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Le nombre important des signataires de cet amendement montre les doutes de la majorité quant aux objectifs exacts de ce texte. Tout en rappelant que le projet ne vise pas à privatiser La Poste, M. Raison éprouve le besoin d'ajouter une garantie Pour sa part, M. Taugourdeau, qui s'est bien gardé de parler d'entreprise publique, nous a montré que, pour un certain nombre de nos collègues, l'ouverture du capital de La Poste au privé n'est ...
L'amendement CE 12 est défendu.
Les bureaux de poste disparaissent au profit d'agences postales communales, voire de points - relais installés chez les commerçants et la qualité du service s'en ressent tandis que les zones « blanches » s'étendent. C'est pourquoi je propose par l'amendement CE 13 que le réseau soit constitué d'au moins un bureau de poste de plein exercice par canton. Quant à l'amendement CE 14, il vise à substituer aux mots « points de contact » les mots « bureaux...
Les centres de tri ont connu d'importants changements. Dans ma région, par exemple, tout le courrier qui circule au Havre passe par Rouen, ce qui, au regard du Grenelle de l'environnement, est une véritable hérésie. L'amendement proposé éviterait de telles situations.
L'amendement CE 16 doit être rectifié : il tend à la suppression des alinéas 11 et 12 de l'article 2, afin de ne pas soumettre La Poste au droit commun des sociétés.