Interventions sur "quartier" de Daniel Goldberg

...ogement social en Île-de-France ? Monsieur le secrétaire d'État, nous avons avec vous une divergence récurrente. Qui doit avoir accès au logement social ? L'ensemble de la société, comme vous nous l'avez dit ? Les plus pauvres ? Pour nous, ce sont tout simplement ceux qui se trouvent en dessous d'un certain plafond de revenu. Cette définition nous semble permettre une certaine stabilité dans les quartiers. La grande différence entre vos propos sur les niches fiscales et nos propositions est que, pour nous, les niches fiscales doivent avoir pour objet l'intérêt collectif. Au contraire, les niches fiscales destinées notamment à l'investissement dans le dispositif Scellier profitent aux intérêts privés ! Les niches fiscales ont vocation à servir l'intérêt collectif, alors que le dispositif Scellie...

Ne faudrait-il pas s'inquiéter dès maintenant du financement pour 2013 et 2014 ? Avez-vous analysé le programme de rénovation urbaine en termes de typologie de logements ? Dans le cadre du ratio d'un pour un, n'a-t-on pas tendance à démolir de grands logements pour en construire de petits ? Vous intervenez, de manière ponctuelle, sur quelques quartiers. En Île-de-France, le projet du Grand Paris aura nécessairement des incidences sur votre action. Comment l'ANRU peut-elle intégrer une dimension métropolitaine à son action, dans les territoires qui ne sont pas couverts par le PNRU ?

Comme j'ai entendu certains collègues le murmurer, il est bien entendu normal qu'un élu de Seine-Saint-Denis intervienne sur ce sujet de la politique de la ville et des quartiers en difficulté. La principale différence entre nous, chers collègues de la majorité, c'est que nous, nous souhaitons penser la métropole globalement.

...ue nous ayons des lieux de décision identifiés à l'échelle de chaque métropole, avec des élus en responsabilité entière et effective, et des possibilités pour les citoyens d'évaluer les politiques publiques qui sont menées. Le texte que nous vous proposons aborde aussi cette question d'une gouvernance appropriée à l'échelle métropolitaine sur chacun des territoires en difficulté. Si l'on parle de quartiers sensibles, c'est bien parce qu'il y a des quartiers « insensibles », des quartiers qui développent l'entre-soi, des quartiers qui ont des moyens mais qui ne font pas ce qu'il faut pour que, à l'échelle de la métropole, chacun puisse se sentir bien, accueillant vis-à-vis de des voisins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il arrive, en effet, que le PIB par habitant soit divisé ...

Prenons le temps d'examiner ce qui s'est passé exactement dans le cadre des démolitions-reconstructions de l'actuel PNRU. Il ne suffit pas de constater qu'il y a eu une reconstruction pour une démolition, il faut aussi voir quels types de logements ont été reconstruits et dans quels quartiers. Quand on démolit un F 4 pour le remplacer par un F 2, cela ne concerne pas les mêmes familles ! Je demande donc que l'on se penche attentivement sur le sujet. Se pose aussi la question des moyens de droit commun. Tout le monde en est d'accord, la politique de la ville ne peut pas tout, notamment pour pallier les défauts de remplacement des enseignants dans les collèges et les écoles primaires ...

Au début de son intervention, M. le ministre a dit en substance qu'ici se joue l'avenir de la République. Je corrigerai son propos en disant que, pour moi, ici se joue le présent de la République. En effet, ce n'est pas dans vingt ans, une fois que les quartiers auront été refaits, que le modèle républicain doit trouver sa réalité. Et il se trouve que je suis, en tant que député d'Aubervilliers, de La Courneuve et du Bourget, quelque peu concerné par le sujet. Depuis trois ans et demi que je siège dans cette assemblée, nous n'avons jamais eu de débat sur la politique de la ville ni d'évaluation du travail réalisé par l'ANRU et par ACSÉ La décision de c...

