Interventions sur "internaute" de Christian Paul

..mais vous savez pertinemment que cette loi ne sera pas applicable. Que des protestations émanent de la profession, des associations d'internautes, mais aussi des rangs de la majorité, jusqu'au sein de l'UMP, et qu'un ancien Premier ministre se déclare favorable à un autre dispositif, aurait dû vous faire réfléchir. L'absence de débat est confondante.

Il ne s'agit nullement de coordination. En étendant les dispositions de l'article 6 aux communications électroniques, on demande aux internautes de surveiller également les e-mails, c'est-à-dire la correspondance privée. De plus, cet amendement montre bien, monsieur le rapporteur, que le navire HADOPI commence à prendre l'eau car la surveillance des connexions ne suffit pas. Dans un article du Monde du 13 avril, M. Ory-Lavollée, ancien directeur de la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) ...

...lleurs que cette loi va rester dans l'histoire, mais pas forcément pour les motifs que vous espérez. Ce sera une sorte de pont-aux-ânes que l'on étudiera très longtemps dans les facultés de droit, et sans doute aussi dans les écoles d'informatique. Le problème que pose ce mouchard filtrant, puisque c'est au fond le vrai nom des dispositifs de surveillance que vous souhaitez faire insérer par les internautes dans leurs ordinateurs, c'est que les spécifications de ces dispositifs seront, par construction, fondées sur l'impossibilité de toute modification du logiciel et sur l'interdiction de divulguer leur mode de fonctionnement. Ils ne seront pas compatibles avec la logique des logiciels libres, et cela exclura donc, que vous le vouliez ou non, les auteurs et les éditeurs de ces derniers. Nous avons ...

Beaucoup des internautes qui nous écrivent s'interrogent sur le rôle de la majorité et de l'opposition dans ce débat.

...nvaincus, et nous voterons contre. Madame la ministre, avec ce texte, vous avez inquiété beaucoup d'artistes, qui, après ces jours de long débat, savent désormais que la « loi HADOPI » est extrêmement fragile et que ce texte ne sécurisera en rien le financement de la création en France. Cette démonstration est désormais définitivement faite et cela vous gêne. L'article 2 a beaucoup inquiété les internautes, qui ont pu percevoir l'insécurité juridique que va créer le texte. La discussion de l'article 2 a également beaucoup inquiété les entreprises du Net, de tous horizons, qui protestent aujourd'hui. J'en citerai trois, dont vous recevez les courriers, jour après jour. Mais rien ne vient ébranler les certitudes paresseuses de l'UMP sur ce point. D'abord, les nouvelles entreprises du Net, autour d...

... organise un contrôle de masse, on recourt forcément à une police privée. Nous ne sommes plus à l'époque de Beaumarchais ! Le dispositif de surveillance généralisée que vous voulez instaurer suppose, et en grand nombre, des agents assermentés. En outre, il prévoit l'édiction de sanctions qui échapperont très largement au juge, puisque la coupure aura lieu avant qu'il se prononce, donc avant que l'internaute incriminé puisse se défendre. Tous les députés ici présents ne peuvent qu'être sensibles aux droits de la défense ; et pour se défendre, heureusement qu'il existe des tribunaux ! Or c'est précisément ce que vous voulez contourner. Cette stratégie de contournement de la justice est parfaitement scandaleuse ; c'est tout le sens de notre amendement n° 238. Quant à l'exception culturelle, vous n'en ...

