Interventions sur "HADOPI" de Christian Paul

Monsieur le rapporteur, puisque vous avez signé cet amendement, accepté par la commission, je souhaiterais savoir pourquoi il vous paraît indispensable d'étendre à l'offre légale non commerciale la mission de l'HADOPI. On a envie de dire : laissez-les vivre ! Pourquoi faut-il que l'HADOPI ait une fonction d'encouragement et de suivi ? Je crains que ce ne soit en fait davantage de la surveillance que de l'encouragement. Peut-être pourriez-vous nous démontrer le contraire, mais comme la commission a été extrêmement laconique, j'avoue avoir un peu de mal à comprendre ce que contient l'idée de labellisation de l'H...

Cet amendement, qui vient à l'alinéa 10, est l'occasion d'évoquer à nouveau la question de la labellisation, par l'HADOPI, des sites non commerciaux. Je tiens à attirer l'attention de M. le rapporteur et de Mme la rapporteure pour avis sur deux points concernant les critères de labellisation. De quoi parle-t-on au juste : s'agira-t-il de labelliser un site ou des oeuvres ? Comment se feront les mises à jour ? Certes, les sites commerciaux sont assez concentrés, mais les sites non commerciaux se comptent par centain...

...ffres. Une autorité administrative ne peut pas se voir conférer ce rôle de façon aussi discriminante. Elle peut sans doute avoir à évoquer la légalité des oeuvres, mais il est beaucoup plus compliqué de traiter de la légalité d'un site. Qu'en sera-t-il également de tous les sites qui sont à l'extérieur de notre pays, auxquels les internautes ont accès et qui ne pourront pas être labellisés par l'HADOPI ? Il y a un immense problème matériel pour la labellisation des sites non commerciaux, mais il y a aussi un problème juridique essentiel pour la labellisation des sites commerciaux par une autorité administrative. Enfin, quid des sites extérieurs ? Ce n'est plus de l'exception culturelle, madame la ministre, c'est du protectionnisme à l'état pur ! Je me demande si cela passera à Bruxelles, d'aill...