Interventions sur "électricité" de Daniel Paul

Nous sommes quelques-uns ici à venir de régions où sont implantées des centrales nucléaires, et nous connaissons tous la sensibilité des populations au caractère public de ces centrales et de l'industrie nucléaire pour la production d'électricité, telle que nous la connaissons depuis un peu plus de trente ans. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que la question n'était pas à l'ordre du jour, mais qu'elle se poserait peut-être plus tard et qu'il en serait discuté à ce moment-là. C'est préoccupant car, dans l'esprit de nos concitoyens, le caractère actuel de ces centrales nucléaires est établi, non pour aujourd'hui seulement, mais pou...

...n du secteur n'a pas simplifié la situation. En matière de détermination du montant de la CSPE, il est incompréhensible que nous ne disposions pas de chiffres incontestables et incontestés, alors que cette contribution est acquittée par les consommateurs. Le financement du développement de la filière pose question. Pour ma part, je ne suis pas favorable à une augmentation permanente du prix de l'électricité sous prétexte qu'il faut prendre en charge les frais de raccordement au réseau, que le coût de la distribution augmente, et que sais-je encore. Le tarif de l'électricité en France était jusqu'à présent un atout social et économique. On ne va tout de même pas remettre en cause un avantage qui faisait l'unanimité dans notre pays, depuis un demi-siècle, pour satisfaire je ne sais quel lobby. Nous de...

...n du secteur n'a pas simplifié la situation. En matière de détermination du montant de la CSPE, il est incompréhensible que nous ne disposions pas de chiffres incontestables et incontestés, alors que cette contribution est acquittée par les consommateurs. Le financement du développement de la filière pose question. Pour ma part, je ne suis pas favorable à une augmentation permanente du prix de l'électricité sous prétexte qu'il faut prendre en charge les frais de raccordement au réseau, que le coût de la distribution augmente, et que sais-je encore. Le tarif de l'électricité en France était jusqu'à présent un atout social et économique. On ne va tout de même pas remettre en cause un avantage qui faisait l'unanimité dans notre pays, depuis un demi-siècle, pour satisfaire je ne sais quel lobby. Nous de...

...ous sommes aujourd'hui tous d'accord pour la mise en place dans notre pays d'un bouquet énergétique prenant en compte les moyens de production de l'ensemble des filières et tendant à les développer de façon aussi harmonisée que possible. Il y a une quarantaine d'année, la France a su inventer de nouvelles technologies, en particulier la technologie nucléaire, tout en maintenant un tarif bas de l'électricité et en développant la recherche et l'emploi. Monsieur le ministre, ce succès difficile, a été accompli par une entreprise publique. Il faut y parvenir pour les ENR. Aujourd'hui, nous avons visiblement changé de monde. Depuis quelques années, la libéralisation du secteur a créé une nouvelle donne. Pourtant, la CSPE devrait continuer à s'accroître. Or, à travers la CSPE, ce sont les usagers de l'él...

Pensez-vous que les usagers ont les moyens de payer ce qui va leur être demandé ? De plus, tout confirme que d'autres éléments vont venir faire exploser les tarifs de l'électricité ; je pense notamment à ce qui se prépare dans le domaine de la distribution et aux aventures internationales de certains. Deuxièmement, comment veiller, monsieur le ministre, à ce que l'augmentation en volume de la production d'énergie renouvelable corresponde bien à la réduction de l'usage des énergies fossiles les plus polluantes à l'issue de la décennie, dans la ligne de la PPI actuelle ? T...

...ous sommes aujourd'hui tous d'accord pour la mise en place dans notre pays d'un bouquet énergétique prenant en compte les moyens de production de l'ensemble des filières et tendant à les développer de façon aussi harmonisée que possible. Il y a une quarantaine d'année, la France a su inventer de nouvelles technologies, en particulier la technologie nucléaire, tout en maintenant un tarif bas de l'électricité et en développant la recherche et l'emploi. Monsieur le ministre, ce succès difficile, a été accompli par une entreprise publique. Il faut y parvenir pour les ENR. Aujourd'hui, nous avons visiblement changé de monde. Depuis quelques années, la libéralisation du secteur a créé une nouvelle donne. Pourtant, la CSPE devrait continuer à s'accroître. Or, à travers la CSPE, ce sont les usagers de l'él...

Pensez-vous que les usagers ont les moyens de payer ce qui va leur être demandé ? De plus, tout confirme que d'autres éléments vont venir faire exploser les tarifs de l'électricité ; je pense notamment à ce qui se prépare dans le domaine de la distribution et aux aventures internationales de certains. Deuxièmement, comment veiller, monsieur le ministre, à ce que l'augmentation en volume de la production d'énergie renouvelable corresponde bien à la réduction de l'usage des énergies fossiles les plus polluantes à l'issue de la décennie, dans la ligne de la PPI actuelle ? T...

