Interventions sur "électricité" de Daniel Paul

...les députés de mon groupe sont particulièrement attachés compte tenu des origines de cet établissement. L'énergie est au coeur de l'actualité et c'est un élément du débat politique. Quelle est votre position sur la question de l'équilibre du mix énergétique ? Dans quelles conditions celui-ci pourrait-il évoluer ? Par ailleurs, j'ai pour habitude de dire que le jour où le problème du stockage de l'électricité sera résolu la science réalisera une évolution fondamentale. Où en est-on de ce point de vue ? Enfin, dans cette période de réchauffement climatique, le CEA travaille-t-il sur ce qui va devenir une question cruciale en France, comme dans d'autres pays du monde, à savoir le dessalement de l'eau de mer ?

La CSPE va connaître une augmentation de 300 % à horizon 2020, selon les projections de la CRE qui se fondent sur la situation actuelle du marché de l'énergie. Il faut que la puissance publique montre la réalité des choses et affirme ses choix, même si les neuf années qui viennent produiront immanquablement leur lot d'impondérables. Car augmenter les tarifs de l'électricité impose la plus grande prudence : depuis 50 ans, les augmentations successives ont eu lieu dans des conditions économiquement et socialement acceptables. Cela risque de ne plus être le cas dans les années qui viennent. Or la contrepartie de cette acceptabilité pour le consommateur la création d'emplois, la contribution à la croissance, chaque énergie assurant l'essor d'une filière industrielle ...

La CSPE va connaître une augmentation de 300 % à horizon 2020, selon les projections de la CRE qui se fondent sur la situation actuelle du marché de l'énergie. Il faut que la puissance publique montre la réalité des choses et affirme ses choix, même si les neuf années qui viennent produiront immanquablement leur lot d'impondérables. Car augmenter les tarifs de l'électricité impose la plus grande prudence : depuis 50 ans, les augmentations successives ont eu lieu dans des conditions économiquement et socialement acceptables. Cela risque de ne plus être le cas dans les années qui viennent. Or la contrepartie de cette acceptabilité pour le consommateur la création d'emplois, la contribution à la croissance, chaque énergie assurant l'essor d'une filière industrielle ...

...en place un système coercitif, avec des pénalités financières lourdes, afin que les entreprises privées réalisent des investissements, avec la possibilité d'une obligation d'enfouissement du réseau. L'association des propriétaires de maisons individuelles, qui compte tout de même 700 000 adhérents dans un pays de moins de dix millions d'habitants, nous a indiqué qu'en quelques années le prix de l'électricité avait été multiplié par trois, alors que rien ne le justifie au plan économique puisque l'électricité est exclusivement d'origine nucléaire et hydraulique. L'association nous a expliqué que ce sont l'ouverture à la concurrence d'une part et la création de la bourse nordique d'autre part qui expliquent cette flambée des prix. Notre diagnostic depuis plusieurs années est confirmé. Je ne suis pas c...

...omaine ferroviaire, c'est l'objet d'une commission d'enquête présidée par M. Alain Bocquet, faites-vous appel à des partenariats extérieurs pour affronter la concurrence sans aller, tout au moins je l'espère, jusqu'à proposer des offres low cost ? Par ailleurs, je partage votre avis : même si l'on fait des économies d'énergie et que l'on améliore l'efficacité énergétique, la demande mondiale d'électricité augmentera. La question du mode de production se pose dans un second temps. Quelle part représente le nucléaire dans votre activité de production de turbines ?

...c'est à côté d'une multitude d'entreprises privées, dans le cadre d'une production libéralisée qui est bien loin de celui auquel je rêverais ! Notre groupe est favorable à un mix énergétique : nous avons besoin de toutes les sources d'énergie. D'autre part, j'entends bien ce que vous dites sur la convergence, le prix du photovoltaïque baissant progressivement pour rejoindre en 2020 le tarif de l'électricité telle qu'elle est produite aujourd'hui, mais le problème est de savoir à quel niveau se fera cette rencontre : à celui des tarifs moyens actuellement pratiqués, ou bien au-dessus ? Pour ma part, je ne prendrais pas le risque social de justifier une augmentation très sensible de la facture par la nécessité de ménager une place à une source d'énergie qui ne couvre que 0,1 % de la consommation ! J'e...

