Interventions sur "artiste" de Christian Paul

...la publicité, ou les plates-formes de ventes de fichiers musicaux, dont le plus célèbre, qui a une position dominante sur le marché, vient d'outre-atlantique. Tous les renseignements que nous avons obtenus ou toutes les auditions auxquelles nous avons procédé, avec ou sans M. Riester, nous ont conduits à penser que, souvent, ces plates-formes respectaient mal les intérêts des créateurs auteurs, artistes, interprètes , la part qui leur est réservée étant trop limitée : lorsqu'un titre est vendu 99 centimes d'euros sur un canal de distribution en ligne, la part qui revient à l'artiste est notoirement plus faible qu'elle ne l'était lorsqu'un CD de vingt titres était vendu 20 euros, c'est-à-dire, finalement, au même prix. Mme Billard a également évoqué un site de streaming que j'utilise moi-même ...

...ravaux. Puisque nous allons entamer dans quelques instants, sous votre autorité, l'examen des articles et des amendements, il est important de dire que ce débat se déroule sous influence, et je voudrais le démontrer. Depuis quelques jours, et Patrick Bloche y a fait référence hier à plusieurs reprises, un site qui est soutenu par la ministre de la culture et qui la soutient également, « jaimelesartistes.com » est accessible sur Internet. Jusque-là, on pourrait penser que ce sont les grandes orgues de la propagande officielle et simplement s'interroger sur le fait que ce sont les contribuables qui paient ce site. Cela dit, madame la ministre, nous souhaitons un éclaircissement.

...que le vote avait été un peu forcé. En tout cas, tout cela a été fait un peu à la hussarde. Vous souhaitez développer ce que vous appelez l'offre légale. Je n'aime pas ce terme, qui ajoute à la confusion. Parlons d'offre commerciale. Vous souhaitez développer l'offre commerciale, et nous n'y sommes bien sûr pas opposés. C'est une manière ce n'est pas la seule de permettre la rémunération des artistes, qui est absolument indispensable. Il n'y a que M. Lefebvre pour feindre de croire que, dans cet hémicycle, il y a ceux qui veulent rémunérer les artistes et ceux qui veulent les appauvrir.

...e d'afficher la transparence des rémunérations. C'est une vision très walrasienne du marché, madame Marland-Militello. Vous, qui êtes très libérale, auriez dû au contraire applaudir à cet amendement. Madame la ministre, vous allez avoir un très gros problème de crédibilité si vous refusez tous les amendements qui permettent de rompre avec l'opacité des systèmes de rémunération des auteurs et des artistes. C'était vrai pour l'amendement précédent et c'est également vrai pour celui-ci. Vous ne voulez pas le soutenir, mais vous aurez de plus en plus de mal à prétendre vouloir sincèrement défendre les droits d'auteur et les rémunérations des artistes, puisqu'on ne peut même pas les afficher.

...le téléchargement beaucoup plus que la loi DADVSI ou le projet de loi actuel , est-il aujourd'hui freiné par le téléchargement ? Vous prétendez, en proposant de bloquer le téléchargement que vous appelez piratage , contribuer au développement du streaming. Mais que je sache, il ne l'a pas freiné ! C'est gratuit dans les deux cas, mais, dans le cas du streaming, il y a de la publicité et les artistes sont rémunérés. Laissons-le donc se développer : le piratage ne le bloque nullement ! Ce qu'on peut se demander, justement, c'est en quoi votre loi permettra au streaming de se développer davantage demain.

Si le streaming se développait à côté d'un univers de gratuité, les artistes devraient vous appeler au secours. Car le streaming, tout en étant légal, n'est pas très rémunérateur.

...le autorité. En écoutant les débats cet après-midi, je me disais que la meilleure façon de réduire les téléchargements était de développer les sites de streaming, sachant que certains d'entre eux permettent le stockage, François Brottes l'a souligné hier soir. Toute la musique du monde sera donc soit en accès gratuit avec un système de publicité qui permettra une rémunération très symbolique des artistes et des ayants droit, soit accessible par téléchargement souvent d'ailleurs de moindre qualité comme c'est souvent le cas sur les réseaux peer to peer. Comment pouvez-vous encore écrire la loi en disant que d'un côté le système est légal tandis que de l'autre il ne l'est pas ? La barrière des espèces est tombée. Cet espace non marchand méritait-il une vraie contrepartie forte permettant de souten...

...et le comédien Vincent Lindon, en travestissant au passage leurs propos, à l'occasion de la sortie du film Welcome qui retrace les conditions douloureuses et même dramatiques dans lesquelles s'effectue le passage des migrants de France vers la Grande-Bretagne ; on y dénonce notamment les poursuites dont est l'objet toute personne portant aide aux migrants. Dans leurs commentaires sur ce film, les artistes ont même fait un rapprochement entre la situation de ceux qui apportent aujourd'hui une aide humanitaire à des migrants en situation particulièrement difficile, et ceux qui, à une autre époque de notre histoire, ont porté assistance à des résistants, Juifs ou autres victimes de persécutions. Je voudrais vous poser deux questions, madame la ministre de la culture, pour éclairer nos débats : appr...

Mais qui concerne les artistes !

Il est choquant qu'Éric Besson ait entrepris de travestir le propos de cet artiste après tout, c'est sa marque de fabrique , mais je trouve également surprenant que vous-même, peut-être parce que mal informée, repreniez ses propos à votre compte, sans doute par souci de solidarité gouvernementale.

