Interventions sur "électricité" de Daniel Paul

Une question se pose à ce stade du débat, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur. Vous recentrez le texte sur la base nucléaire. Ne peut-on pas craindre, pour ce qui nous concerne, ou espérer pour certains d'entre vous, peut-être qu'EDF se contente de plus en plus de produire l'électricité, en particulier d'origine nucléaire, mais ne la commercialise plus ? En d'autres termes, toute l'électricité nucléaire serait progressivement vendue par le producteur qu'est EDF à d'autres entreprises, d'autres opérateurs.

J'ai eu l'occasion de dire tout à l'heure tout le mal que je pensais de cet article 1er, sur lequel il reste encore beaucoup d'amendements en discussion. Non seulement le dispositif que vous mettez en place est critiquable et condamnable je ne reprends pas les arguments invoqués mais vous êtes en train de mettre en place une usine à gaz, même si nous sommes dans le domaine de l'électricité. (Sourires.) Finalement, EDF va produire de l'électricité d'origine nucléaire

...entation des tarifs que nos concitoyens vont subir, ou plutôt je la comprends très bien. En fait, c'est la logique de l'opération. Nous l'avons tous dit : sa production à 90 % à partir du nucléaire et de l'hydroélectrique et par un système encore empreint de l'histoire qui est la sienne depuis 1946, malgré les bouleversements induits par certains dispositifs depuis quelques années, font de notre électricité l'une des moins chères d'Europe. Comment la concurrence pourrait-elle trouver sa place ? Dans les conditions actuelles, même avec la meilleure volonté du monde, les meilleurs commerçants ne peuvent pas concurrencer EDF. Ce n'est tout simplement pas possible, même en faisant en sorte que les tarifs régulés reflètent un peu mieux la vérité des prix en prenant en compte l'intégralité des charges, et...

...e est un secteur qui peut rapporter gros, en particulier si l'objectif visé d'un alignement des tarifs sur les prix européens est atteint. Dans ce cas, ce ne sont pas des sous, c'est du fric, beaucoup de fric ! Tel est l'enjeu. Recourez donc à toutes les contorsions et précautions oratoires que vous voulez, prétendez qu'il n'y aura pas d'augmentation, que cela ne représente que 40 % du prix de l'électricité qui arrive chez le consommateur, quel qu'il soit ; vous êtes gênés car les Français sont attachés au système né en 1946. Même s'il a été quelque peu bousculé au cours de ces dernières années et même si des millions d'entre eux sont des précaires dans le domaine de l'énergie, les Français savent, fût-ce confusément, que c'est ce système qui est le plus à même de leur garantir une électricité acces...

...r le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'énergie n'est pas un bien banal. D'une part, elle est indissociable du développement humain. Elle est une ressource nécessaire et indispensable, au même titre que l'eau. Aujourd'hui, le problème des besoins énergétiques de la planète est loin d'être résolu : deux milliards d'êtres humains n'ont toujours pas accès à l'électricité et 80 % de l'énergie produite à l'échelle du globe, sont consommés par 20 % de la population mondiale. Dans notre pays même, cela a été évoqué tout à l'heure, la question de la précarité énergétique est posée avec force dès lors que 8 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté. D'autre part, ce n'est pas un bien banal parce que les ressources fossiles se raréfient et que le r...

... cette libéralisation. Ils sont même de moins en moins nombreux à la souhaiter. Et pour cause, ils n'ont rien à y gagner, au contraire ! Ainsi, 95 % des Français ne souhaitent pas changer de fournisseur. Les chiffres publiés par la CRE, en mars dernier, témoignent de ce peu d'enthousiasme : au 30 septembre 2009, 1 215 000 sites, sur un total de près de 30 millions, sont en offre de marché pour l'électricité, dont 1 200 000 chez un fournisseur alternatif. Les rares Français qui se disent prêts à changer de fournisseur le feraient, pour 49 % d'entre eux, pour une offre à un meilleur prix, pour 23 % pour une offre comprenant des énergies renouvelables, et pour 15 % pour un meilleur service. C'est le contraire qui va se produire si cette loi est votée. Dans ce secteur, ce n'est pas la concurrence qui f...

Monsieur le secrétaire d'État, j'imagine que la SNCF et la RATP ne sont pas les seules concernées par des tarifs consentis à des structures qui avaient besoin d'une électricité un peu moins chère. Je souhaiterais que vos services nous fournissent, d'ici à demain, la liste des grandes entreprises qui bénéficient d'une tarification particulière. En effet, derrière cette question d'apparence anodine encore que, pour la SNCF et la RATP, cela n'ait rien d'anodin, qu'il s'agisse des collectivités locales ou des usagers se dessine une hausse des prix qui dépendra directem...

Vos réformes n'ayant rien de progressiste, certains retours vers le passé iraient tout à fait dans le bon sens. En ce qui concerne l'énergie, je me réjouirais que nous revenions à la loi de 1946. Nous sommes tous persuadés que l'on va vers une augmentation du prix de l'électricité. Cet amendement peut aider à limiter un peu la casse, c'est pourquoi nous le voterons.

.., mais je doute que cela soit très législatif. En outre, comme EDF ne pourra pas vendre son électricité à ses clients, les tarifs régulés ne pourront être inférieurs à ceux que l'entreprise historique pratiquera à l'égard des fournisseurs qui frapperont à la porte à moins que l'État français ne prenne le risque d'être pointé du doigt par la Commission européenne. Le secrétaire d'État et le rapporteur viennent de le confirmer : nous allons mécaniquement vers une augmentation importante des tarifs...