...articiperai pas au vote, non pas à cause de l'absence de femmes au sein de la CRE encore qu'elle justifie pleinement cette décision, voire un vote négatif , ni à cause d'une opposition à la personne de M. de Ladoucette, mais pour une raison de principe : notre groupe considère que, par leur importance au plan social et économique, les questions énergétiques, en particulier celles relatives à l'électricité, ne relèvent pas de la compétence d'une autorité dite « indépendante », mais de l'État. Quelle serait l'incidence d'un prix de l'ARENH compris entre 38 et 42 euros sur le niveau des tarifs régulés ? Êtes-vous favorable au maintien de ces tarifs ? Il n'est pas indifférent de connaître la position du président de la CRE, à un moment où on parle d'attribution automatique d'un tarif social de l'éne...

...partage les inquiétudes formulées par François Brottes au sujet des approvisionnements en gaz et en pétrole car les pays producteurs sont aussi les plus fragiles. Pour ce qui est de l'application de la loi NOME, maintenez-vous l'objectif de prix que vous avez rendu public il y a quelques mois ? Nous sommes pour notre part opposés à ce processus qui ouvrira la voie à une augmentation du prix de l'électricité. Le caractère particulier du nucléaire et son acceptabilité par la population imposent la sagesse. Du reste, dans la lignée du rapport Roussely, l'État français est actuellement prudent quant à l'approche politique de cette donnée. Le nucléaire civil reste un domaine réservé en France. Si, demain, un groupe comme le vôtre venait à s'en mêler, il y aurait fort à parier que les difficultés rencont...

Étant opposé à un marché de capacité et de production, du moins à sa mise en place, nous sommes plus que réticents au fait qu'un accord-cadre puisse prendre effet sans que les conditions émises à l'article 2 soient respectées. Nous ne pouvons pas accepter ce cadeau supplémentaire qui serait fait à ce que j'appelle des « marchands d'électricité ». Nous proposons, dans notre amendement, que l'accord-cadre ne prenne effet que lorsque le fournisseur aura justifié avoir rempli l'intégralité des obligations prévues à l'article 2.

Ce n'est pas interdit, mais, compte tenu de ce qui s'est passé en commission il y a quelques jours, personne n'est dupe. Lors de la discussion de ce texte en commission et en première lecture, il avait été retiré de la notion de base l'électricité hydraulique. Je ne dirai pas que cela ne nous paraît pas juste dans la mesure où l'ensemble du texte n'est pour nous pas acceptable, mais nous ne sommes pas partisans de la politique du pire et, si nous pouvons faire en sorte que les choses soient un peu mieux équilibrées, tant mieux. Nous souhaitons donc prévoir dans l'article 1er que les volumes d'électricité produits par les installations hyd...

Le libéralisme intégriste de M. Dionis du Séjour me surprendra toujours ! Selon l'alinéa 30 de l'article 1er du projet de loi, « avant le 31 décembre 2015, puis tous les cinq ans, le Gouvernement présente au Parlement, sur la base de rapports de la Commission de régulation de l'énergie et de l'Autorité de la concurrence, un rapport sur le dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ». L'amendement n° 7 vise à compléter le contenu du rapport, détaillé dans les alinéas 31 à 37, en précisant, dans un nouvel alinéa, qu'il évalue aussi l'impact de la mise en oeuvre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique « sur l'emploi et les relations sociales, l'évolution des tarifs facturés et les droits des consommateurs, ainsi que la mise en oeuvre d'enga...

...isoire. Nous avons toujours estimé qu'une construction européenne qui intégrerait de façon positive des coopérations très fortes, par exemple, en matière énergétique aurait du sens le même raisonnement vaut pour le ferroviaire. Nous vous proposons de compléter l'article 1er en ce sens. Ce projet de loi prend le parti de la mise en concurrence et de la réduction du poids du secteur public de l'électricité : c'est une fuite en avant qui laisse la porte ouverte à de nombreuses évolutions dans les mois et les années à venir. Pour notre part, nous estimons, au contraire, que l'importance de l'électricité dans nos sociétés justifie la constitution d'un pôle public de l'énergie en France qui associerait l'ensemble des entreprises qui concourent à la production, quel que soit leur statut juridique. De l...

