Interventions sur "intégration" de Claude Goasguen

...e question en commission. Le texte ne doit pas prêter à confusion et c'est la raison pour laquelle il convient de le conserver. On a tendance, et vous venez encore de le faire, à confondre nationalité et citoyenneté. Il y a dans la notion de nationalité un élément supérieur à celui de la citoyenneté. Comme je l'ai souligné dans mon discours de présentation, c'est un élément de différenciation. L'intégration est un élément de citoyenneté, c'est un élément qui nous rassemble, qui va largement d'ailleurs au-delà de la nationalité puisque cela concerne en réalité tous les pays européens. La nationalité doit se manifester par la volonté de se rapprocher au plus près de ce qu'est la nation française, son histoire, son avenir, ses valeurs. C'est la raison pour laquelle, si je ne suis pas un farouche partis...

...istoire mondiale où la nationalité doit être redécouverte dans sa force et dans sa capacité d'assimilation. L'histoire de France ne se résume pas à l'histoire en France : la France n'est pas qu'un espace géographique, c'est aussi une histoire, une entité nous aurons l'occasion d'en parler. C'est pourquoi ce texte me paraît nécessaire, en ce qu'il permettra de franchir un pas supplémentaire de l'intégration vers l'assimilation.

...rappelle que l'Ancien régime était fondé sur la diversité et que ce qui a fait la force de la République est d'avoir su amener des pays très divers à l'unité. Par ailleurs, les analyses effectuées par les sociologues montrent qu'un citoyen qui va devenir national se sent plus proche en réalité de sa commune, de sa région, de sa ville que de la nation. Celle-ci apparaît comme le dernier élément d'intégration. Il faut donc insister sur le fait qu'au-delà de l'intégration citoyenne, il y a l'assimilation nationale. En ces temps de mondialisation, il importe de distinguer entre l'intégration citoyenne, commun dénominateur des pays européens, et l'assimilation nationale. Nous ne sommes pas des Anglais, des Allemands ou des Italiens. Au-delà d'une conception commune de la citoyenneté, il est bon de réaffi...

Votre amendement est inutile, madame Mazetier. L'article L.111-10 du CESEDA relatif notamment aux acquisitions de la nationalité française prévoit que le Gouvernement doit présenter un rapport au Parlement. Il ne manquera pas à cette occasion d'apporter des indications chiffrées et détaillées. Par ailleurs, les différents rapporteurs budgétaires de la mission « Immigration, asile et intégration » posent généralement une question à ce sujet au Gouvernement. Sur le fond, cette notion d'égalité dans la naturalisation doit être creusée. Certes, la tendance de la loi a été, pendant de nombreuses années, d'intégrer la naturalisation dans le code civil au chapitre concernant les personnes. Le code de la nationalité a en effet été intégré voilà une vingtaine d'années dans le code civil. Il i...

...juristes, comme le souhaite M. Pinte je pense notamment à des sociologues , en tout cas des personnes ouvertes à d'autres univers que celui du droit. Cette charte sera très importante. Elle doit, bien entendu, s'inspirer des droits fondamentaux : nous n'allons pas inventer les principes de la République. Toutefois, il nous faut réfléchir à certaines notions, puisque nous passons du stade de l'intégration à celui de l'assimilation. Je pense notamment à celle de nation, qui vient d'être réaffirmée ; et je me félicite que l'on retrouve cette conception de la nationalité que, depuis quelques décennies, on avait un peu oubliée au profit de l'intégration et de la citoyenneté. Je pense également à la notion de défense, à la manière dont on peut considérer notre pays dans le cadre de la mondialisation ou...

Le sujet doit être envisagé d'un double point de vue. Sur le plan juridique, il y a là un principe suffisamment général pour montrer, simplement, une intention volontariste nos collègues de l'opposition l'ont bien compris puisqu'ils ont employé le terme. Qu'est-ce qui marque ce très court passage consacré à la nationalité ? Nous passons, au-delà de l'intégration, à un stade où la nationalité est demandée par une manifestation de volonté. Je n'évacue absolument pas, dans les débats à venir, l'idée de généraliser cette demande de témoignage de volonté, y compris à ceux qui pourraient être natifs de France ou descendants de Français. Cette démarche intellectuelle n'est pas forcément à exclure. Elle est même essentielle car la perte du sens de la nationalit...

