Interventions sur "publicité" de Christian Kert

...ait presqu'un an que le Président de la République a fait son annonce. Et même si cette année vous aviez fort à faire, vous avez tout de même eu le temps de réfléchir à cette réforme avec nous, notamment dans le cadre de la commission Copé. Vous parlez d'hésitations dans nos rangs. Mais êtes-vous certains que dans vos propres rangs il n'y a pas de parlementaires favorables à la suppression de la publicité ?

Mais malheureusement, l'état actuel des commandes laisse craindre qu'un tel phénomène n'ait pas lieu. Vous avez évoqué la suppression de la publicité sur les chaînes pour enfants et l'on se demande pourquoi seulement sur ces chaînes.

Par ailleurs, vous devriez être sensibles au fait que les auditeurs des chaînes de Radio France apprécient qu'elles soient exemptes de publicité. En réalité, c'est la réforme même que vous voulez remettre en cause. Dès lors, il est bien évident que vos amendements ne sont pas acceptables en l'état. Peut-être devrions-nous réfléchir ensemble sur

Dans la perspective d'un audiovisuel public modernisé, la suppression de la publicité n'a-t-elle pas sa place ? Je ne suis pas loin de penser, monsieur Braouezec, que vous partagez un peu notre sentiment sur ce point.

En commission, nous avons rappelé qu'en l'état actuel de la situation, le parrainage de l'information est proscrit par l'article 20 du décret de 1992 sur la publicité, qui dispose que les journaux télévisés et les émissions d'information politique ne peuvent être parrainés. Un certain nombre de députés, sur divers bancs de cette assemblée, ont considéré que l'inscription de cette disposition dans la loi lui donnerait une portée symbolique forte et constituerait un signal important en faveur de l'indépendance des rédactions. Nos collègues sénateurs peaufineron...

...sur les familles quand Internet, au lieu de rester un outil fabuleux pour l'éducation des enfants, devient un piège où sévissent des prédateurs. Nous avons été un certain nombre à profiter de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision pour qu'une disposition proposée par voie d'amendement permette au CSA de veiller à ce que la publicité placée par l'éditeur d'un site ne puisse pas nuire à l'épanouissement tant physique que moral ou mental des mineurs. Madame la secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour tenter d'endiguer le nombre de ces affaires, répondre aux légitimes interrogations des parents et appeler l'attention des familles sur les dangers que représente Internet pour les enfants ? (Applaudissements sur de nombreux ...

Madame la ministre, la réforme qui vient de nous être présentée est une réponse puissante, courageuse, à une nécessité culturelle, car en libérant la télévision publique de la publicité, on va libérer l'audace et la créativité, on va permettre aux hommes et aux femmes de France Télévisions de donner le temps aux programmes de trouver leur public et de s'adresser à tous les Français. C'est cela le véritable enjeu de cette réforme. C'est en cela qu'elle est courageuse, et cela va bien au-delà de la réforme du financement, car ce texte est une réponse détaillée non seulement aux di...

Si nous adoptons l'amendement présenté par M. Jean Dionis du Séjour, des campagnes de publicité pour les produits laitiers, le veau ou le sucre ne seront plus autorisées. L'amendement que je défendrai confirme que la suppression de la publicité sur France Télévisions ne concerne pas les campagnes d'intérêt général.

J'y suis quant à moi défavorable pour trois raisons : cet amendement est contraire aux équilibres préconisés par la Commission pour la nouvelle télévision publique ; il priverait France Télévisions de près de 25 millions d'euros de recettes ; enfin, il serait paradoxal de supprimer la publicité sur RFO alors qu'elle serait maintenue sur les décrochages régionaux de France 3. À cela s'ajoute un argument social : en faisant travailler de nombreux salariés, la régie publicitaire de RFO joue un rôle essentiel dans l'économie de l'outre-mer.

Adopter cet amendement reviendrait à priver France Télévisions de 80 millions d'euros de ressources. N'y a-t-il pas, par ailleurs, quelque contradiction à vouloir supprimer brutalement le parrainage tandis que vous demandez ultérieurement de repousser la suppression de la publicité au 1er septembre 2009 ?

Il convient malgré tout de travailler à une réorganisation de France 3 qui apporte plus de proximité. J'attire l'attention de Jean-François Mancel sur le fait que le droit commun pour le régime publicitaire de RFO, c'est celui des décrochages régionaux de France 3, et donc le maintien de la publicité. Normalement, RFO doit donc conserver la possibilité de diffuser de la publicité. Je sais qu'un certain nombre de demandes ont été formulées dans le sens contraire, qui créeraient une exception pour RFO, mais je veux rappeler que ce sont des dizaines et des dizaines d'emplois qui seraient touchés. Enfin, je voudrais insister sur les trois ou quatre chantiers qui nous attendent. Tout d'abord, ent...

J'aimerais évoquer le problème de la taxation de la publicité sur Internet, sujet certes un peu périphérique. Alors même que les annonceurs s'orientent en masse vers ce nouveau support, qui connaît une forte progression de son chiffre d'affaires publicitaire, j'estime qu'il faudra bientôt envisager de taxer ces recettes publicitaires. L'idée de Michel Herbillon et de Françoise de Panafieu est excellente, c'est pourquoi je propose qu'une clause de rendez-vo...