Interventions sur "redevance" de Christian Kert
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...nts ou importateurs de supports d'enregistrement ils sont multiples aujourd'hui , le consommateur, est au final, le véritable financeur de la rémunération. C'est lui, en effet, qui acquitte indirectement sur tout achat de supports assujettis le montant de la rémunération pour copie privée qui est répercutée systématiquement par le fabricant ou l'importateur. En 2010, les revenus générés par la redevance copie privée se sont élevés à près de 178 millions d'euros, vous le rappeliez, madame la rapporteure. Ce montant a sensiblement augmenté depuis dix ans sous l'effet des évolutions technologiques qui ont multiplié la capacité de stockage des supports numériques, donc les possibilités de copie privée. La loi a prévu que 25 % des sommes collectées sont redistribuées collectivement sous forme d'aide...
...commission mixte paritaire a réintroduit la suppression de la publicité sur RFO au plus tard le 30 novembre 2011, sous réserve d'une offre de télévision privée diffusée en clair par voie hertzienne terrestre. Comme nous l'avons dit tout au long des débats, cette disposition se justifie par un marché publicitaire très étroit et par la nécessité d'une unité de cible. Sur la question sensible de la redevance, une rédaction de compromis a pu être adoptée, redevance rebaptisée « contribution à l'audiovisuel public ». Elle sera indexée, dès 2008, sur l'inflation. En revanche, l'arrondi à l'euro supérieur et l'extension du champ de son assiette n'ont en définitive pas été retenus. À l'article 49 AA, différentes dispositions relatives aux clauses de rendez-vous et aux rapports ont été fusionnées et intég...
Bien que la commission n'ait pas, faute de temps, examiné l'amendement, j'y suis personnellement favorable. Je suppose que Patrice Martin-Lalande va nous en dire davantage sur la disposition concernée, qui permet de mettre en place l'indexation de la redevance,
... unique ? Il semble ensuite que l'extinction de la diffusion analogique ait pris un peu de retard, même si le calendrier d'ensemble semble devoir être tenu. Cela ne va-t-il pas remettre en cause l'équilibre financier des contrats d'objectifs et de moyens des chaînes publiques ? Quand seront publiés les schémas d'extinction, et pourquoi ont-ils pris du retard ? Il est par ailleurs envisagé que la redevance contribue au financement de l'extinction, à hauteur de 200 millions sur trois ans. Mais comme l'a dit en 2007 Emmanuel Hamelin, rapporteur du projet de loi sur la télévision du futur, cette décision gouvernementale doit être financée sur des crédits budgétaires. Ce n'est pas l'objet de la redevance que de financer une campagne nationale d'information et un fonds d'aide pour les foyers les plus mo...
Cet amendement fait écho au constat d'une tendance haussière des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle : 40 millions d'euros en 2008, 45 millions d'euros estimés pour 2009, soit une croissance de 12,5 %. Or cette augmentation demeure à ce jour inexpliquée. Rappelons que ces frais s'élevaient certes à 66,4 millions d'euros en 2005, mais qu'ils avaient été considérablement réduits à 41,4 millions d'euros en 2006. À cet égard la tendance haussière observée ces dernières années apparaît ...
Cet amendement a pour objet une augmentation anodine de la redevance audiovisuelle, qui serait portée de 116 à 118 euros. En effet, ainsi que l'a clairement dit le Président de la République pendant la campagne électorale, l'audiovisuel public souffre d'un sous-financement. Compte tenu de la révolution technologique que connaît le monde de l'audiovisuel en France, en Europe et dans le monde, nous avons conscience, quels que soient les bancs sur lesquels nous siég...
...uer les collègues qui l'ont voté en commission des affaires culturelles. J'ai bien compris que le problème ne se poserait pas en 2008. Monsieur le ministre, je suis député de Provence, mais mon père est Breton, et j'ai donc un tempérament un peu granitique. (Sourires.) Par conséquent, si, l'année prochaine, la situation n'a pas évolué, je présenterai un amendement prévoyant une augmentation de la redevance, non pas de 2 euros, mais de 4 !
