Interventions sur "artiste" de Christian Paul

...justement rappelé que nous nous opposerons sans relâche à l'ambiance de répression que vous souhaitez créer. Je veux m'adresser une nouvelle fois peut-être en vain au ministre de la culture. Monsieur le ministre, cette loi crée une nouvelle crispation hexagonale. C'est d'ailleurs une méthode de Gouvernement : diviser pour régner. En l'occurrence, il s'agit d'une division entre une partie des artistes et l'immense majorité des internautes et, donc, le public. Je vous suggère la lecture, dans un journal du matin, d'un excellent article d'un observateur, Nidam Abdi, qui résume en une phrase ce que vous nous disons depuis des jours et des nuits.

HADOPI n'offre aucune réflexion intelligente sur l'avenir des relations entre les artistes et le public. Monsieur le ministre, en politique, les héritages sont importants, et les inventaires de l'histoire également. Dans l'article auquel je fais allusion, vous trouverez la trace de l'oeuvre de l'un de vos prédécesseurs, Jean Zay, ministre des beaux-arts du Front populaire. Il avait une approche visionnaire sur le statut de l'artiste dans une société en mouvement. À l'époque, il s'agi...

...munications contestent la possibilité d'opérer une telle distinction. Peut-être défendent-ils des intérêts particuliers. Il vous revient de nous prouver le contraire. Je voudrais par ailleurs faire écho à la question de M. Bloche au rapporteur. Si vous ne surveillez qu'un certain nombre de morceaux de musique ou de films, qu'allez-vous dire à tous les producteurs indépendants qui soutiennent des artistes peu connus, dont l'impact économique est très limité ? Cela voudrait dire que la ligne Maginot ne les concerne même pas ! Monsieur le rapporteur, en quoi votre dispositif peut-il aider ceux que vous prétendez soutenir ?

...vous aviez pu être présente, vous auriez clairement entendu que les socialistes n'étaient pas partisans du laisser-faire. Ce n'est pas notre tradition, et pas davantage notre position par rapport à internet ou aux problèmes liés à la diffusion culturelle sur internet : nous proposons, au contraire, de nouvelles régulations. Par l'amendement n° 250, nous faisons apparaître que la rémunération des artistes n'est pas décente. C'est bien la preuve que nous proposons de nouvelles règles du jeu, mais, visiblement, ces questions n'intéressent pas le Gouvernement, et ce depuis des années. De ce point de vue, le nouveau ministre de la culture s'inscrit dans une lignée de ministres de la culture qui ont considéré qu'il était plus facile et plus pratique de faire de l'internaute un bouc émissaire que de po...

...tabli au passage une jurisprudence historique sur la liberté d'accès à internet. Cette loi est inquiétante pour nos libertés, car elle ouvre une brèche en rendant possible, pour la première fois, une surveillance généralisée et automatisée de l'internet. Cette loi est inapplicable, pour d'évidentes raisons technologiques. Cette loi est inefficace, car elle fait miroiter une promesse aux yeux des artistes : pour eux, depuis des années hier avec la loi DADVSI puis avec la loi HADOPI 1, aujourd'hui avec la loi HADOPI 2, demain peut-être avec la loi HADOPI 3 ou HADOPI 4 , c'est « la torture par l'espérance » et, là, monsieur le ministre, c'est Villiers de l'Isle-Adam qu'il vous faut relire. Nous n'aurons de cesse, pendant les jours et les nuits prochains, de démontrer devant notre assemblée ...

...rs et qu'ils ont rompu avec la défense du droit d'auteur. HADOPI est une loi de surveillance et de punition. Ce n'est pas une loi de régulation de l'économie et de l'internet. Oui, nous voulons inventer de nouvelles règles, et c'est pour cela que le débat est nécessaire et que les accords bricolés à l'Élysée n'ont pas réellement permis de créer le cadre de cette concertation, où le public et les artistes avaient toute leur place, alors que seuls y ont été écoutés les lobbyistes et les intérêts économiques. Une autre idée fausse hante ce débat : nous irions vers une société de la facilité, vers la fin du respect des oeuvres, en raison de la gratuité qui s'impose. Mais, les jours où l'entrée au musée est gratuite, les oeuvres qu'on y voit sont-elles moins belles ? La littérature a-t-elle moins d'...