Alors qu'il y a quelques années encore, l'électricité n'était pas considérée comme une simple marchandise, c'est désormais le marché qui dictera sa loi en ce domaine puisqu'il faudra additionner tous les coûts, celui des énergies vertes compris. C'est ainsi que vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que la CSPE ne suffit pas à compenser les surcoûts payés par EDF. Il faudra bien un jour prochain, du moins dans le système marchand qui a été mis e...

Opposés à la création d'un marché de l'électricité, nous ne pouvons que demander la suppression de l'article 2 du projet de loi qui en prévoit les mécanismes.

L'amendement tend à supprimer l'article 3, toujours conformément à notre opposition à la création d'un marché de l'électricité.

...développement de la concurrence ». Il s'agit d'un « argument commercial majeur » pour démarcher de nouveaux clients. Les nouveaux opérateurs ont « abandonné une grande partie de leur effort commercial » pour démarcher de nouveaux clients, « d'où l'urgence de légiférer. » Cette franchise éclaire quelque peu le débat. Il est vrai que les chiffres publiés récemment sur la répartition du marché de l'électricité et du gaz démontrent bien les difficultés rencontrées par les nouveaux entrants dans le secteur de l'énergie. Selon la commission de régulation de l'énergie, dans un communiqué de presse du 1er décembre 2009, « au 30 septembre 2009, 1 215 000 sites, sur un total de 29,8 millions, sont en offre de marché en électricité, dont 1 202 000 chez un fournisseur alternatif ». Un de ces fournisseurs, Powe...

...e du TaRTAM et justifient sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2010. On nous dit, pour justifier le succès mitigé des nouveaux opérateurs, que les deux tiers des Français ignoreraient la possibilité de sortir des tarifs réglementés. Je pense au contraire que peu l'ignorent, compte tenu des nombreuses campagnes de communication menées à la fois par le Gouvernement et par les fournisseurs privés d'électricité, y compris d'ailleurs celles qui ont été financées par l'opérateur historique. Mais ils considèrent à juste titre que l'électricité n'est pas un produit banal et, surtout, ils sont conscients des dangers liés à la libéralisation, en particulier en ce qui concerne les tarifs. Peut-être ne connaissent-ils pas tout à fait les mécanismes, mais, confusément ou inconsciemment, ils savent tout cela. En...

Un document de 2009 émanant de vos propres services, monsieur le secrétaire d'État, l'illustre parfaitement. Il montre qu'en France, pour les ménages, l'électricité était moins chère de 24 % par rapport au Royaume-Uni et à l'Espagne, de 63 % par rapport à la Belgique, de 82 % par rapport à l'Allemagne et de 94 % par rapport à l'Italie. Pour les industries, cela donnait une électricité plus chère de 43 % en Espagne, de 49 % au Royaume-Uni, de 61 % en Allemagne, de 64 % en Belgique et de 108 % en Italie. Voilà des différences de prix qui comptent et qui, pour ...

... a été mise en service il y a déjà près de vingt ans. L'équipement des ménages en chauffe-eau solaires fait l'objet, depuis plusieurs années, d'une politique ambitieuse et concerne aujourd'hui plus de 32 % d'entre eux. De même, la moitié des dix plus grandes fermes photovoltaïques de France sont implantées à la Réunion et parmi elles la plus grande de 13,5 mégawatts. Et une unité de stockage d'électricité d'une puissance d'un mégawatt vient d'être mise en service, ce qui constitue une première en France voire au sein de l'Union européenne. On ne saurait oublier, bien sûr, le projet GERRI, issu du Grenelle 1 il s'agit d'un acronyme signifiant à la fois Grenelle de l'environnement à la Réunion, mais aussi Green energy revolution.Associant l'État, la région, le département et le monde économique, ...

Même si cela peut prêter à sourire, nous avons vu l'accueil positif réservé aux moulins à vent en commission et nous vous proposons donc d'étendre l'obligation de rachat à l'électricité produite par les moulins à eau. Nous connaissons tous des moulins à eau. Certains sont toujours en activité ou pourraient l'être, non plus pour l'usage pour lequel ils ont été construits, il y a souvent fort longtemps, pas seulement pour faire une belle photo le long d'un canal, d'un cours d'eau, mais pour produire de l'électricité.

Nous sommes tous d'accord pour développer un mixte énergétique, intégrant également les économies d'énergie. Les producteurs historiques d'électricité, quel que soit leur statut aujourd'hui, sont des groupes, des entreprises dont la capacité, la puissance, est incontestable. Ils produisent de l'électricité à partir de centrales thermiques, que ce soit, en France, EDF ou GDF. Pourquoi ne pas rendre obligatoire une production renouvelable je ne parle pas seulement de l'éolien, mais de toutes les formes de production d'énergies renouvelables ...

... mais des gens, qui sont nos concitoyens, à protester. J'ai ici une page publicitaire que j'ai reçue en de nombreux exemplaires et qui concerne les panneaux photovoltaïques. Ne généralisons pas : dans le secteur de l'éolien, ce n'est pas tout à fait la même chose. Mais voici le texte : « Le photovoltaïque, c'est une énergie renouvelable générée par les rayonnements du soleil. Vous produirez de l'électricité dès que vos panneaux seront ensoleillés, même en hiver. »

 « Plus économique : vous produisez une électricité que vous revendez à EDF 58 centimes le kilowattheure pendant vingt ans, » je vous rappelle qu'on vient de baisser le prix -