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... domaine, à mes yeux le plus sensible, je rappelle à ceux qui appellent à la mutualisation des moyens que le législateur à tenu à ce que soient maintenues des rédactions très différenciées au sein de France Télévisions : c'était même un des « impératifs moraux » de notre texte. Vos recommandations ne vont-elles pas à l'encontre de cet engagement ? Vous avez évoqué le coût de la disparition de la publicité. Ne faut-il pas mettre à profit la clause de rendez-vous de novembre 2011 pour s'interroger, comme le fait notre excellent collègue Patrice Martin-Lalande, sur la pertinence de la suppression totale de la publicité, sachant que, seule parmi les chaînes de télévision, France Télévisions a connu de bons résultats en matière de publicité cette année ?
... domaine, à mes yeux le plus sensible, je rappelle à ceux qui appellent à la mutualisation des moyens que le législateur à tenu à ce que soient maintenues des rédactions très différenciées au sein de France Télévisions : c'était même un des « impératifs moraux » de notre texte. Vos recommandations ne vont-elles pas à l'encontre de cet engagement ? Vous avez évoqué le coût de la disparition de la publicité. Ne faut-il pas mettre à profit la clause de rendez-vous de novembre 2011 pour s'interroger, comme le fait notre excellent collègue Patrice Martin-Lalande, sur la pertinence de la suppression totale de la publicité, sachant que, seule parmi les chaînes de télévision, France Télévisions a connu de bons résultats en matière de publicité cette année ?
...ges. Nous sommes nombreux à saluer le volontarisme avec lequel l'équipe dirigeante de France Télévisions s'est engagée dans une réforme dont l'ampleur est tout à fait exceptionnelle. Hélas ! si tout va bien dans l'audiovisuel public, ce n'est le cas dans le domaine de l'audiovisuel privé, où la crise des ressources publicitaires, probablement sans précédent depuis que la télévision accepte de la publicité, affecte tant les chaînes historiques que les chaînes de la TNT. Si celles-ci pâtissent moins de cette crise, elles n'en ressentent pas moins un coup de frein à leur développement. C'est pour cela que notre commission a souhaité que votre rapporteur pour avis vous alerte sur cette situation paradoxale : la publicité diurne, autorisée jusqu'en novembre 2011 sur les écrans publics, a dépassé les e...
Le seul effet d'aubaine connu s'est donc produit en interne, au sein de France Télévisions : des écrans de publicité nocturnes sont partis vers les écrans diurnes. Les autres, hélas ! se sont perdus dans la nature. Le supplément de recettes publicitaires avoisinera les 135 millions d'euros. Comme on le sait, sur cette somme, 100 millions seront affectés à la réduction du déficit budgétaire de France Télévisions. Il ne serait pas illégitime que l'État rétrocède les 35 millions restants aux chaînes privées, par...
Il ne s'agit que d'une analyse, cher collègue. En ce qui concerne la publicité, je rappellerai quelques chiffres que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Pour l'ensemble des médias, la diminution des recettes publicitaires pour le premier semestre 2009, par rapport à celui de 2008, est de 18 %, soit une baisse de 915 millions d'euros. Et, s'agissant de la seule télévision écran et parrainage la diminution est de 19,5 %, en recul de 352 millions d'euros. La répe...
La crise n'est pas seule en cause. Vous le savez, monsieur le ministre, la publicité à la télévision est un modèle économique très voire trop contraint, ce qui constitue un frein dans un pays qui, étrangement d'ailleurs, se révèle moins « publiphile » que d'autres pays européens. D'ailleurs, ce qui est grave pour les télévisions existantes le sera également pour les télévisions locales celles qui viennent de naître comme celles qui sont en projet , dont la situation, là en...
avis. Nous serons très attentifs au rapport qu'il vous appartiendra de présenter au Parlement sur la situation de la publicité dans l'audiovisuel. Les résultats dicteront notre position quant à la posture à tenir face à l'abandon prévu de toute publicité sur France Télévisions. Quant au sujet qui préoccupe M. Gremetz, il est effectivement d'actualité : c'est celui du conflit social à RFI. Nous avons estimé que nous ne pouvions pas rester étrangers à ce conflit qui s'enlise.
Je commencerai par présenter brièvement les crédits de l'audiovisuel pour 2010 avant de porter un « focus » sur le marché publicitaire télévisuel, question majeure cette année alors que la publicité connaît une crise historique au moment même où entrent en vigueur les réformes très importantes prévues par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, discutée au sein de notre Assemblée à la charnière des années 2008 et 2009. Le présent projet de loi de finances nous donne l'occasion d'établir un premier bilan d'application de s...
...is force aussi est de constater que le vote de la loi a permis d'engager une dynamique dont les effets ont été rapidement spectaculaires. Pensons ainsi à la diffusion de l'émission Apocalypse et du succès qu'elle a rencontré auprès du public. Par ailleurs, on peut penser que la situation financière de France Télévisions aurait été vraiment préoccupante si le retrait des annonceurs du marché de la publicité télévisuelle, amorcé depuis quelques temps, n'avait pas été, de fait, contrebalancé par la loi de mars 2009. Quant au maintien du dégrèvement de la redevance pour les titulaires du RSA, la loi du 1er décembre 2008 généralisant cette aide a instauré un dégrèvement de redevance audiovisuelle pour tous les foyers dont le revenu fiscal de référence est nul. Sont également concernés tous les foyers a...