...njeu économique de ce projet de loi. Selon eux, il faciliterait la construction de quelques centrales prévue autour de l'année 2015. Surtout, il contribuerait à financer l'allongement de la durée de vie, puis le renouvellement, du parc nucléaire ; voilà qui est moins sûr. Cela ouvrira surtout, je crois, un nouvel espace à la spéculation et, évidemment, à la dérégulation du système de production d'électricité dans notre pays. Le projet de loi insiste d'ailleurs davantage sur la capacité d'effacement et met en avant la nécessaire maîtrise de la demande lors des pointes de consommation. Nous aimerions d'ailleurs en savoir un peu plus sur la mise en oeuvre de cet effacement. Va-t-on demander à des clients des nouveaux opérateurs de s'adapter en cessant toute consommation à certaines périodes critiques o...

Nous restons attachés à l'existence d'un fournisseur public d'électricité et d'une entreprise intégrée. Peu importe, finalement, que l'on remplace la déclaration d'activité d'achat d'électricité pour revente par une procédure d'autorisation ministérielle. La seule raison d'être de cette disposition, c'est la libéralisation du marché. Le comble, c'est que vous régulez pour mieux libéraliser ! Si l'on s'en tenait au simple bon sens, EDF fournissant une des énergies les ...

...e hausse des tarifs consécutive à l'adoption de ce projet de loi : 11,4 % en 2010 puis 3,5 % par an jusqu'en 2025 pour les particuliers ; 14,8 % cette année puis 3,7 % par an pour les entreprises. Bien évidemment, le ministère de l'énergie a publié un démenti dont il faut reconnaître qu'il n'est pas très convaincant. Il rappelle que « le projet de loi NOME ne traite pas du niveau des tarifs de l'électricité mais organise les rapports entre les fournisseurs d'électricité ». C'est vrai, et c'est justement le problème puisqu'il pose les principes d'une nouvelle organisation du marché de l'électricité visant à garantir la contestabilité du marché. Pensez-vous sérieusement que Bruxelles acceptera que les tarifs réglementés soient inférieurs au prix de l'ARENH ? Trop faible, ce dernier ne permettra pas à ...

Monsieur le rapporteur, j'ai entendu l'essentiel de votre intervention. Je l'ai dit cette nuit lorsque nous avons eu l'occasion d'échanger sur la question de cet intermédiaire supplémentaire : décidément, votre texte portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, avec l'introduction d'un partenaire supplémentaire, se transforme en usine à gaz. Nous ne savons pas encore précisément quel sera son statut. Comme le dit souvent le président de la commission des affaires économiques, la loi se fait ici en marchant. Autrement dit, nous travaillons à cahiers ouverts, avec au moins un document qui nous parviendra en cours de séance, sur un sujet qui est pourtant ...

...va avoir une conséquence : les prix augmenteront. L'avantage compétitif qui existait jusque-là risque d'être alors un peu, voire beaucoup, atténué. Comme tous mes collègues, je suis attaché à la péréquation. Je suis Breton d'origine, même si j'ai quitté depuis longtemps cette belle province pour en rejoindre une autre, tout aussi belle mais un peu différente. En Normandie, nous ne manquons pas d'électricité : nous avons Flamanville, Paluel, Penly, la centrale thermique du Havre, et quelques autres installations productrices d'énergies renouvelables. Nous sommes largement autosuffisants. Dans la logique de ceux qui demandent la fin de la péréquation, nous pourrions donc bénéficier de l'électricité gratuitement (Sourires), ne serait-ce que pour compenser les « nuisances » liées à un développement indu...

Monsieur le secrétaire d'État, François Brottes a posé des questions auxquelles manifestement vous avez du mal à répondre. Je vais vous suggérer une réponse, tout en la craignant et en la combattant, mais j'imagine que c'est la seule possible Imaginons qu'un opérateur éligible demande à EDF 100 térawattheures. À la limite, il se moque de savoir si l'électricité est d'origine éolienne, photovoltaïque, nucléaire, thermique ou autre. L'essentiel pour l'opérateur en question, c'est qu'EDF lui fournisse ces 100 térawattheures au tarif qui a été décidé par le Gouvernement et la CRE. Il n'y a pas de suivi de l'opération, sauf à brancher directement un tube depuis Penly ou Paluel jusque chez l'opérateur nouvel entrant ! Plus inquiétant : il n'y a pas non plus ...