Si, pour notre rapporteur, « l'essentiel est sauf », je dirai quant à moi, s'agissant du financement de la politique de la Ville, que l'essentiel est partout sauf dans le budget de l'État ! M. Le Bouillonnec l'a montré, chiffres à l'appui. Ce qui nous intéresse, nous, parlementaires, c'est que vous nous disiez concrètement ce que l'État est prêt, aujourd'hui, à mettre sur la table pour ces quartiers. Loin de partager le point de vue de certains collègues, qui voient dans ces quartiers un boulet pour notre pays, je pense au contraire qu'ils sont notre énergie positive. Qu'on nous dise très concrètement ce qui se passerait si les 770 millions d'euros du 1 % logement et les 260 millions prélevés sur les réserves des organismes HLM pour la rénovation urbaine disparaissaient du jour au lendemai...

...olitique de la ville, c'est en fait la politique des villes. Aussi la manière dont les maires ont été montrés du doigt cet été par un ministre qui n'est d'ailleurs pas en charge du sujet est-elle inacceptable. Il est vraiment déplacé de prendre à partie ces « soutiers de la République ». Quel est donc le constat ? Malgré votre engagement, Madame la secrétaire d'État, les inégalités entre ces quartiers et les autres continuent à se creuser, au point qu'on peut parler de « ghettoïsation ». La politique conduite actuellement est-elle apte à combattre ce phénomène ? Ne pensez-vous pas que la politique de la ville devrait aussi prendre en considération ce que j'appellerai les « quartiers insensibles », où l'on refuse la mixité, par exemple en relevant le taux de 20 % de logements sociaux fixé par ...

...adame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques semaines, le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, présidé par M. Yazid Sabeg, a rendu son rapport annuel sur le programme lancé il y a cinq ans. Celui-ci est alarmant à plus d'un titre. En effet, si des modifications importantes ont eu lieu sur le bâti, rien n'est venu endiguer le phénomène de ghettoïsation sociale de certains quartiers. L'Observatoire national des zones urbaines sensibles avait d'ailleurs abouti aux mêmes conclusions dans son rapport quelques mois auparavant. Je ne sais pas si ce programme entre totalement dans votre champ d'intervention, madame la secrétaire d'État, mais je voulais commencer par lui, car je crois qu'il est symbolique de la politique de la ville telle que la conçoivent nos concitoyens. Je co...

...sans doute nécessaire, l'asphyxie à laquelle l'État le contraint le met en péril et risque d'entraîner une crise budgétaire, notamment une crise de trésorerie à l'ANRU son président, qui interviendra au titre de parlementaire après moi, nous en parlera sans doute. La rénovation urbaine, cela a été dit, ne peut s'arrêter à mi-chemin. Dans ma ville de La Courneuve, c'est la rénovation de tout le quartier dit des 4000 nord qui pourrait être bloquée. C'est un message personnel que je lance, à vous, madame la secrétaire d'État ainsi qu'au président du conseil d'administration de l'ANRU. Face au risque de faiblesse de ce dispositif de l'Agence nationale de rénovation urbaine, mais aussi de l'ANAH, la question est simple et j'aimerais que ce débat, qui ne doit pas rester une succession de monologues,...

... qui peuvent se le permettre, qui ont les moyens, lancent des actions éducatives supplémentaires. Je vous demande également d'agir contre les violences. La sécurité ne doit pas faire l'objet que de grandes déclarations, elle requiert des actions au quotidien, au plus proche des habitants. Mais il y a aussi la question de la sécurité de la vie la précarité au travail touche particulièrement nos quartiers populaires , la question des femmes et des jeunes filles, dont le sort vous préoccupe, je le sais, les questions d'accès aux soins et d'accès à la santé en général. Nous souhaitons également que soit affirmée une ambition sur le logement. Il faut que les maires bâtisseurs soient aidés, parce que l'obligation de construire 20 % de logements sociaux est certes nécessaire, mais elle est essentiel...

Monsieur le secrétaire d'État, mettons-nous tout de suite d'accord : la sécurité est un droit et nous sommes tous volontaires pour combattre l'insécurité. Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous parliez de « guérilla urbaine », employant des termes tout de même bien éloignés de ce que nous vivons concrètement dans nos quartiers. Si vous-même employez ces termes-là aujourd'hui, c'est la preuve qu'en huit ans, vous n'avez rien réglé ! Non seulement vous n'avez rien réglé, mais vous n'avez même pas réussi à donner à nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent dans nos quartiers populaires, le sentiment de vous y être attaqué à ce problème.