L'amendement n° 9 vise à supprimer l'article 2, qui soumet tous les fournisseurs d'électricité à des obligations de capacité de production d'électricité ou d'effacement. Les amendements suivants tendent à modifier cet article. Comme je l'ai déjà dit hier, nous sommes contre cette financiarisation du secteur de l'énergie, contre l'introduction d'objectifs de rentabilité. Lorsque ce marché des capacités de production et d'effacement a été mis en place, vous aviez expliqué que, pour pouvoir ...

Tout arrive. Nous étions nombreux, je pense, en commission des affaires économiques, pour écouter le président de la CRE nous présenter la situation de la contribution au service public de l'électricité. Il nous a fait part des difficultés rencontrées. Voici ce qu'il a déclaré : « Les charges prévisionnelles au titre de 2011, qui s'élèvent à 3,4 milliards d'euros » ce sont donc là les conséquences des missions de service public qui seront effectuées en 2011 « résultent pour 42 % des énergies renouvelables en métropole continentale ; pour 35 % de la péréquation tarifaire dans les zones non i...

...et préalable que je défendais, j'ai expliqué, monsieur le ministre, que votre texte était tout simplement une étape supplémentaire dans la casse d'EDF, l'entreprise publique dont les gouvernements que vous soutenez ont changé le statut et que vous voulez à présent contraindre à céder à ses concurrents 25 % de sa production nucléaire. Votre texte traduit aussi la décision d'augmenter les prix de l'électricité.

...et donc un nouveau marché de spéculations. Quant à nous, nous estimons que ce texte est contraire aux intérêts de notre pays, de son économie, et donc également aux intérêts de l'ensemble de nos compatriotes. Les choses ne s'arrêteront pas là : vous serez contraint par la logique que vous avez mise en oeuvre, par les marchés, d'aller toujours plus loin alors qu'à l'évidence, dans le secteur de l'électricité et plus largement dans celui de l'énergie, une autre politique est possible et nécessaire aussi bien au niveau national qu'européen. Quel bel outil constituerait une telle politique pour donner enfin un peu plus de sens à une construction européenne qui en a de moins en moins.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l'avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu'au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l'électricité ? Comment justifier que les intérêts du marché soient plus importants que ceux d'un pays, d'une économie, d'une population ? C'est pourtant ce que signifie votre texte de loi : vous voulez qu'au terme de cette deuxième lecture la représentation nationale décide qu'EDF cédera à ses concurrents 25 % de sa production nucléaire, et tout cela pour que ceux-ci puissent enfin espérer conquérir des part...

Vous pouvez même proposer un tarif social accessible aux plus démunis. L'important, c'est que la libéralisation du système aura eu lieu : les prix de l'électricité auront augmenté, les tarifs régulés auront disparu pour la plus grande satisfaction des marchés, les freins dont parle M. Beigbeder auront disparu, non pour que la situation des consommateurs, qu'il s'agisse des ménages, des collectivités locales, des PME ou des PMI, s'améliore, mais pour que celle des marchands d'électricité soit plus profitable. C'est à cela que vous vous prêtez aujourd'hui en...

Si Montesquieu était l'un de nos contemporains, il écrirait sans doute des lettres persanes pour s'étonner d'un pays où l'on prétend, pour faire baisser les prix de l'électricité, commencer par les faire augmenter par l'ouverture de ce secteur à la concurrence, car c'est bel et bien ce qui va se passer, quel que soit le prix de l'ARENH ; et je ne reviens pas sur les autres raisons d'augmenter les prix. Notre camarade Montesquieu (Exclamations ironiques sur les bancs des groupes UMP et NC.) Nous avons le droit d'en faire un contemporain éclairé Montesquieu s'étonnerait...

Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous ne soutenons pas ce projet de loi. J'aurai donc à coeur, sur presque tous les articles, de montrer sa nocivité. Ce texte, je l'ai dit, est une nouvelle étape dans un processus lancé depuis longtemps qui vise à banaliser l'électricité, à la « marchandiser » et à en tirer une sorte de profit financier, alors que, depuis plus d'un demi-siècle, notre pays a ouvert une voie originale assurant des avancées certaines aux plans industriel, économique et social pour notre pays. Tout devrait pourtant vous conduire à la prudence après les années d'offensive libérale, mais aussi face à l'expérience des pays étrangers, où l'offensive a s...