...ce de proximité. J'aurai l'occasion de reparler plus tard des économies d'échelle qui vont en même temps être réalisées sur le terrain et qui inquiètent les équipes de France 3. La réforme concernera en effet les personnels, et les syndicats ont joué un rôle très positif en examinant au cas par cas par direction régionale comment la réforme va se mettre en place. S'agissant de la taxation sur la publicité, je n'ai pas aujourd'hui de préférence entre le moratoire et l'abaissement du taux. Je pense qu'il faut attendre de disposer du bilan complet de l'année et ensuite, trancher sans tarder car certaines chaînes sont véritablement en difficulté. L'utilité de la démarche consistant à voter une taxe tout en proposant dans le même temps d'abaisser son taux, avait suscité beaucoup de scepticisme au dépar...
... la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée. Au cas où les parlementaires auraient l'idée de revenir sur le rendez-vous de novembre 2011 qui prévoit la cessation de toute publicité sur France Télévisions, les moyens humains et matériels de votre régie publicitaire lui permettraient-ils de poursuivre son action ?...
... la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée. Au cas où les parlementaires auraient l'idée de revenir sur le rendez-vous de novembre 2011 qui prévoit la cessation de toute publicité sur France Télévisions, les moyens humains et matériels de votre régie publicitaire lui permettraient-ils de poursuivre son action ?...
...tre les débats du Parlement. Aux articles 20 et 21, nous avons tenu à mieux moduler les taxes pour prendre en compte les difficultés économiques actuelles. Malheureusement, l'actualité nous donne raison sur ce point. Nous connaissons maintenant les conditions publicitaires des chaînes publiques et privées. À l'article 27, nous avons tenu à prévoir que le CSA pourrait exercer son contrôle sur la publicité en ligne. Toutefois, le Sénat est revenu sur cette disposition en prévoyant simplement la remise d'un rapport sur le sujet. Nous avons également adopté un certain nombre d'articles additionnels visant à actualiser le cadre de mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre, de la télévision en haute définition et de la radio numérique. Le dialogue constructif que nous avons eu avec les séna...
...u rapporteur spécial de la commission des finances sur les problèmes d'audiovisuel, M. Patrice Martin-Lalande, qu'il dessaisissait les parlementaires que nous sommes d'une prérogative fondamentale, celle de contrôler chaque année les modalités de fonctionnement et de financement des sociétés nationales de programme. À l'article 18, la commission mixte paritaire a réintroduit la suppression de la publicité sur RFO au plus tard le 30 novembre 2011, sous réserve d'une offre de télévision privée diffusée en clair par voie hertzienne terrestre. Comme nous l'avons dit tout au long des débats, cette disposition se justifie par un marché publicitaire très étroit et par la nécessité d'une unité de cible. Sur la question sensible de la redevance, une rédaction de compromis a pu être adoptée, redevance reba...
...Iphigénie, qu'Agamemnon voulait offrir à Artémis et que celui-ci sauva en l'emmenant dans les nuées pour lui faire vivre un destin extraordinaire ? Ce destin, c'est celui que nous souhaitons à M. de Carolis. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, je relève une ambiguïté dans vos propos, chers collègues de l'opposition. Vous êtes en effet plutôt favorables à la suppression de la publicité et vous tenez farouchement au maintien d'une taxe de 3 % sur les transferts de publicité, publicité qui devra bien être diffusée quelque part. Dès lors, je ne comprends pas comment vous pouvez vous opposer à ce que l'on trouve de la place sur les chaînes privées pour diffuser cette publicité supplémentaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'ajoute qu'en adoptant cette mesu...
La commission a émis un avis favorable sur ce sous-amendement. Je préciserai, en complément de la présentation de Mme de Panafieu, qu'il s'agit bien de vérifier les liens publicitaires qui existent. Plusieurs observateurs ont en effet noté que, partant d'une publicité à caractère tout à fait neutre, un enfant pouvait, par le biais des liens publicitaires, arriver à des publicités n'ayant plus rien à voir avec la publicité de départ et dont certaines pouvaient être dangereuses pour leur physique ou leur moral. Avec cet amendement et ce sous-amendement, nous rejoignons la préoccupation exprimée hier à l'occasion de l'examen de l'amendement proposé par notre col...
Ces amendements n'ayant pas été examinés en commission, c'est à titre personnel que je m'exprimerai. Ils visent à interdire dans les films et téléfilms la publicité pour certains types de produits afin « de protéger les enfants et adolescents de la pression publicitaire ». En l'occurrence, il s'agit de publicité sur les jouets, les jeux vidéos, la restauration rapide, les boissons sucrées, les produits sucrés et les parcs d'attraction. Je suis défavorable à ces amendements, car ils institueraient une interdiction systématique qui toucherait même des oeuvres ...
Nous vous remercions de votre constance. Monsieur Dionis du Séjour, je tiens à préciser queJean-François Copé n'avait pas été catégorique, lors des travaux en commission, en ce qui concerne l'autorisation de la publicité des produits génériques.
...spectives, et il s'était alors rangé à une proposition que vous aviez formulée. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement car, quelle que soit la qualité du chemin proposé par notrecollègue Jean Dionis du Séjour, il est impossible de remettre en cause ce qui est plus qu'un chemin, mais une véritable autoroute dans la construction de la réforme, c'est-à-dire la suppression de la publicité. Cette suppression nous paraît être le corollaire du bon fonctionnement de ce projet de loi.
De la publicité, pas de la télévision !