Interventions sur "publicité" de Christian Kert

J'ajoute qu'il est gênant, sur un plan rédactionnel, de mentionner explicitement dans la loi « l'autorité de régulation professionnelle de la publicité ». Mon amendement n° 101, qui viendra également en discussion sous peu, fait mention, quant à lui, des « organismes professionnels représentatifs du secteur de la publicité ». La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, excellents au demeurant, et vous invite à vous rallier à ceux de la commission.

Chère collègue, M. Dionis du Séjour ne disait pas autre chose dans son amendement de suppression de l'article 20. La publicité diffusée à la télévision est taxée ; or France Télévisions continuera, après le 5 janvier, à diffuser des messages publicitaires au cours de la journée, ce qui lui permettra, d'engranger des bénéfices. Il est donc normal, dans un souci d'égalité, de lui appliquer la taxe. Avis défavorable, donc.

La commission est très défavorable à ces amendements. La publicité doit être supprimée à partir de vingt heures ; tel est le postulat de départ, tant des travaux de la commission Copé, que du texte. Toutes les variantes qui nous sont proposées n'entrent pas dans cette logique. Certains orateurs ont dit qu'ils avaient des obsessions.

En effet, ils sont obsédés par le fait que les chaînes privées vont recevoir une manne extraordinaire de publicité. Aussi, je leur suggère de se faire communiquer le chiffre d'affaires publicitaire de 2008 et les prévisions pour 2009.

Avis défavorable. Nous avons eu cette discussion lors de l'examen de l'amendement n° 705. Vous ne pouvez pas, monsieur Dionis du Séjour, prétendre comme cela que la tranche de 8 heures à 20 heures sera lourdement chargée de publicité.

En effet, les temps de publicité par heure seront respectés. Peut-être y aura-t-il davantage de publicité qu'aujourd'hui, et c'est tant mieux cela fera vivre avant vingt heures. En tout état de cause, on ne peut affirmer de la sorte qu'il y aura trop de publicité avant vingt heures.

Cet amendement, comme les suivants, précise que la publicité demeurera autorisée sur l'ensemble des 24 décrochages régionaux et des 43 décrochages locaux de France 3, afin de satisfaire à une préoccupation économique qui se manifeste dans la région et sur laquelle la commission s'est prononcée à l'unanimité.

...ents n° 6 et n° 631, proches de l'amendement n° 100, c'est que la date qu'ils proposaient, le 30 juin 2009, lui a paru trop rapprochée, alors que l'aventure va commencer, avec tout ce qu'elle a d'enthousiasmant, à partir du 5 janvier. Par ailleurs, l'objet du rapport, tel qu'il est précisé, nous paraît quelque peu réducteur car il porterait sur les seuls aspects financiers de la suppression de la publicité, laissant de côté les questions relatives au contenu, au marché et à l'audience. Pour me résumer, la commission a retenu l'amendement n° 100 et repoussé tous les autres.

Bien que nous ayons donné un avis favorable aux amendements précédents, nous émettons un avis défavorable à celui-ci, car il concerne l'outre-mer. Or nous aborderons cette question en examinant l'amendement n° 523, que présentera Mme la ministre, et qui propose une solution équilibrée pour la publicité sur RFO. Nous vous demandons donc de reporter le débat.

Je voudrais rappeler le contenu de notre discussion en commission. Il a été question de supprimer la disposition visant à autoriser la publicité pour les biens sous appellation générique, dont les vingt-six amendements en discussion donnent quelques exemples, comme les produits laitiers ou le veau. Quand notre commission a examiné l'amendement visant à supprimer l'autorisation de diffuser des spots publicitaires pour les produits génériques, j'ai exprimé des doutes sur son opportunité. Leur maintien est en effet de nature à informer les ...

certains m'ont paru décalés. M. Dionis du Séjour a cité l'exemple des vins d'Alsace, alors que la publicité pour ces produits demeure interdite par la loi Evin.

