Interventions sur "prison" de Christian Vanneste

...aniste est aussi une croyance populaire, c'est-à-dire une idée très répandue à l'UMP. (Sourires.) Les chiffres révélés en 2009 ont souligné l'ampleur du problème : le nombre des peines en attente était de 82 000 ; ce nombre a atteint 100 000 fin 2010 et il était encore de 85 800 en juin 2011. Même si le flux s'est accéléré, la loi pénitentiaire, essentiellement préoccupée de gestion hôtelière des prisons, a tendu à améliorer celle-ci par une augmentation des aménagements de peine et par un recours aux gadgets électroniques. Certains, lors de l'examen du projet de loi, ont stigmatisé la surpopulation carcérale et sa prétendue cause : les lois répressives de la majorité. Pourtant, si le verre déborde, c'est sans doute parce qu'il est trop petit, et non parce qu'il y a trop de liquide.

Tout à l'heure, notre cher collègue Raimbourg évoquait l'hypothèse d'un numerus clausus. Si je le comprends bien, la réponse pénale devrait donc dépendre, non pas du nombre de délinquants, mais du nombre de places dans les prisons. Faut-il en déduire que le nombre des malades pouvant être soignés devrait dépendre du nombre de places à l'hôpital ? Ce serait là une curieuse conception de la politique, dans le fond assez proche de la définition du dirigisme étatique. Mais nous sommes, quant à nous, des libéraux : nous regardons la réalité avec le maximum de lucidité. Je voudrais faire deux remarques et une proposition. Tou...

...peines insuffisantes qui ont amené Fourniret à être ce qu'il est. L'exemple le plus frappant à cet égard restera le docteur Petiot, ce notable qui a utilisé ses connaissances dans un but criminel, sans être mû par aucune pulsion. Chercherait-on aujourd'hui à le libérer une fois sa peine accomplie ? On a libéré récemment l'assassin de sept femmes âgées, le complice de Paulin, après dix-huit ans de prison seulement. Pour ma part, je voterai ce texte qui va dans le bon sens, celui d'une protection renforcée des victimes. Toutefois, une évolution plus humaniste et plus démocratique de la justice pénale face à la récidive devrait conduire à une plus grande automaticité des peines, et non des réductions de peines. C'est le cas aujourd'hui aux États-Unis, avec la règle « au troisième coup, vous êtes h...

... de loi pénitentiaire : quelle place va-t-on donner aux travaux d'intérêt général ? Chacun est convaincu qu'il s'agit d'une excellente peine de substitution, qui non seulement évite l'incarcération des primo-délinquants et leur donne la possibilité d'avoir une utilité sociale, voire de se former, mais en outre permet de donner un exemple positif, au lieu de l'exemple négatif trop souvent donné en prison. Je lis dans l'annexe budgétaire deux bonnes nouvelles : le taux d'exécution des TIG atteint 90 %, et le délai d'exécution a été ramené de 6,4 mois à 5,3 mois. Mais les informations que j'ai recueillies sur le terrain ne vont pas dans le même sens. On me dit en effet que les magistrats font assez peu appel à ce type de peines, au point qu'il y a davantage d'offres de postes que de demandes. Que...

...courbe inverse des taux de détention : c'est lorsque le taux de détention a baissé en 2000 et 2001 que le taux de criminalité a connu un sommet. Faut-il établir un rapport entre les mauvais chiffres récents de la délinquance et le fait que seulement 62 000 détenus étaient écroués au 1er janvier 2009 contre 64 250 au 1er juillet 2008 ? Troisièmement, l'article 32 rendra exceptionnelle la peine de prison sans sursis puisqu'elle ne sera plus prononcée qu'en dernier recours, en raison de la gravité de l'infraction, de la personnalité de l'auteur et de l'absence d'une autre sanction possible.

...on des faits et en fonction des personnes. Il était absolument inutile d'ajouter au code pénal la disposition prévue par l'article 32 qui renverse complètement le rapport des choses. Auparavant, l'aménagement des peines était une possibilité ; il devient aujourd'hui une nécessité. Si l'on en juge par le très grand nombre de conditions à réunir, il deviendra très rare de condamner quelqu'un à l'emprisonnement.

...uge par le nombre de députés qui ont signé une proposition de loi que j'ai rédigée visant à généraliser et à augmenter le nombre des travaux d'intérêt général car le travail d'intérêt général garde sa valeur symbolique. Quant à l'amendement n° 83, très classique, il vise à remplacer un « peut » par un « doit » et un « doit » par un « peut ». Dans le texte initial, on peut lire qu'une « peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours [ ] », c'est-à-dire que même quand toutes les conditions sont réunies, lorsque la prison devrait devenir la seule nécessité, elle ne demeure qu'une possibilité. En revanche, une fois cette possibilité accomplie, ce qui est nécessaire, c'est la libération anticipée. C'est la mesure qui permet en effet de remettre trop tôt des gens dang...

