Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Séance du 29 octobre 2008 à 9h00
La séance
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
Mercredi 29 octobre 2008
À l'issue de l'audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné pour avis, sur le rapport de M. Christian Kert, les crédits de la mission « Médias ».
La séance est ouverte à onze heures dix.
(Présidence de M. Christian Kert, vice-président de la Commission)
Article additionnel après l'article 82 : Rapport au Parlement sur les frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance
La commission examine un amendement de M. Christian Kert prévoyant que le Gouvernement devra présenter au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant l'évolution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle depuis 2004.
Cet amendement fait écho au constat d'une tendance haussière des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle : 40 millions d'euros en 2008, 45 millions d'euros estimés pour 2009, soit une croissance de 12,5 %. Or cette augmentation demeure à ce jour inexpliquée. Rappelons que ces frais s'élevaient certes à 66,4 millions d'euros en 2005, mais qu'ils avaient été considérablement réduits à 41,4 millions d'euros en 2006. À cet égard la tendance haussière observée ces dernières années apparaît préoccupante et reste incompréhensible. Par conséquent le Parlement demande au Gouvernement de lui présenter un rapport analysant les raisons d'une telle évolution.
La commission adopte l'amendement.
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission « Médias ».
La séance est levée à onze heures vingt.