Interventions sur "HADOPI" de Christian Paul

... chacun notamment à vous, madame la ministre, qui aurez certainement à coeur de défendre les deux premiers articles de cette loi, qui en constituent les piliers d'avoir un vrai débat, ce dont la procédure d'urgence nous avait partiellement privés lors des lectures précédentes. Tout à l'heure, M. Lefebvre a voulu sur un ton plus modéré que celui qu'il emploie habituellement nous expliquer HADOPI en dix leçons. Après avoir écouté vos explications, je vais vous dire, monsieur Lefebvre, pourquoi nous considérons que vous trompez les artistes.

...entaines de millions d'euros chaque année pour soutenir la filière musicale est mise en oeuvre, il faudra en réserver le bénéfice aux producteurs indépendants qui connaissent des difficultés dépassant de loin la question du téléchargement illégal. Une nouvelle fois, je m'inquiète donc de l'illusion sécuritaire qui consiste à vouloir faire croire aux artistes et certains en sont convaincus qu'HADOPI représente pour eux la sécurité économique.

Pour nous, HADOPI, c'est le capitalisme débridé !

Nous sommes pourtant inquiets pour la création, et je voudrais vous interroger sur un point, madame la ministre. En effet, vous ne nous avez jamais dit quel était le calendrier de mise en place et d'application de la loi HADOPI. Or tout donne à penser que cela nécessitera au moins dix-huit mois, dans le meilleur des cas. Attachée comme vous l'êtes à la survie de la musique et de la création culturelle, vous devriez donc être intéressée par ce type d'amendements qui, dans l'attente de l'application de la loi miracle, permettent un tant soit peu de réguler le capitalisme culturel dont les artistes sont plus souvent les v...

... des usagers, procéder aux calculs nécessaires pour identifier les flux de téléchargement et, dès lors, rémunérer les artistes de manière équitable. Voilà l'enjeu du débat ! Il s'agit d'une disposition d'avenir, et même M. Dionis du Séjour, qui fut pourtant un critique exigeant de nos propositions, a indiqué que nous y viendrions bien un jour. Beaucoup de ceux qui défendent, en apparence, la loi HADOPI admettent qu'il faudra bien finir par mettre en place cette contribution créative. Ce qu'ils espèrent simplement, c'est qu'ils auront le moins possible à donner en contrepartie. Nous devrions avoir un débat sur ces questions et trouver un accord national. Ce n'est pas la direction qui a été prise avec les accords de l'Élysée, que vous avez conçus uniquement en prenant l'angle répressif, mais il ...

La question de l'indépendance de l'HADOPI n'est pas une question mineure. Nous avons expliqué à de multiples reprises pourquoi nous étions hostiles à la philosophie du dispositif que vous voulez mettre en place.

...écoms et qui le tourmentera après, c'est bien celle-là : comment peut-on mettre en place en France, pays où l'État de droit représente quelque chose, où les droits de la défense ont un sens, une haute autorité sur l'indépendance de laquelle planent, avant même sa création, de sérieux doutes ? Nous proposons de détacher un peu plus des intérêts strictement économiques en présence les membres de l'HADOPI en demandant qu'un délai de cinq ans soit prévu entre l'exercice de certaines fonctions dans l'industrie de la musique et la nomination au sein de cette haute autorité. Au fond, cela permet de tester votre volonté d'indépendance. Ce n'est pas que nous croyions à cette haute autorité, mais nous aimerions être certains que vous voulez réellement que cette haute autorité soit indépendante. Je vous ...

On passera du Fouquet's à l'HADOPI sans transition !

Mes chers collègues, j'attire votre attention sur cet amendement dont l'objectif est de défendre les libertés. Nous le disons depuis des dizaines d'heures, la loi HADOPI suscite deux critiques essentielles : son inefficacité économique et les dangers qu'elle représente pour les libertés. C'est sur ce dernier terrain que se situe cet amendement. Les agents assermentés de l'HADOPI, ceux que vous avez appelés un peu lestement dans le débat initial les « petites mains », auront de grands pouvoirs, qui sont identifiés aux alinéas 59 et 61 du texte, en termes d'intrus...

...l s'agit de traquer des pirates par un procédé archaïque. Quelle disproportion entre les faits, les moyens utilisés et les dangers que l'on fait courir à l'État de droit ! En outre, le Gouvernement ouvre une brèche dans laquelle il ne manquera pas de s'engouffrer, notamment dans la loi pour la performance de la sécurité intérieure. Par ce texte, qui donne des pouvoirs exorbitants aux agents de l'HADOPI, nous sommes en train de baisser la garde, en termes de respect des libertés, et nous changeons la nature de dispositifs mis en place depuis des décennies, pour que la répression des crimes et délits ne puisse s'exercer que sous le contrôle du juge et au moyen de sanctions proportionnées à la faute. La majorité met donc en place, délibérément ou par inconscience, une loi d'exception.