...onsieur le rapporteur. Or le débat n'est pas terminé et contient encore quelques bombes à retardement. Je vous vois acquiescer, monsieur Tardy, vous qui avez comme nous tenté de le déminer, mais qui, comme nous également, avez parfois eu du mal à vous faire entendre. Je souhaite aborder sous deux formes une question qui aurait pu être traitée à l'article 6. Tout d'abord, il peut arriver que des internautes soient titulaires de plusieurs abonnements auprès de fournisseurs d'accès différents. On peut ainsi avoir plusieurs ordinateurs et plusieurs connexions, y compris dans un même logement et a fortiori au sein d'une même entreprise. Or ni M. le rapporteur ni Mme la ministre ne nous ont expliqué ce qui se passerait pour le second fournisseur d'accès si l'HADOPI allait, conformément à sa logique, jus...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 80. Je vous entends déjà nous rétorquer, monsieur le rapporteur, que nous voulons ainsi supprimer l'obligation faite à l'HADOPI d'informer les internautes en cas de sanctions prises à leur encontre. Il ne s'agit évidemment pas de cela et je me dois d'anticiper sur votre réaction malicieuse. Nous voulons simplement montrer le caractère absurde de l'édifice répressif que vous êtes en train de bâtir. À cet égard, je voudrais vous poser à nouveau une question après une première réponse de votre part qui n'était pas digne du fin juriste que vous êtes....

L'Italie n'a pas encore mis en oeuvre la riposte graduée ; elle attend. Quant au Canada, il a en effet opté assez tôt pour une forme de bridage des réseaux, mais il ne s'agit pas d'une riposte graduée, puisque le dispositif retenu consiste à réduire le débit des internautes utilisant des logiciels peer to peer. Cela doit d'ailleurs être très difficile à appliquer : va-t-on limiter la connexion d'un internaute qui a utilisé des logiciels comme eMule ou BitTorrent pour télécharger des contenus que vous considérez vous-même comme légaux ? Là où le procédé a été tenté ou partiellement expérimenté, il ne semble donc pas susciter une puissante adhésion. Certains pays o...

...us nous rejoignez, et peut-être pourrez-vous venir à la rescousse. Vous n'avez pas été garde des sceaux mais vous avez été ministre de la fonction publique. Vous pouvez donc nous aider, surtout s'il s'agit d'un recours devant le tribunal administratif, question qui n'a d'ailleurs pas toujours été très finement éclairée. Pour terminer, je constate, monsieur Nicolin, que vous vous acharnez sur les internautes. Votre propos était d'une rare virulence, comme si vous souhaitiez assimiler le partage d'oeuvres culturelles à un vol de voiture ou à un braquage !

...illard qui, une fois de plus, a pris le bon exemple, les logiciels de peer to peer ne sont pas des logiciels de piratage mais d'échanges utilisés par des milliers d'entreprises à travers le monde, y compris pour échanger des logiciels. Je relève ainsi de nombreuses approximations dans ce débat, et nous recevons en permanence des rectificatifs de la part d'entreprises d'informatique, d'artistes, d'internautes. Je m'adresse aux internautes, qui suivent nos débats grâce au canal Internet de l'Assemblée, pour les remercier de leurs messages d'encouragement et pour leurs précisions techniques, qu'ils feraient bien d'envoyer aussi à nos collègues de la majorité. Comme ils ne pourront écrire à tous, je propose que l'un d'entre nos collègues de l'UMP centralise ces messages.

J'ai une question sur la procédure qui doit être appliquée par l'HADOPI. Vous nous indiquez qu'elle est contradictoire nous avons quelques doutes et que les recours seront possibles. Nous avons relu le texte et restons sur l'idée qu'ils ne sont pas suspensifs et que la coupure, au cours de ce processus de sanction et de répression, surviendra avant que les internautes aient pu faire valoir leurs arguments, leur droit à être entendus devant une juridiction. Nous vous demandons donc, puisqu'il en est encore temps, de prévoir au moins que le recours devant une juridiction soit suspensif. Si vous nous entendiez sur ce point, nous pourrions voter cet amendement, même si nous ne voterons pas la loi, demeurant radicalement opposés à sa philosophie en ce qu'elle n'a...

Je serai bref monsieur le président. Mon rappel au règlement concerne très directement l'organisation de nos débats, puisqu'il s'agit de l'accès au site assemblee-nationale.fr, par la magie duquel plusieurs milliers d'internautes peuvent suivre nos travaux en direct et en continu. Cet après-midi, j'ai transmis au président de l'Assemblée nationale, au nom du groupe socialiste, une lettre dans laquelle je déplore que le site de notre assemblée n'ait pas survécu, hier soir, à des milliers de connexions simultanées. C'est dire l'intérêt des internautes pour notre débat, auquel ils contribuent, du reste, en adressant en temp...

