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Le printemps 2010 est décidément pour l'UMP le temps des regrets, et nous assistons de sa part, sur la question de la publicité, à un rétropédalage qui ne relève d'ailleurs que du bon sens. Jean-François Copé s'est livré à un exercice d'autosatisfaction sur les moyens dont France Télévisions a disposé après la suppression de la publicité après vingt heures : le compte y est-il vraiment ? La capacité de production est-elle pérennisée ? Si le Gouvernement ou la majorité maintiennent la publicité en journée, la privatisation est-elle toujours fondée et convient-il d'entendre M. Courbit ce matin ? La migration de la publicité vers Internet n'enlève-t-elle pas beaucoup de son intérêt à...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'intervenants ont parfaitement évoqué les fractures numériques d'aujourd'hui : la télévision numérique terrestre, le haut débit et la téléphonie mobile. Je voudrais donc concentrer ma courte intervention sur la fracture numérique de demain. Je n'évoquerai pas l'internet mobile. Nous y avons consacré beaucoup de temps, avec Mme la rapporteure, au sein de la mission parlementaire sur le dividende numérique. Je parlerai donc essentiellement du déploiement des réseaux numériques à très haut...
...e débat public, cette réponse est d'autant plus attendue que ce qui a été dit la semaine dernière n'a manifestement ni informé ni rassuré personne. Je veux surtout insister sur les trois erreurs économiques que mes collègues viennent d'évoquer. La première est l'incohérence, voire l'anachronisme : comment justifier que l'on taxe les nouveaux moyens de communication électroniques pour financer la télévision ? Il existe naturellement des contenus audiovisuels sur Internet, comme l'a rappelé M. Rogemont, mais on aurait alors pu envisager d'étendre l'assiette de la redevance aux terminaux permettant d'accéder à ces contenus audiovisuels, voire télévisuels, et en débattre. Tel n'est pas votre choix. Il est donc incohérent, voire anachronique, de pénaliser la nouvelle économie pour financer l'audiovisuel...
...n imbroglio juridique qui rend très difficile le déroulement de nos débats, d'autant qu'il s'ajoute à une impasse politique évidente en raison des voix dissidentes qui se font entendre au sein de l'UMP, de la rébellion du Nouveau Centre et d'une résistance politique parfaitement assumée de la part de l'opposition. C'est du reste pour cette raison que vous mettez en demeure le président de France Télévisions de procéder sans base ni légale ni réglementaire à la suppression de la publicité. En vous écoutant ce matin, madame la ministre, j'avais l'impression que vous demandiez à Socrate de boire la ciguë. Sur le terrain de la morale politique, vous auriez pu vous dispenser de demander à Patrick de Carolis de procéder de la sorte. Je le répète : cette impasse politique se double d'une imprécision juri...
Une loi pour rendre solennel le fait que le Président de la République dirigera France Télévisions !
...te, pour le bon déroulement de nos débats et à la suite de l'interpellation de M. Deflesselles, protester contre une interprétation aussi stricte du règlement, qui n'a pour seul objectif que de tenter mais vous n'y parviendrez pas de bâillonner l'opposition (Protestations sur les bancs du groupe UMP) sur des articles qui nous permettent de faire valoir une autre conception que la vôtre de la télévision publique.
face à un texte dont les fondamentaux économiques sont mauvais et auront, à ce titre, de graves conséquences pour un certain nombre de médias pas seulement France Télévisions , qui seront déstabilisés par la façon dont le marché de la publicité va se reconfigurer. Ainsi, plusieurs grands groupes que vous soutenez se retrouveront placés en position dominante. Quant aux solutions de substitution que vous proposez, elles sont complètement archaïques. Il est indéfendable d'aller chercher des ressources du côté des fournisseurs d'accès sans même avoir ouvert le débat su...
On n'est pas à France Télévisions, on est à l'Assemblée nationale !
Je ne reviens pas sur M. Luca car je crois qu'il est meilleur sur le Tibet que sur France Télévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quant au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, il n'est pas là ce soir, je ne vais donc pas en parler. Mais les méchants ont signé leurs intentions à l'égard de France 3. Ainsi, M. Copé,
M. Jean-François Kahn n'a pas la réputation d'avoir épargné ni la gauche ni la droite ; son impertinence s'est exercée à l'égard de tous, et il a parfois eu raison. Les signataires de ce qui est un appel citoyen, et non une injonction, demandent au Parlement de renoncer à la loi qui permettrait au Président de la République de nommer et de révoquer les présidents de France Télévisions et de Radio France. Ils rappellent que la télévision et la radio publiques n'appartiennent pas au pouvoir politique, mais aux citoyens, et réitèrent leur engagement à défendre l'indépendance et le pluralisme de l'information. Parmi les signataires de cet appel, on trouve même le nom d'un député de l'UMP que je ne citerai pas, de crainte de voir des représailles s'abattre sur lui, même si je fa...
...n dans laquelle il décernerait les bons et les mauvais points. M. Bloche serait un mauvais élève puisqu'il a déclaré, dans un magazine, ce que nous pensons tous tout bas, c'est-à-dire qu'il est nécessaire d'empêcher, et pas seulement de retarder, l'adoption de cette loi qui est indigne d'une démocratie moderne puisqu'il s'agit de reprendre en main l'audiovisuel, de formater l'opinion grâce à une télévision publique qui supprimera l'audiovisuel extérieur qui permettait une certaine liberté et le journal national de France 3 qui faisait entendre, c'est vrai, une certaine différence. Nous avons même vent de manoeuvres qui se préparent. Nous savons, en effet, puisqu'il est maintenant évident que ce texte ne sera pas adopté par l'Assemblée nationale au début de la semaine prochaine en raison du temps q...