Qui défend vraiment les artistes ? Ceux qui dressent des barrières illusoires toujours contournées depuis cinq ans, ou ceux qui proposent des règles nouvelles, un contrat adapté à l'âge numérique, qui respecte les artistes et le public ?

Qui défend les artistes ? Ceux qui, année après année depuis 2002, euro après euro, assèchent le budget de la culture

...de fuite en avant. Vous nous avez en effet demandé hier de vous laisser organiser ce dispositif de surveillance et de sanction avant que ne viennent des temps meilleurs où l'on pourra, dites-vous, parler des choses sérieuses, c'est-à-dire de la façon de financer la création à l'ère numérique. Nous n'avons guère de raison de vous croire, monsieur le ministre. Cela fait cinq ans maintenant que les artistes entendent la même chanson, qu'on leur promet des lendemains meilleurs : c'était le cas au moment de la loi « DADVSI », c'était bien sûr le cas avec la loi HADOPI, mais les ministres passent et la situation ne s'améliore pas. Donc, si nous sommes extrêmement intéressés par votre propos, nous sommes malgré tout très prudents, et ce pour trois raisons qui semblent démontrer que la porte s'est déjà ...

... l'audiovisuel public alors que plusieurs centaines de millions d'euros par an auraient alors pu, à l'évidence, servir à soutenir la création. Enfin, après avoir organisé la sanction, il sera difficile de venir demander aux internautes de contribuer à la création. Voilà, la porte est en train de se refermer. Vous n'avez plus de marge de manoeuvre, et je crois que nous ne sommes pas près, et les artistes pas davantage, de voir ce volet imaginaire que vous évoquez.

Patrick Bloche ayant parfaitement défendu cet amendement, je reviendrai, monsieur le ministre, sur certains de vos propos de ce matin et de cet après-midi. Vous nous avez asséné comme une vérité d'évidence ce qui est loin d'en être une pour nous, à savoir que les artistes soutiennent massivement la loi. Vous avez cité des artistes qui ne sont plus de ce monde, comme Arletty ou Serge Gainsbourg. Vous avez cité aussi Pierre Arditi et Juliette Gréco. Mais nous pouvons, à notre tour, citer nombre de jeunes artistes français qui ont pris une position très radicale contre cette loi, comme Jeanne Balibar ou Louis Garrel, qui sont venus dire ici même leur opposition, san...

...ituent les piliers d'avoir un vrai débat, ce dont la procédure d'urgence nous avait partiellement privés lors des lectures précédentes. Tout à l'heure, M. Lefebvre a voulu sur un ton plus modéré que celui qu'il emploie habituellement nous expliquer HADOPI en dix leçons. Après avoir écouté vos explications, je vais vous dire, monsieur Lefebvre, pourquoi nous considérons que vous trompez les artistes.

Vous n'êtes d'ailleurs pas fondé à parler au nom des artistes, puisqu'ils sont partagés : certains sont favorables à cette loi, et d'autres non dans des proportions qui évoluent d'ailleurs de semaine en semaine.

...e formule permettant la collecte de plusieurs centaines de millions d'euros chaque année pour soutenir la filière musicale est mise en oeuvre, il faudra en réserver le bénéfice aux producteurs indépendants qui connaissent des difficultés dépassant de loin la question du téléchargement illégal. Une nouvelle fois, je m'inquiète donc de l'illusion sécuritaire qui consiste à vouloir faire croire aux artistes et certains en sont convaincus qu'HADOPI représente pour eux la sécurité économique.