... rapporteur pour avis M. Bernard Gérard, présents dans l'hémicycle, afin qu'ils nous aident à clarifier les choix de la majorité et à bien ordonner nos débats. Nous venons d'entendre Mme Marland-Militello et elle a raison souligner que cette nouvelle loi tourne une page puisque, aux termes de la loi précédente, l'équilibre avait disparu entre deux libertés : celle des internautes et celle des artistes.

Non, madame la ministre, c'est un débat sur la société que nous voulons. Nous sommes à un tournant de l'histoire de la culture, pour écrire deux libertés celle des artistes et celle du public et pour les rendre mutuellement acceptables. Le débat que nous abordons ce soir est donc, j'ose le dire, le plus important débat de politique culturelle de cette législature.

Depuis plus d'une décennie, ceux qui gouvernent la culture font preuve d'un redoutable aveuglement. La plupart des immenses débats sur l'accès du plus grand nombre aux créations artistiques, ces débats qui remuèrent le ciel d'Avignon au temps de Jean Vilar, sont aujourd'hui taris. Les choix innovants de soutien à la création, aux artistes, à l'économie culturelle, qui ont permis depuis les années quatre-vingt de maintenir une capacité de production musicale et cinématographique, ne trouvent pas aujourd'hui de dignes successeurs. Il est profondément regrettable que, faute pour certains d'avoir compris que pour une ou deux générations, l'éternel combat pour la démocratie et la culture se jouait là, avec la révolution numérique, les...

Là est notre différence. Les droits d'auteur ont survécu depuis deux siècles pour protéger les créateurs contre des intérêts concurrents qui les appauvrissaient, et souvent pour protéger le faible contre le fort. Leur raison d'être n'est pas d'opposer les artistes au public. À l'âge numérique, des droits d'auteur protecteurs et rémunérateurs sont tout aussi indispensables qu'au xxe siècle non pas tant contre le téléchargement que contre les positions dominantes des majors, des opérateurs de télécommunications ou des géants de l'industrie numérique. Il nous faut, comme Beaumarchais, préserver les créateurs du bénévolat et de la mendicité, plutôt que de ...

...on peut trouver des millions de titres en écoute libre, comme sur Deezer, cher à Patrick Bloche, ou musicMe, qu'affectionne Didier Mathus (Sourires). Le site de Jiwa n'est pas pourchassé par les majors, il est même permis de penser que celles-ci l'ont inspiré et nourri. On gagnerait d'ailleurs à savoir comment, sur ce site comme sur les autres sites de streaming, sont rétribués équitablement les artistes. Ce site me permet d'écouter des albums entiers, sans limite, sans même avoir besoin de les télécharger. J'y ai découvert ainsi, au fil du temps, les artistes Camille ou Rokia Traoré. Comme j'en ai fait la confidence à Mme la ministre, j'y ai même écouté, gratuitement et en streaming, le dernier album de Carla Bruni ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Xavier Bertrand s'est contenté de dire qu'il allait proposer un euro symbolique à MGMT. C'est ce qu'on appelle sans doute, à l'UMP, la responsabilisation et la reconnaissance pour les artistes. J'en reviens, madame la ministre, à mon propos.

...le faites aujourd'hui, la sanction disproportionnée plutôt que l'innovation. Voilà pourquoi la loi DADVSI doit être abrogée. Nous avons déposé un amendement en ce sens. Deuxième idée fausse : le faux consensus de l'Élysée devrait servir de rampe de lancement au présent texte. Les sociétés d'auteurs et les FAI se sont mis d'accord sur la « riposte graduée », pas sur une meilleure rémunération des artistes. S'y opposent ceux qui n'étaient pas conviés autour de la table, dont le tiers état des consommateurs et des citoyens. Mais aussi les artistes-interprètes qui n'étaient pas là. S'en démarquent plusieurs qui l'avaient signé sous intimidation, craignant les représailles ils nous l'ont confessé. S'en distingue aussi M. Kosciusko-Morizet, au nom de 180 entreprises de l'Internet il l'a déclaré hi...

...d'écrire les nouveaux droits d'auteur de l'âge numérique. Par un grand débat ici, puis par un débat international, et non par un faux consensus forcé, fût-il dicté par l'Élysée. Où se situent les vraies priorités ? Nul ne conteste la nécessité de règles. Mais tout indique qu'elles doivent régir en priorité les rapports économiques, que vous avez laissés à l'état de jungle, entre les auteurs, les artistes dont les interprètes , les producteurs, les éditeurs, les géants du commerce informationnel et des réseaux de communication. Là, plus que dans ce que vous nommez « piratage », se trouve le triangle des Bermudes qui engloutit les droits des créateurs, le respect dû aux oeuvres de l'esprit et leur rémunération. La bataille principale ne doit plus être livrée contre le piratage mais contre le c...

...musicaux à des fins non lucratives, un monde mal régulé, celui des échanges culturels marchands, peine à rechercher un nouvel équilibre des droits. Une nouvelle exception culturelle française est possible. Elle ne passe pas par une dérisoire « riposte graduée ». Ouvrons plutôt le chantier d'une contribution créative, dont les revenus manquent cruellement aux acteurs du monde de la culture et aux artistes. Nous avons travaillé depuis quatre ans, et cette contribution créative n'est pas une version mise à jour de la licence globale. Il s'agit davantage de ce que les juristes nommeraient une licence collective étendue. L'Internet doit financer la création, là est l'essentiel de la réponse ; comme la télévision a su financer le cinéma depuis les années quatre-vingt. Cela est possible en utilisant ...