...t « la gouvernance » de l'entreprise unique de l'audiovisuel public. Depuis le début de la discussion, nos reproches laissent sans voix les députés de l'UMP qui siègent dans l'hémicycle. Heureusement, d'autres, s'exprimant à titre individuel, comme l'a fait M. Baroin, avec clairvoyance et courage, ont dit très clairement que le nouveau mode de nomination et de révocation du président de France Télévisions représente une régression démocratique. M. Baroin a même ajouté, preuve que l'unité de l'UMP se fissure sur ce texte, qu'il était extrêmement difficile que l'audiovisuel public organise en toute objectivité les émissions de la campagne présidentielle, tâche de service public qui relève de la protection de la démocratie et de la citoyenneté, si son président est sous la menace permanente d'une ré...
...éputés. Nous en venons presque à regretter M. Donnedieu de Vabres avec qui nous avons pu avoir des heures de débat sur l'avenir de la culture à l'âge numérique. Certes, nous avions des désaccords avec lui, mais au moins avions-nous en sa personne un interlocuteur (Protestations sur les bancs du groupe UMP), car il n'était pas condamné au silence. Vous devriez, comme c'est votre rôle, défendre les télévisions publiques qui sont exposées au grand danger d'être piétinées. Nous ne sommes pas les seuls à le penser, et je citerai un extrait de la déclaration faite ce matin par Patrick de Carolis alors qu'il présentait les grilles des programmes qui pourraient bien devenir des grilles tout court, étant donné l'atmosphère que vous êtes en train de créer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : « Le l...
...nous dénonçons les pratiques d'intimidation du pouvoir à l'égard de la presse, qui en viennent à créer un climat détestable, qu'il s'agisse de l'AFP ou des chaînes parlementaires que l'on menace de fusionner. Et tout l'enjeu du texte auquel nous nous opposons est la prise de contrôle de l'audiovisuel public, via notamment la nouvelle procédure de nomination et de révocation du président de France Télévisions. Le traitement réservé à M. de Filippis n'est au fond que la conséquence mécanique du climat de chasse aux sorcières pesant sur les journalistes qui déplaisent au pouvoir. Dans ce contexte je souhaite, madame la ministre, vous faire part de notre grande surprise en entendant aujourd'hui même au Sénat Mme Rachida Dati, garde des sceaux, trouver la procédure visant M. de Filippis « tout à fait ré...
Car, au fond, c'est sur l'avenir de l'audiovisuel public que nous nous interrogeons. La loi que vous défendez, madame la ministre, et qui répond aux souhaits des principales chaînes privées, ne paraît pas inspirée par une vision moderne, anticipatrice, de la télévision publique.
...la mutation du service public. Comment, dans les années qui viennent, pourra-t-on moderniser les chaînes publiques ? Faut-il vraiment filialiser les activités nouvelles ? Qu'est devenue l'ambition du média global ? M. Copé avait découvert ce nouveau jouet à l'occasion des travaux de sa commission, et il serait bon qu'il soit là pour défendre cette idée. Elle est nécessaire, en effet : pour France Télévisions comme pour toute chaîne, il faut multiplier les supports de diffusion, sur la télévision, sur Internet, sur la télévision mobile personnelle la TMP même si les débuts en sont relativement difficiles. Comment aider les chaînes de l'audiovisuel public à aller vers des offres complémentaires, vers de nouvelles chaînes thématiques, vers des portails de vidéo à la demande ? Comment les aider à di...
vous n'êtes d'ailleurs pas le seul Bourguignon sur ces bancs à créer des taxes pour remplacer la publicité que vous entendez supprimer dans l'audiovisuel public. Vous allez créer une taxe sur les chaînes de télévision privées,
Madame la ministre, votre parole étant assez rare dans cet hémicycle, elle n'en est que plus précieuse. Nous avons été plusieurs à vous demander, et David Habib très précisément, comment vous interprétiez les contraintes communautaires. Qui va financer la modernisation, la diversification de France Télévisions, et comment ? Sur cette question, vous restez extrêmement silencieuse. L'investissement doit-il se faire exclusivement par les filiales, et donc en dehors du financement public ? Est-ce une volonté nationale, est-ce le fait du prince, est-ce le fruit des contraintes européennes dans lesquelles nous évoluons ? Notre question est donc très simple : qui financera le développement et la diversificat...
...sous les yeux ! C'est certes une indication, mais ce type de document n'a pas force de loi. Or quand il en va de l'intégrité des chaînes publiques, nous souhaiterions que le dispositif soit inscrit dans la loi. Mais vous, vous ne le souhaitez pas. Je crois que nous sommes en train d'assister à un basculement dans ce débat. Nous avons tous lu avec intérêt le titre du Monde paru aujourd'hui : « La télévision publique en voie d'asphyxie ».
...cycle, mais pas très loin, le vrai débat, auquel s'adonne par exemple M. Lefebvre à coups de déclarations qui deviendront peut-être des amendements et qui, en tout cas, n'ont jamais fait l'objet de débat en commission ni dans la commission Copé, ni dans la nouvelle commission spéciale. Je songe notamment, monsieur Lefebvre, à votre déclaration du jour sur la nécessité d'un plan social à France Télévisions. Pourquoi ne pas avoir apporté cette contribution aux débats en commission ? Nous en aurions discuté et nos travaux en auraient été éclairés. Je souhaite également citer une autre contribution fort intéressante : celle de M. Baroin, dont j'aimerais qu'il vienne nous en faire part dans l'hémicycle au lieu de la réserver au talk Orange-Le Figaro. « Si Nicolas Sarkozy souhaite se représenter », a-...