Interventions sur "CE" de Daniel Paul

Comment donc ? Si l'on offre à des investisseurs privés, fermiers, industriels ou bailleurs sociaux la possibilité de développer des projets importants, certains pas tous suivent à la lettre le précepte de Guizot et ne cherchent qu'à faire fortune. Dans le cas qui nous occupe, ceux-là ont compris qu'il y avait matière à s'enrichir rapidement puisque l'État, pour respecter ses engagements nationaux et internationaux, devrait suivre. Je suis évidemment favorable à ce que l'on empêche les spéculateurs de spéculer plus longtemps, mais une punition ...

Que le surcoût induit par cet amendement soit de 50, de 5 ou de 2,5 milliards, il est hors de question que les abonnés d'EDF fassent les frais d'un certain nombre d'activités plus ou moins spéculatives. Je refuse, quant à moi, de voter un amendement qui se traduirait par une augmentation du prix du kilowatt. Il me semble que nous pourrons trouver une solution raisonnable d'ici au mois de mai.

Si la canalisation existante est toujours utilisée, elle pourrait l'être par une autre instance.

Vous le garantissez ad vitam aeternam ? Il faudrait aussi s'assurer qu'il s'agit d'un remplacement pur et simple, pour lever toute ambiguïté.

Nous connaissons les difficultés que traverse le fret ferroviaire. Tant qu'aucune décision politique ne sera prise pour épargner à ce secteur les règles du marché, on se cognera contre les murs. La prise en compte de l'environnement nécessite l'application de nouveaux critères.

Dès lors que toute politique publique doit faire l'objet d'une évaluation, à quoi sert cette instance ?

Il ne s'agit pas de RTE dans cet amendement, mais du gestionnaire de réseau de distribution, qui pourrait être appelé à refuser, selon des critères qui ne sont d'ailleurs pas définis, de fournir de l'énergie peut-être pour éviter de produire davantage. Cela ne figure pas dans le texte, mais c'est ce que vient de dire M. Lenoir. En l'état, cet amendement n'est donc pas acceptable.

Nous refusons la marchandisation des certificats d'économie d'énergie.

L'alinéa 19 prévoit que la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ou à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique peut donner lieu à la délivrance de certificats. Mais on ne saurait mettre sur le même plan de simples actions d'information et la formation ou l'innovation, par exemple. Nous proposons donc de supprimer les mots « d'information, ».

Nous refusons la marchandisation des certificats d'énergie et leur caractère de bien meuble négociable.

Je n'ai pas de grief à l'encontre de Jean-Pierre Nicolas, dont les intentions sont certainement louables. La question sur la dimension européenne de mon collègue me permet de faire le lien avec le texte sur La Poste. Lorsque la commission Ailleret a auditionné certains des grands partenaires de La Poste, tous ont évoqué la nécessité de prendre en compte la dimension européenne. Il est donc indispensable de ne pas se limiter à un cadre franco-français. Par ailleurs, je confirme le...

Je crois être le seul ici à avoir voté contre le texte relatif à la lutte contre la fracture numérique, regrettant que celui-ci ne prévoie pas la mise en oeuvre d'un plan cohérent, global et national toutes les solutions, filaire, satellitaire et hertzienne, restant ouvertes. Pourquoi ne pas imaginer que les bureaux de poste du centre de Paris utilisent le réseau filaire et, en zone de montagne, le réseau satellitaire ? Votre proposition ne me paraît pas raisonnable, monsieur le rapporteur, car nous devons préser...

Le changement de statut de la Poste ne constitue pas un préalable nécessaire à sa modernisation. Au contraire, en ouvrant la voie à sa privatisation, il met en danger la pérennité de ses missions de service public.

L'amendement CE 8 est défendu.

L'amendement CE 5 est défendu.

Nous avons déjà réclamé à plusieurs reprises un rapport sur le bilan de la déréglementation dans le secteur postal, en France comme à l'étranger.

L'ouverture à la concurrence n'est pas neutre socialement, qu'il s'agisse du secteur postal comme des autres secteurs. Nous préconisons donc la rédaction d'un rapport avant la promulgation de la présente loi, c'est-à-dire en fin d'année 2009.

La Poste s'est fait beaucoup de contre-publicité avec les conditions de travail de ses salariés et surtout la multiplication des formes d'emploi précaire. Elle a régulièrement perdu les procès que lui ont intentés des salariés lésés dans le déroulement de leur carrière. Tout cela serait réglé depuis plusieurs années. Il n'empêche, nous souhaitons qu'un bilan soit établi.

Nous militons pour le rejet du présent texte et pour commencer du présent article, comme l'ensemble des organisations syndicales de cette grande entreprise, à une exception près, sans oublier les 2 millions de personnes qui se sont prononcées lors de la récente votation citoyenne.

J'aurai l'occasion d'expliquer en séance publique pourquoi je préfère des augmentations de salaires à une distribution d'actions. Sur le principe des fonctionnaires actionnaires, j'avais d'ailleurs interrogé M. Bailly.