La rédaction de l'article 18 du projet de loi est explicite : France Télévisions pourra continuer à diffuser des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique » comme les produits laitiers ou le sucre, puisque seule la publicité commerciale pour les marques est supprimée. J'ajoute que la très grande précision de certaines formulations ne relève pas du rôle imparti au législateur. Est-il utile de mentionner dans la loi que la publicité pour les artichauts de Bretagne ou la volaille de Bresse sera autorisée ? Enfin, c'est faire beaucoup d'honneur aux appellations génériques que d'invoquer à leur sujet je ne sais quelle n...

En citant Aristote à propos de la publicité sur France Télévisions, Mme Filippetti nous a démontré combien la pensée de ce grand philosophe est universelle. Il veille d'ailleurs sur nos débats, puisqu'il est représenté sur la tapisserie de L'École d'Athènes. C'est en tout cas une belle leçon ! La commission est défavorable à ces amendements. En revanche, elle est favorable aux amendements nos 100 et 101, que nous avons déposés avec le pré...

...s recettes publicitaires dont le montant reste inférieur au seuil de 11 millions d'euros soient assujetties à la nouvelle taxe pour les seules chaînes appartenant à une personne physique ou morale détenant plusieurs services de télévision. La commission a donc émis un avis défavorable car la logique de taxation telle que le texte initial la prévoit n'est pas du tout celle-ci. La cible, c'est la publicité des chaînes, et non la nature de l'actionnariat. La commission a donc repoussé cet amendement.

...le point de départ d'une très belle aventure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC « Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Donc avis défavorable, non pas par volonté de dire non, mais parce qu'on pourrait invoquer les mêmes raisons pour revenir sur le dispositif prévu et, surtout, parce que accepter ces amendements reviendrait à différer encore et toujours la suppression totale de la publicité sur les chaînes de France Télévisions et à changer les modalités simples et légitimes qui figurent dans le rapport de la commission pour la nouvelle télévision publique. Comme tel n'est pas le sentiment général, nous ne pouvons accepter ces amendements qui visent, non pas à améliorer le texte, mais à le transformer fondamentalement.

Ces amendements visent à confirmer que la suppression de la publicité sur les services de France Télévisions ne concerne pas ce qu'on appelle les campagnes d'intérêt général. Ils apportent donc une précision de nature quasi rédactionnelle, l'intention explicite du Gouvernement dans l'exposé des motifs de son projet de loi étant bien de permettre à France Télévisions de continuer à diffuser des messages d'intérêt général. Ces messages ne sont pas juridiquement regar...

C'est un avis défavorable, mais qui mérite d'être argumenté. La commission a préféré la voie empruntée par le Gouvernement : premièrement, la suppression totale de la publicité sur le service public, y compris dans les programmes destinés à la jeunesse ; deuxièmement, l'élaboration d'une charte associant les annonceurs, les producteurs et les diffuseurs dans une sorte de démarche de prévention ouverte dont Mme la ministre va sans doute nous dire quelques mots. Ce double dispositif nous a paru suffisant pour rejeter cet amendement qui aurait été un peu redondant.

Si. En outre, le thème de la publicité sur RFO avait été abordé par M. Lurel notamment, présent ce jour-là, à l'occasion d'un amendement présenté par notre collègue Patrice Martin-Lalande. Devant nos hésitations, M. Lalande avait accepté de retirer son amendement, en indiquant qu'il relancerait le débat en séance publique, ce que le Gouvernement a pris l'initiative de faire. En ce qui concerne le dépôt de l'amendement du Gouvernement...

Ne cherchez surtout pas l'argent que vous vouliez que nous cherchions. Nous n'en avons pas besoin pour l'instant. D'autre part, le caractère équilibré du dispositif. La suppression de la publicité n'interviendra en effet dans chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie que sous réserve de l'existence d'une offre de télévision privée diffusée par voie hertzienne, terrestre et en clair. Ces quelques clauses de sauvegarde permettent d'affirmer que la disposition proposée par le Gouvernement n'est pas aussi attentatoire que vous le dites aux libertés des médias dans les départemen...

C'est le deuxième étage de la fusée que j'évoquais tout à l'heure : il s'agit d'instituer la clause de rendez-vous, afin d'évaluer les conséquences de l'institution de la taxe sur la publicité qui vient de faire l'objet d'un vote.