Interventions sur "universitaire" de Daniel Goldberg

...nement supérieur, et le manque de confiance des acteurs du système au vu de ce qu'ils vivent au quotidien ! Qu'il s'agisse des étudiants, des enseignants-chercheurs ou des personnels non-enseignants, ils ne perçoivent, au-delà de grandes actions de communication, que des annonces vagues quant à leurs domaines d'application portant sur des mesures qui visent surtout à fragmenter la communauté universitaire. Dernier exemple en date, votre projet de décret, dévoilé il y a quelques jours, concernant le statut des enseignants-chercheurs : le président d'université déciderait presque seul de la modulation des services des personnels entre enseignement, activités de recherche et responsabilités administratives, ainsi que des primes ou des avancements de carrière. Une telle organisation ne valorise nulle...

...s compétences par le président après avis du conseil scientifique. Cette modification par rapport au texte qui nous est proposé permettrait de garder un caractère électif à la participation des membres internes à l'université dans les comités de sélection, sans risque de localisme puisque ce serait le conseil scientifique siégeant en formation restreinte, c'est-à-dire l'ensemble de la communauté universitaire, qui procéderait à cette élection.

L'amendement n° 209 est identique à celui de M. Goasguen. Il a été déposé dans un esprit purement universitaire. Pour nous, il ne s'agit pas non plus de recréer les facultés, mais d'assurer une représentation, aussi juste que possible, au conseil d'administration. Si c'est le point névralgique, le centre de décision de l'université, il faut que les grands secteurs disciplinaires puissent y être représentés au mieux.

Madame la ministre, comment votre démonstration peut-elle s'appliquer au conseil d'administration et non aux deux autres conseils, compte tenu de la rédaction de l'article 9 : « Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire » ? Ce qui est valable pour les deux autres conseils devrait, à mon avis, être valable pour le conseil d'administration.

Nous avons discuté en commission du fait qu'une même personne ne pouvait pas être membre de plus d'un conseil d'administration, mais non du fait qu'une personne puisse être membre, comme c'est le cas aujourd'hui, en même temps, dans une même université, du conseil d'administration et du conseil des études et de la vie universitaire ou du conseil d'administration et du conseil scientifique. L'amendement vise à empêcher une telle situation.

Dans la loi actuelle, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration des orientations concernant l'enseignement, des mesures d'orientation professionnelle et des dispositifs de validation des acquis. Or le projet de loi prévoit que ce conseil soit seulement consulté. Il peut émettre des voeux pieux. Quant au conseil scientifique, la loi actuelle prévoit qu'il propose au conseil d'administration des orientations sur la politique...

Cet amendement pose problème à plus d'un titre. D'un point de vue juridique, j'aimerais savoir qui décidera qu'il y a « difficulté grave » et ce que l'on entend par ce terme. Par ailleurs, dans un texte sur l'autonomie et les libertés des universités, il nous paraît pour le moins curieux que ce soit le ministre et non les universitaires eux-mêmes et le conseil d'administration qui prenne en charge les difficultés qui peuvent survenir dans le cadre de l'exercice du mandat du président.

...cédure en cas de vote négatif de ce conseil. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 202, qu'en cas de vote négatif le président engage sa responsabilité devant le conseil à nouveau convoqué dans les dix jours suivants, lequel peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de mettre fin au mandat du président. C'est normal puisque l'on souhaite l'autonomie des établissements universitaires, et que la responsabilité du président qui en découle doit avant tout relever du conseil d'administration.

notamment l'enquête « emploi » de l'INSEE qui me semble avoir quelque intérêt : 60 % des diplômés de nos anciennes maîtrises, licences et DEUG, toutes filières confondues, n'ont pas connu le chômage à leur entrée dans la vie active et seuls 11 % - ce qui est déjà trop - ont connu plus d'une année de chômage. Replacés dans le contexte d'un doublement des effectifs universitaires en vingt ans, ces chiffres marquent plus une réussite qu'un échec. Les situations d'échec à l'université sont néanmoins une réalité puisque pour la moitié des jeunes d'une génération qui entreprennent des études supérieures, environ 80 % sortent avec un diplôme alors que 20 % sont en échec. Cela impose donc des réformes et nous avons proposé des améliorations que votre majorité au pouvoir depui...

On évoque souvent l'échec global de notre système alors qu'une très grande majorité des bacheliers généraux pour qui nos filières universitaires généralistes ont été conçues obtiennent un diplôme qualifiant. Aussi une vraie réforme des « nouvelles responsabilités » des universités aurait-elle dû spécifier comment offrir de meilleures conditions d'accès et de réussite aux titulaires de bacs techniques et professionnels et se préoccuper de l'inadéquation pour ces publics des filières courtes, STS et IUT, qui devraient leur être plus parti...

En l'absence de régulation et par manque de transparence sur la vision politique que vous souhaitez pour la future carte universitaire, il n'est pas certain que ce texte ne se traduise pas, dans les faits, pour des milliers de jeunes par « étudier moins pour travailler plus » et même « travailler plus jeune et gagner moins ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)