Avec cet amendement, mes chers collègues, il s'agit d'un deuxième repli. Il consiste tout simplement à supprimer les mots : « en dernier recours ». L'article, tel qu'il vous est proposé, et tel que vous l'avez conservé, consiste à accumuler les restrictions à la possibilité de l'emprisonnement. C'est cela, la réalité. C'est cela que vous venez de voter. En outre il pose le principe qu'une peine d'emprisonnement ne peut être prononcée qu' « en dernier recours ». Comme si la prison était une sorte d'arme atomique. Cela me rappelle les débats, aujourd'hui dépassés, sur la peine capitale. Méfiez-vous, quand même ! Personnellement, je suis frontalier de la Belgique. Les Belges, penda...

...s beaucoup plus dangereuses. Il est remarquable de constater que, parmi les criminels qui ont le plus défrayé la chronique, parmi les plus odieux, se trouvent des gens qui avaient d'abord été condamnés à de petites peines et libérés ou placés en semi-liberté avec tellement de facilité qu'ils en ont conçu un véritable sentiment d'impunité. Ainsi, c'est alors qu'il était condamné à dix-huit mois de prison, après un viol et une agression à l'arme blanche, que Guy Georges a à nouveau commis une agression durant une permission de sortie pour bonne conduite. Condamné à nouveau ce qui me fait penser, contrairement à ce qui vient d'être dit, que l'exclusion des récidivistes est une excellente chose , c'est durant un régime de semi-liberté qu'il commettra son premier assassinat. Le second danger est ...

...ntérêt général est sans doute la solution au problème de la surpopulation carcérale. Si, sur les articles précédents, j'ai demandé une plus grande fermeté, c'est parce que je considère que l'on écrête par le haut alors qu'il serait beaucoup plus efficace d'intervenir par le bas. Je m'explique : les personnes condamnées à une peine privative de liberté de moins de six mois ne doivent pas aller en prison. À la prison, doit être substituée une peine le travail d'intérêt général qui conserve, contrairement au bracelet électronique ou aux libérations anticipées, une valeur symbolique forte permettant à la personne de retrouver sa dignité et de se rendre utile à la société. C'est la raison pour laquelle je propose que le travail d'intérêt général soit davantage développé sur le modèle des 720 he...

Madame la garde des sceaux, vous m'avez déjà fait la même réponse lors du débat sur les bandes. Jamais deux sans trois ! Je suppose donc que vous finirez par suivre la Suisse en ce domaine. Je rappelle que 720 heures de travail d'intérêt général, c'est 180 jours, c'est-à-dire six mois de prison. Je propose des peines de substitution, avec l'accord du condamné car c'est constitutionnel à la place d'une peine privative de liberté de moins de six mois. Vous noterez que je réponds ainsi, en grande partie, au problème, central, de la surpopulation carcérale et ce, de manière plus conforme aux exigences de la sécurité des citoyens. Cela dit, vous l'avez compris, je maintiens mon amendeme...

En 2007, on dénombrait 31,6 % de prévenus dans nos prisons, contre 25,6 % actuellement. Nous avons mis en oeuvre les lois en matière de répression sans augmenter outre mesure la surpopulation carcérale. Il s'agit d'une bonne mesure qu'il faut inscrire dans le texte. Chaque prévenu a droit à un traitement de prévenu, chaque condamné doit être traité en fonction de la condamnation dont il a fait l'objet.

Je veux une dernière fois m'associer à mes collègues de la majorité pour dire à mes collègues de l'opposition à quel point ils se trompent en envoyant ce signal. M. le rapporteur répond systématiquement que l'aménagement ne sera pas automatique, mais sachez lire le texte : les aménagements de peine seront une obligation « doit » précise le texte alors que la prison sera une possibilité. Je vous renvoie à l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure. Avec cet article, nous passons d'un an à deux ans. Souvenez-vous de Guy Georges, condamné à dix-huit mois, et remis en liberté. Encore une fois, faites attention. Cela vous évitera d'avoir sur la conscience ce genre de faits.