...et effet, de visibilité économique à long terme. [...]La loi doit garantir que les conditions de l'accès régulé à la base d'EDF seront identiques dès le départ au coût de la base nucléaire pris en compte dans le calcul des tarifs réglementés. Le respect de ce principe est la condition indispensable pour que les clients particuliers bénéficient pleinement de la nouvelle organisation du marché de l'électricité ». On peut compter sur M. Mestrallet pour se plaindre si, par hasard, les tarifs réglementés n'étaient pas équivalents au tarif d'accès à l'électricité nucléaire historique. Et je pourrais citer d'autres « perles » inquiétantes que comporte cette lettre. En tout cas, avec l'électricité que vous lui aurez fournie à un tarif défiant toute concurrence, M. Mestrallet pourra la vendre sans problème, ...

Finalement, j'ai eu raison de demander hier un renvoi en commission. (Sourires) On aurait utilement passé une heure ou deux à défricher un terrain aussi compliqué. La sagesse vous serait peut-être venue, et vous auriez renoncé au texte ! Mais je n'ose pas trop y croire. J'aimerais savoir comment vous imaginez le transfert de ces cent térawattheures. Ce n'est pas rien, cela représente beaucoup d'électricité. Est-ce que vous créez une structure nouvelle, un marchand, qui disposera d'installations pour vérifier ? Est-ce quelque chose de symbolique, par lequel ne feront que passer les contrats ? Mais en cas d'erreur, qui sera responsable, et quelle responsabilité sera assumée par ce type d'organisme ? Je pose ces questions car, si je suis certes opposé à ce texte, nous sommes ici au Parlement, et l'él...

...un cas, erreur dans un autre : en la circonstance, votre logique, c'est qu'EDF doit céder la place au privé. Comprenez que nous ne soyons pas d'accord Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, une fois n'est pas coutume, d'avoir confirmé la cohérence avec le TARTAM, ce que je condamne certes. Mais vous venez, une nouvelle fois, d'attester, surtout après le vote de l'amendement n° 63, que l'électricité va bien augmenter !

puisqu'il s'agit de la façon dont sera organisé le dispositif de production et de fourniture d'électricité dans notre pays. Je ne reviens pas sur tout ce qu'on a dit quant à l'importance de l'électricité, à sa non-banalité, etc. Au fil des discussions, non seulement on nous demande de rajouter un nouveau partenaire pour contrebalancer le poids d'EDF ce n'est pas rien ! , mais en plus nous en venons à discuter d'un article qui aurait dû figurer dans le projet dès le départ, quitte à reculer un peu ...

J'espère bien que vous n'allez pas infirmer des propos que vous avez tenus il y a quelques minutes à peine. Cependant, si les tarifs de cession de l'électricité pour les nouveaux entrants imposés à EDF sont très bas, on nous affirmera, comme on le fait depuis des mois, qu'il n'est pas possible à ces concurrents d'entrer dans le marché. Seule une augmentation des prix de cession leur permettrait de faire leur trou, comme on dit. En outre, je ne vois pas comment et vous ne voyez sans doute pas non plus EDF pourrait pratiquer tel prix du mégawattheure a...

...re à prix coûtant. Bien que la libéralisation soit totale depuis 2007, elle n'est pas parvenue à se concrétiser de façon probante dans notre pays. Selon le mode de calcul, plus de 95 %, sans doute même plus de 99 % des usagers sont restés fidèles aux tarifs régulés et à EDF. La raison de cette situation est simple : ceux que l'on appelle les opérateurs alternatifs ne parviennent pas à fournir l'électricité à un prix comparable à celui d'EDF. De plus, nos concitoyens éprouvent une certaine méfiance à l'égard de ces nouveaux entrants, qui ne paraissent pas très sûrs. Nos concitoyens ont, à juste titre, le sentiment que l'on ne joue pas avec l'électricité comme avec un produit banal, ordinaire, comme vous pourriez le laisser croire. Ces nouveaux entrants sont souvent des courtiers qui achètent l'éner...

...(M. le rapporteur acquiesce.) En revanche, notre pays a beaucoup à perdre, notamment en matière de sécurité des approvisionnements. Dans le nucléaire, le retour sur investissement est beaucoup plus long, car il nécessite des financements importants et s'amortit sur le long terme. Or, la marge que réaliseront les concurrents d'EDF ne sera pas utilisée pour investir dans les moyens de production d'électricité. Ce nouveau dispositif risque également d'amener EDF à reconsidérer sa stratégie. Pourquoi investir aujourd'hui dans des moyens de production, si demain ce sont des sociétés concurrentes qui en tirent bénéfice ? Des incertitudes pèsent également sur le prix de l'ARB, l'accès régulé à la base. On sait que, pendant trois ans après la promulgation de cette loi, il sera fixé par les ministres chargé...