C'est, depuis 2002, un échec, et les exemples sont nombreux qui le prouvent. Parmi tous ceux qui ont été cités, je m'étonne que personne n'ait évoqué les multiples attaques de bureaux de poste dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis. Les habitants sont choqués, ils se demandent si le fait que ce type d'attaques se déroule dans des quartiers populaires ne les rendrait pas plus « acceptables » dans l'esprit de certains. De nombreux rapports ont été rédigés, Delphine Batho les a mentionnés. Je pourrais vous citer le rapport de la Cour des comptes de décembre 2009, qui pointait notamment l'absence de coordination entre les forces de police nationale et les opérateurs privés de sécurité. Les problèmes non réglés sont nombreux. C'est l...

C'est cette impuissance répétée devant ces phénomènes et la survenue du débat sur l'identité nationale. Même le site de l'UMP titrait ce week-end, chers collègues de la majorité, « Délinquance des mineurs : en finir avec l'angélisme », et il mettait parallèlement en exergue une partie de la population française de nos quartiers, juste à côté de la question : « Qu'est-ce qu'être français ? » On voit bien devant quelle situation vous êtes et quelle est la matrice de vos raisonnements.

...ent bénéficier d'un PLS. Dans la mesure où nous ne disposons plus des PALULOS, comment seront financés les programmes de réhabilitation du logement social hors ANRU ? Enfin, nous examinerons dès demain le projet de loi relatif au Grand Paris. Les projets de M. Blanc seront financés pour l'essentiel par des valorisations foncières. Nous allons créer en Ile-de-France près de quarante gares et des quartiers entièrement valorisés financièrement donc quasiment dépourvus de logements sociaux. De quelle manière vos deux ministères s'impliqueront-ils dans la nouvelle définition de la métropole francilienne ?

Il s'agit de savoir par quels types de logement sont remplacés les logements démolis, notamment en termes de taille. Démolir un F4 pour reconstruire deux F2 n'est en effet pas la même chose. Notre amendement de suppression n'est pas motivé par les objectifs du programme de requalification des quartiers anciens dégradés, objectifs majeurs pour notre pays, que nous partageons. La question que nous nous posons est celle de savoir quelle sera l'action propre de l'État à moyen et à long terme. Nous n'avons pas eu de réponse au moment de la discussion de la loi de finances et nous n'en avons pas plus depuis le début de la discussion de ce projet de loi. Or de tels objectifs ne peuvent être fixés san...

Comprenez bien que les interventions respectives du rapporteur ou de Mme la ministre, d'une part, et celle du président de la commission des affaires culturelles, de l'autre, touchent le coeur de notre argumentation. En effet, le texte parle de « programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ». À cet égard, le rapporteur pour avis, M. Pinte, lorsqu'il s'est rendu à Aubervilliers, a pu constater une réalité locale. La question que pose M. Méhaignerie est de savoir s'il s'agit d'un programme national de réhabilitation des quartiers anciens dégradés

Nous sommes au coeur du débat sur la signification du conventionnement. Très justement, Mme la ministre nous a dit qu'il ne fallait pas je reprends son expression, que je n'aime pas beaucoup pour ma part « boboïfier » un certain nombre de quartiers.

Pour cela, il faut bien que les habitats reconstruits correspondent, comme M. Pinte l'a souligné, à des populations relevant plus des PLAI que des PLS. Dès lors, on doit bien imposer que les conventionnements dans ces quartiers soient plutôt de type PLAI que de type PLS. Sinon, les bonnes intentions, dont nous faisons tous preuve, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons ce soir, se trouveront dénuées de réalité. En ce qui concerne les conventionnements, si personne ne nie la hausse du nombre de PLAI financés, constatée ces dernières années, l'excellent rapport de la Fondation Abbé Pierre donne des chi...