..., quitte à avoir ce débat plus tard. Si nous avons décidé d'agir ainsi, c'est que nous avons constaté la présence d'arguments forts auxquels les gens tenaient profondément. Il est donc de notre intérêt de discuter entre nous pour parvenir, sur des sujets de ce genre, à des rapprochements. De plus, il y a urgence à compléter notre système juridique. Car, s'agissant des lois sur l'immigration et l'intégration, le problème est tel qu'il faut très rapidement montrer à l'opinion publique que, contrairement aux affirmations des extrémistes, loin de nous contenter de débats théoriques, nous envisageons des solutions. Chacun doit donc prendre sa part dans ce retrait, mais il n'est dirigé contre personne, ni d'un côté ni de l'autre. C'est une décision raisonnée, car c'est notre image qui est en cause. Je ne...

...e geste, évidemment approuvé par l'ensemble de l'Assemblée, nous va droit au coeur. Pour autant, il ne doit pas favoriser l'exode, qui serait la pire des solutions et qui a, du reste, été dénoncé par le Patriarche. Le ministère de l'immigration n'est donc pas la caricature que l'on se plaît souvent à présenter. À cet égard, je me félicite que, d'année en année, se constitue, autour des notions d'intégration, d'immigration et de nationalité, un ministère dont je ne peux que souhaiter, comme Rudy Salles, qu'il s'ouvre au co-développement. Ainsi, j'ai toujours suggéré qu'il ait la tutelle sur l'AFD, actuellement rattachée à Bercy, qui est le bras armé du co-développement. Certes, ce souhait ne plaira guère au ministère des finances, mais je ne vois pas comment on peut favoriser le co-développement sans...

Elle a un but international précis, à savoir une relation d'amitié avec tel ou tel pays ou des relations post-coloniales. Les accords d'Evian ont eu des conséquences qui ont posé de nombreux problèmes avec l'intégration de la nationalité en même temps que la conservation de la nationalité algérienne. Les situations internationales peuvent évoluer. Deux nations peuvent avoir des intérêts divergents ; la double nationalité peut alors se trouver en porte-à-faux. Il est souhaitable que la France, comme les autres pays, sache si quelqu'un est partagé entre un pays qui est en conflit avec la France et la France, alors...

...ailleurs, si j'ai parlé du Maghreb, c'est parce que les conventions internationales les plus importantes, en matière de nationalité, ont été signées avec les pays de cette région. La plus grande partie des Français binationaux en sont donc issus, mais j'aurais pu également citer Israël ou les États-Unis. La double nationalité, qui induit l'appartenance à deux souverainetés, est-elle un facteur d'intégration ? Il faut se poser de telles questions plutôt que de céder en permanence au larmoiement.

...un dangereux contresens sur la notion latine à l'origine de notre terme d'assimilation le terme a un sens gastrique, mais ce n'est pas l'essentiel. La notion d'assimilation n'a jamais consisté à demander à tous les individus d'être identiques. C'était d'ailleurs une gageure de vouloir enseigner aux Algériens que nos ancêtres étaient tous Gaulois. En vieux Breton, je suis favorable à la notion d'intégration. Je ne tiens pas, moi non plus, à être assimilé à certains d'entre vous.

Revenons-en à la charte : il me semble tout à fait anormal que l'élaboration de ce document, important pour l'intégration à notre nation, relève du Gouvernement et non du Parlement.

...on entre vos services et ceux de l'intérieur, de la justice, du travail et des affaires étrangères. Comment se passent vos relations avec ces différents ministères ? Comment se fait-il que la loi soit moins bien appliquée que par le passé, au vu des chiffres dont nous disposons ? Il est naturellement plus facile et plus plaisant d'évoquer les aspects positifs de la politique de l'immigration l'intégration, par exemple, ou l'octroi du droit d'asile , que l'application de la loi et les données statistiques, sujets sur lesquels je souhaiterais que vous nous apportiez des explications complémentaires en séance publique. Nos concitoyens n'accordent pas beaucoup de crédit aux chiffres de l'immigration et ils ont l'impression que la situation n'évolue dans le bon sens. C'est pourquoi nous avons besoin d...

... Chapitre III Dispositions relatives à l'immigration pour motifs professionnels et dispositions diverses Article 11 (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) : Modification du contenu du rapport au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration : La Commission a rejeté un amendement de M. Claude Bodin substituant au terme d'intégration celui d'assimilation. Puis elle a adopté l'article 11 sans modification. Article 12 (art. L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) : Carte de séjour temporaire « salarié en mission » : La Commission a rejeté un amendement de M. Bernard Reynès permettant de conclure des contrats saisonniers d'une durée de huit mois pour certaines activités de production agri...