J'ai qualifié comme il se doit la démonstration qui vient d'être menée. Il me semble curieux que l'on invoque le précédent de la CNIL, que ses missions ne conduisent pas à procéder à des perquisitions dans la vie privée. Or celles que décidera l'HADOPI s'effectueront indépendamment d'un crime

Madame la ministre, je le dis à mon tour, ce projet de loi n'aurait jamais dû franchir à nouveau les portes de l'Assemblée nationale. Je vous ai écoutée avec attention, mais aussi avec tristesse, car vous revenez avec un esprit de revanche. HADOPI était bannie, le Parlement en avait ainsi décidé. HADOPI, c'était fini. « Le texte est rejeté », avait annoncé le président de séance, notre collègue Alain Néri, le 9 avril aux alentours de 13 heures, exprimant ainsi le sens du vote majoritaire intervenu au sein de cet hémicycle. Dans une démocratie digne de ce nom, la suite n'aurait pas fait de doute. Le gouvernement aurait repris sa copie et t...

Dans une démocratie qui ne serait pas confisquée, HADOPI aurait déjà rejoint les oubliettes de l'histoire, et l'on pourrait enfin passer à un ordre du jour plus sérieux. Dans une telle démocratie, les députés UMP porteurs d'un avis différent ne seraient pas interdits de parole ce soir j'en profite pour saluer Lionel Tardy ou simplement absents. L'un d'entre eux, et je m'adresse, là aussi, à M. Copé

... tous les apports qui n'étaient pas inspirés par le Gouvernement. Monsieur Warsmann, vous l'avez prouvé lundi dans une séance d'anthologie, je dirais même d'hystérie, de la commission des lois. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis deux semaines, vous n'avez rien appris ni rien oublié. Soit ! Par le fait du prince, de son courroux qui vous a frappés, de son caprice, de ses amitiés, HADOPI revient ce soir par la petite porte. Cependant, madame la ministre, nous sommes toujours là, nous, députés rendus inoxydables par ce long débat, qui restera, sous le nom de la bataille d'HADOPI, comme l'une des premières batailles culturelles et politiques de l'âge numérique. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Ce soir, nous devons exprimer une nouvelle fois les motifs de notre résistance...

...ieurs, si ce débat acquiert une réelle gravité, c'est que votre leçon de politique répressive est inquiétante autant pour la démocratie que pour la culture. Dans notre histoire, culture et démocratie vont de pair. Les moments d'élan culturel accompagnent les conquêtes démocratiques. Quand la démocratie est affaiblie, la politique culturelle régresse. Nous en sommes là. Les péchés originels de la HADOPI, je le rappelle, ne sont pas seulement des contresens culturels ; ce sont également des fautes démocratiques, qu'un pouvoir trop centralisé commet inévitablement. La loi HADOPI a voulu organiser la victoire des uns sur les autres, sanctuariser les rentes de situation et faire triompher des intérêts particuliers. Le rapport Olivennes n'a pas permis de susciter le débat national que l'ampleur et l...

Une redevance mensuelle de 2 ou 3 euros pour chaque abonnement à Internet permettrait de percevoir plus de 500 millions par an et comme, en matière de téléchargements, on peut avoir une connaissance très proche de la réalité sans chercher à savoir qui télécharge quoi et donc sans intrusion de la HADOPI, rien ne nous interdirait de procéder à la répartition principale.

...ourquoi, madame la ministre, je demande qu'un débat loyal, en France, sur cette question, permette de trouver un point d'équilibre entre les droits de chacun, puis qu'une négociation vise à dégager des solutions d'avenir. On doit, en effet, affranchir l'avenir d'Internet du filtrage des censeurs comme des péages des prédateurs. Chacun l'aura compris, nous n'approuvons pas le n'importe quoi de la HADOPI, ni le laisser-faire qu'entretiennent vos batailles d'arrière-garde. Solennellement, je demande à l'Assemblée nationale de ne pas débattre de ce texte qui divise les Français. Voter la HADOPI serait une erreur historique car ce serait renoncer à donner, dès aujourd'hui, à la création et à la culture un nouvel espoir de liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.

...me particulier pour les personnes morales, notamment de droit public, ce sera la mort du wifi public. Le travail parlementaire, allongé de quelques semaines grâce à l'opposition, devrait permettre d'éclairer ce point jusque-là passé sous silence. J'ai d'ores et déjà reçu des courriers d'élus s'interrogeant sur l'opportunité de créer des spots wifi à un moment où l'imminence de l'institution de la HADOPI peut mettre leur collectivité en danger juridique. Les maires compteront parmi les premières victimes de la HADOPI.

Mme la ministre a affirmé qu'il suffisait d'un logiciel pour sécuriser les accès wifi mis à disposition par les collectivités. C'est insuffisant : la question doit être abordée sous un angle plus technique afin que le juge puisse appliquer la loi et que la HADOPI, si elle est créée, puisse accomplir sa mission. Pour sécuriser un accès, il faut déterminer les sites auxquels on veut interdire l'accès ou, au minimum, les types de contenu que l'on souhaite bloquer. Or, rien n'est précisé. Voilà pourquoi cet amendement tend à distinguer, par précaution, le traitement réservé aux personnes physiques et celui qui s'applique aux personnes morales.

Elle ne peut fonctionner de façon aussi discrétionnaire ! On pourra toujours objecter que nous n'avons pas compris ni moi, ni M. Roy, ni Mme Billard, ni M. Dionis du Séjour. Dans ce cas, M. Juppé, M. Attali et bien d'autres n'ont pas compris non plus ! Faites dès à présent un effort d'explication, madame la ministre : comment pourra-t-on maintenir la wifi publique dans le régime HADOPI ?