds. Derrière ces termes techniques se cachent des enjeux politiques extrêmement importants. En effet, vous vous attaquez ici au pilier de l'épargne populaire, qui est utile pour les épargnants et pour le financement du logement social, en tant que mission sociale centrale de l'État. Vous vous référez aux injonctions communautaires pour justifier cette réforme et, pourtant, vous les outrepassez largement. En fait, vous profitez des décisions européennes pour mieux démanteler notre système économique. Ainsi, alors que la décision de la Commission européenne concerne la généralisation du livret A à toutes les banques, vou...

Pourquoi avoir mis à mal la centralisation de la collecte, pourtant non exigée par les institutions européennes ? Serait-ce que le logement social n'a plus besoin d'un soutien fort ? Se porterait-il si bien dans notre pays pour que l'on puisse faire le choix de détourner une partie des fonds qui lui sont destinés ? Une pétition a été lancée par le mouvement HLM pour protester contre cette décision concoctée avec le seul secteur bancaire. L'adoption de la loi sur le droit au logement opposable a bien montré que les besoins étaient cro...

...ards. Ce n'est pas rien ! Tandis que le livret de développement durable représente 60 milliards d'euros. Ce n'est pas rien non plus ! Ces sommes sont extrêmement importantes et M. Balligand a sans doute eu raison d'appeler à dépasser les clivages politiques, si j'en juge par un article paru dans un quotidien, qui n'est pas mon journal habituel : « Les associations d'élus locaux inquiètes pour le logement social », signé notamment par Marc Censi, président de l'Assemblée des communautés de France, Jacques Bigot, président de l'Association des communautés urbaines de France, Michel Destot, président de l'Association des maires et grandes villes de France, et André Laignel, secrétaire général de l'Association générale des maires de France. Cela montre bien l'inquiétude ! L'article évoque la mise en ...

...urfaces, mais en leur permettant d'augmenter encore un peu plus leurs marges. Aujourd'hui, vous affirmez revaloriser le pouvoir d'achat des ménages, mais en augmentant de 4 % le tarif du gaz ! Quels sont les intérêts en jeu dans ce texte ? Le diagnostic de départ est loin de se réduire à la nécessaire protection des consommateurs. Certes, vous évoquez l'injustice pour les nouveaux occupants d'un logement d'être liés par le choix de sortie des tarifs des occupants précédents. Mais vous mettez aussi fortement en avant l'échec de l'ouverture à la concurrence en France. Le second rapport de M. le sénateur Poniatowski est très clair à cet égard, qui intitule un de ses chapitres : « l'échec de l'ouverture totale à la concurrence sur le marché français » dans le domaine du gaz et de l'électricité. Échec...