... financer la création musicale. Michel Françaix vient d'évoquer l'exception culturelle française. Les quotas de production, qui remontent à plusieurs décennies, peuvent en effet être utiles ; mais, pour ce qui concerne l'exception culturelle à l'ère numérique, vous restez muette. Nous ne pouvons donc être convaincus par cette illusion sécuritaire et nous la dénonçons. Nous devons rencontrer les artistes qui doutent, pour avoir avec eux un vrai débat. Vous, vous préférez les tromper comme vous trompez les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...t d'application de la loi HADOPI. Or tout donne à penser que cela nécessitera au moins dix-huit mois, dans le meilleur des cas. Attachée comme vous l'êtes à la survie de la musique et de la création culturelle, vous devriez donc être intéressée par ce type d'amendements qui, dans l'attente de l'application de la loi miracle, permettent un tant soit peu de réguler le capitalisme culturel dont les artistes sont plus souvent les victimes que les bénéficiaires, à quelques exceptions près. Je souhaite donc connaître le calendrier d'application de la loi HADOPI dix-huit mois ou deux ans ? , sachant qu'une proposition comme celle de Patrick Bloche pourrait permettre une meilleure répartition des droits entre les auteurs et l'ensemble des ayants droit au cours de la période transitoire, d'autant que...

...e à la poste, comme le prévoyait votre stratégie, puisque vous entendiez le faire adopter en une semaine. Pensez-vous donc que l'on peut ainsi légiférer dans l'urgence, en quelques jours, sur des sujets aussi graves ? Au contraire : nous avons imprimé notre rythme au débat en choisissant de laisser le temps de la réflexion au Parlement, mais aussi aux Français. Ainsi, sur la toile, des milliers d'artistes, qu'ils viennent de la musique ou même, plus récemment et de manière plus inattendue du cinéma, s'expriment contre ce projet de loi pour différentes raisons. Je les respecte, comme je respecte le point de vue de chacun dans ce débat. A propos de points de vue, précisément, j'en viens aux arguments que vous opposez à la contribution créative, qui sont de deux ordres. Tout d'abord, comme vou...

...mières batailles culturelles et politiques de l'âge numérique. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Ce soir, nous devons exprimer une nouvelle fois les motifs de notre résistance et les raisons de notre opposition à cette loi inefficace, dangereuse et coûteuse. Toutefois il est aussi de notre devoir, et nous le ferons au cours de ce débat, d'exposer des propositions pour la rémunération des artistes et un programme pour l'avenir de la culture. À l'épreuve de force, nous, socialistes, préférons la force des idées. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous l'avons fait sans penser que ces formes de protection, parce qu'elles étaient collectives, affaiblissaient les droits sacrés des auteurs. Au nom de ce bien commun qu'est la culture, des espaces de gratuité furent construits : des bibliothèques, des musées, des radios libres, sans jamais penser que la gratuité dévalorisait l'oeuvre ou l'artiste. Voilà ce qu'est l'exception culturelle, celle que plusieurs générations ont défendue, tant ici même, dans cet hémicycle, que dans le concert des nations, pour affranchir la culture du mouvement de marchandisation, qui transforme l'économie de la culture en industrie du divertissement, avec son marketing mondialisé. Aujourd'hui, en demandant que l'on invente des règles exceptionnelles, des fina...

...ondu sur son coût. Votre prédécesseur avait, lui aussi, monté un site de propagande appelé « lestéléchargements.com », et il avait fini par avouer, après un certain nombre de suspensions de séance, que son coût était de 180 000 euros, ce qui est très cher. Je vous invite donc, afin d'éviter le même chemin de croix, à nous dire assez rapidement dans l'après-midi combien a coûté le site « j'aimelesartistes.fr ». Ce site étant financé par les contribuables, le pluralisme pourrait y être la règle. J'en viens à l'amendement n° 396 auquel nous sommes très attachés. Madame la ministre, vous n'avez en aucune façon évalué la loi DADVSI, votée en 2006, qui est en quelque sorte le péché originel. Vous n'avez pas exercé le devoir normal d'inventaire pour voir si cette loi avait eu un quelconque impact ou i...