En d'autres temps, les ministres de la culture avaient su faire voter à l'unanimité de l'Assemblée nationale une loi sur les droits d'auteur, parce qu'ils avaient réussi à réconcilier les intérêts et les points de vue. Aujourd'hui, on s'emploie à dresser une frontière artificielle entre ceux qui représenteraient les internautes et ceux qui défendraient les intérêts des artistes. Cela ne sera jamais possible, madame la ministre, dans notre société. D'un côté, il y a des artistes auxquels il est sans doute, de leur point de vue au moins, fait violence ; de l'autre côté, il y a une société qui se rebelle devant la violence que votre loi va entraîner. Une violence contre l'autre. Voilà le paysage qui est en train de se de...

...de nombreux groupes sont tellement ulcérés par le caractère injuste de cette loi qu'ils sont déjà en train de préparer des offensives de ce type. La saturation de votre usine HADOPI va déclencher un feu d'artifice de contentieux, et je suis très étonné que personne ni vous-même, madame la ministre, ni le rapporteur ne prenne au moins la peine d'essayer de rassurer l'Assemblée nationale et les internautes qui assistent à nos débats et ont besoin de comprendre comment votre machine va bien pouvoir fonctionner. J'aimerais beaucoup vous entendre sur ce point, madame la ministre.

...ennent de nous rejoindre doivent l'entendre au moins une fois ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'amendement pose le problème de l'arbitraire de la Haute autorité. Il est intéressant de le relire, et plus encore d'écouter son auteur, M. Riester. Celui-ci nous explique qu'il faut défendre la liberté d'appréciation de l'HADOPI, qui pourra ou non envoyer une recommandation par mail aux internautes. Mais ce qu'il ne nous explique pas alors que nous l'interrogeons inlassablement sur le sujet , ce sont les critères en fonction desquels elle enverra au non ces mails d'injonction, dont le nombre pourrait atteindre 10 000 par jour, ce qui est considérable.

Monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur le caractère pédagogique de cette loi car la question n'est pas tant de savoir si c'est une loi pédagogique que si nous sommes d'accord sur la leçon qu'il faut diffuser en direction des internautes. Or nous avons un désaccord total sur le contenu de la leçon. Il y a une faille juridique béante dans ce texte.

Nous avons eu, lors de l'examen du projet de loi « DADVSI », de tels débats de fond, avec l'interopérabilité. Les dispositifs d'espionnage à domicile puisque c'est bien de cela qu'il s'agit , qu'aucun internaute ne voudra abriter sur son ordinateur, mettent en cause les principes du logiciel libre. D'une façon générale, le présent texte piétine les lois élémentaires de l'Internet. En ce sens, il s'agit d'une bataille culturelle mais d'un débat détestable.

En présentant notre amendement, Patrick Bloche a dit l'essentiel sur les dangers liés à cette sanction. Cela étant, je demande à Mme la ministre de bien vouloir cesser de parler de piratage. C'est une façon très désagréable de diaboliser les internautes.

Or on nous a dit que les premiers manquements provoqueraient des recommandations, des mises en garde : bref que ce n'est pas très grave. La procédure est presque conviviale ! Vous avez d'ailleurs tenu à ce que l'HADOPI puisse disposer des numéros de téléphone des internautes pour pouvoir les appeler et faire de la pédagogie. Alors pourquoi les abonnés deviennent-ils tout à coup de dangereux récidivistes ? Il faut choisir, monsieur Riester. Vous ne pouvez pas entretenir une telle confusion : non seulement vous embrouillez vos collègues, mais vous rendez extrêmement difficile le travail des juges, qui, tôt ou tard, devront appliquer ce texte et pour cela se pencher s...