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...s ? M. Ayrault a écrit à plusieurs reprises au président de l'Assemblée nationale, soulignant combien il est choquant que seuls siègent à la CNIL des parlementaires de la majorité. Par cet amendement, nous vous offrons la possibilité de ménager une forme de pluralisme au sein du CSA, instance à laquelle il faudrait plus que jamais pouvoir faire appel, dans le contexte de reprise en main de France Télévisions que nous connaissons actuellement. Un second argument plaide en faveur de ces amendements. En période de campagne électorale, il faut craindre la promiscuité, sinon l'inceste des pouvoirs politique et médiatique. Vous avez l'occasion d'y mettre fin en instaurant un équilibre des pouvoirs au sein du CSA. M. Baroin, votre collègue de l'UMP, ne suggère rien d'autre quand il pointe la contradictio...
À l'origine de ce projet, madame la ministre, nous aurions aimé discerner une volonté éclairée d'aider aux mutations nécessaires de l'audiovisuel français, nous aurions apprécié une recherche de nouveaux développements, pour le public comme pour le privé, pour les télévisions comme pour les nouveaux médias. Au sein du groupe socialiste, en effet, nous ne nions ni les évolutions nécessaires ni la crise réelle du secteur audiovisuel. À la place d'une entreprise authentique de réforme, nous avons vu apparaître à la fois l'horreur politique et l'erreur économique, et je souhaite rappeler ce soir pourquoi votre projet mérite cette double et implacable condamnation. Comm...
...ki dans les années 70. On voit ainsi arriver au fil des amendements la tentation, ici de supprimer le journal national de France 3, là de fusionner les chaînes parlementaires, comme s'il y avait au fond trop d'information, trop de débat, peut-être trop de politique et sans doute trop d'impertinence. Le comble a été atteint avec les conditions de nomination et de révocation du président de France Télévisions. Il y a là, madame la ministre, l'abandon d'un lent progrès démocratique, lent mais continu, marqué par l'émancipation des médias, des radios, des télévisions, vers plus de liberté, pour la presse écrite également. Depuis la Libération, à chaque étape, gouvernements et majorités ont considéré que les entreprises de la presse et des médias réclamaient un statut protecteur et que les médias publi...
La troisième faute, je la vois dans la déstabilisation tous azimuts des médias : dans l'assèchement de la création, l'instabilité pour les annonceurs, l'inquiétude des radios Le personnel de France Télévisions était aujourd'hui dans la rue. Nous y étions, à Paris, en région, outre-mer, Martine Aubry y était, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)
pour réagir et résister à la déstabilisation des équipes de France Télévisions.
Surtout, je fais ce rappel au règlement pour demander au Gouvernement et au rapporteur si la deuxième victime de la loi Albanel, après France Télévisions bien sûr, ne sera pas une de nos chaînes parlementaires. La question se pose puisque M. Lefebvre vient d'ajouter au texte une dimension nouvelle.
... financière. Mais, tel qu'est rédigé le projet de loi, c'est le contraire qui se produira. Le seul moyen de garantir cette sécurité serait de prévoir une clause de sauvegarde. Tel est l'objet de notre amendement, qui a deux objectifs : prévoir l'affectation complète des ressources et garantir une compensation à l'euro près. Si, par exemple, le rendement de la taxe sur la publicité diffusée par la télévision était insuffisant, le budget de l'État serait ainsi mis à contribution pour assurer l'intégralité de cette compensation.
M. Mamère a raison : où commence et où s'achève le manquement grave ? Le délit d'impertinence en constitue-t-il un ? Considérer qu'il existe une différence de nature entre la programmation de TF1 et celle de France Télévisions, est-ce un manquement grave auquel cas il faudrait dès à présent révoquer M. de Carolis ?
...alisme dans notre pays. Le service public est désormais placé sous une double dépendance, financière et politique. Vous procédez, Monsieur Woerth, à une reprise en main budgétaire du service public en étatisant ses ressources. Vous ne ferez croire à personne que le retour à un mode de financement unique est un progrès, pas plus d'ailleurs que le nouveau mode de désignation du président de France Télévisions, qui nous plonge vingt-cinq ans en arrière. À ce sujet, suite à ce que nous vivons depuis un an, accepteriez-vous un amendement qui pénalise toute ingérence politique dans le contenu éditorial et dans la programmation des chaînes ? Cela fait des mois que nous assistons à une ingérence grandissante de parlementaires et de membres du Gouvernement, qui s'institue comme un mode normal de gestion du...
Nous déposerons cet amendement qui vise à préserver l'indépendance rédactionnelle et éditoriale, premier critère du service public, en pénalisant cette ingérence. Sur le plan économique, cette réforme est une erreur. Nous vous invitons à conduire un audit social à France Télévisions, afin de prendre la mesure de la déstabilisation en cours. Beaucoup craignent un plan social et des départs à la retraite forcés. Les autres médias, comme les entrants sur la TNT, sont touchés. La presse magazine craint un retournement du marché publicitaire. Quant aux annonceurs, ils redoutent que trois groupes structurants soient désormais seuls à dicter leur loi. À défaut de revenir sur ce p...