...llance, qui n'est qu'un moyen quelquefois, c'est vrai, peu recommandable. La surveillance n'est acceptable que par la finalité qu'elle se propose, car surveiller une personne, la contrôler, c'est limiter sa liberté, et quelquefois l'humilier. La surveillance en soi me révulse. On ne peut donc la sauver que si elle vise un but qui lui est supérieur. C'est le cas ici. Si on place des personnes en prison, c'est bien évidemment pour pouvoir contrôler leurs agissements et protéger ainsi leurs victimes passées ou potentielles, mais si l'on surveille à l'intérieur des prisons, c'est pour assurer la sécurité des personnes détenues. S'agissant de la fouille intégrale, qui peut moralement accepter cette pratique ? Personne parce que c'est la pire des humiliations, sauf à reconnaître que, dans des cas e...

... plupart des personnes libres doivent bien, elles, chercher une activité, pour vivre, tout simplement ! Il serait donc pour le moins anormal de considérer qu'imposer une activité à des gens qui sont incarcérés est une injustice à leur égard : bien au contraire, c'est simplement les mettre en situation d'égalité par rapport aux gens qui sont à l'extérieur. Rappelez-vous aussi, quand même, que les prisons représentent un certain coût. J'ai entendu un collègue de la majorité s'interroger tout à l'heure sur le fait que les détenus devaient payer un certain nombre de choses. Eh bien, figurez-vous que les gens qui sont libres doivent aussi payer un certain nombre de choses ! Le but de la prison, nous sommes d'accord, c'est d'en sortir donc d'avoir des moyens de s'insérer dans la société. Cela repr...

La sécurité intérieure est remplie par un certain nombre de fonctionnaires qui ont des objectifs différents. Il est bien évident que les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire ont une mission de sécurité intérieure qui se remplit dans les prisons, pendant les transferts, mais aussi aux abords des établissements pénitentiaires. Cette mission a le même but que celle que poursuivent les gendarmes ou les policiers à l'extérieur : assurer la sécurité des citoyens, notamment en empêchant les délinquants et les condamnés de s'évader de prison. C'est la « chaîne de sécurité » que Mme la ministre a rappelée à plusieurs reprises. Je crois qu'il fa...

... sécurité ». La surveillance n'est qu'un des moyens de la sécurité. C'est la sécurité qui rend la surveillance honorable. Permettez-moi d'ailleurs de vous rappeler que Michel Foucault avait intitulé l'un de ses ouvrages Surveiller et punir. Ce n'était pas forcément laudatif de sa part. C'est pour que les citoyens libres ne soient pas victimes des délinquants et gardent leur dignité qu'il y a des prisons, dans lesquelles on doit s'assurer de la dignité de ceux qui sont surveillés comme de ceux qui les surveillent. La sécurité et la dignité ne sont pas deux notions contradictoires. Au contraire, assurer la sécurité des gens permet de leur garantir un minimum de dignité.

..., j'y ai souvent l'impression d'assister à des séances de plomberie juridique obéissant au principe : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Bref, à force de chercher le diable dans les détails, on manque l'essentiel. La loi pénitentiaire le confirme. Elle présente une apparence et une réalité, et brouille l'écart entre l'une et l'autre. L'apparence, c'est le souci d'humaniser les prisons, d'affirmer la dignité des détenus et de favoriser leur réinsertion, comme on l'a souvent entendu ce soir. Or, cette évolution contraste quelque peu avec les accents martiaux des lois répressives que nous avons votées encore dernièrement je pense au texte consacré aux bandes. La réalité lancinante, qui demeure, c'est la surpopulation carcérale : le véritable problème auquel cherche à répondre ...

J'ai beaucoup plus apprécié votre intervention, madame la ministre d'État, que je n'apprécie le texte. Vous avez mis l'accent sur les deux questions essentielles que sont d'abord le mieux vivre en prison, sachant que si l'on y vit si mal, c'est tout simplement parce que l'on n'a pas construit suffisamment de places le taux d'incarcération est ainsi bien plus faible en France qu'en Allemagne ou en Grande-Bretagne : 90 pour cent mille habitants contre 144 pour les Britanniques et, ensuite, la préparation de la réinsertion, notamment par la semi-liberté ou les peines de substitution. A la suite...

...caractère dissuasif du système répressif souffre des difficultés d'exécution de la sanction pénale. Avec la comparution, en avril dernier, devant les assises du Bas-Rhin, de Pierre Bodein, accusé d'être l'auteur de trois meurtres, c'est tout notre système judiciaire qui s'est trouvé, une fois encore, mis sur le banc des accusés. Ce criminel multirécidiviste, qui a déjà passé trente-cinq ans entre prison et hôpital psychiatrique, et aurait normalement dû y rester, a été remis en liberté en mars 2004, au titre d'une libération conditionnelle, alors que, comme le soulignait très justement la mère d'une des victimes, on le savait dangereux. Le spécialiste qui l'a examiné avant sa remise en liberté a estimé qu'il ne présentait plus de « pathologie psychiatrique », même s'il était « toujours susceptib...