Interventions sur "audiovisuel" de Christian Kert

...pas fait, nos chaînes devraient affronter tous les périls qu'il décrit et que connaissent les télévisions de nos voisins. La présence sur internet de nouveaux canaux de diffusion nous interpelle. Va-t-on les laisser dans une sorte de jungle, sans quotas, sans obligation de production, sans que leur publicité soit taxée ? Il y a effectivement une réflexion à conduire pour ne pas gâcher notre outil audiovisuel que l'on a réussi à encadrer pour faire une juste place à tous les créneaux information, sports, production, fictions. Nous devons être attentifs à l'arrivée des nouvelles technologies qui recèlent certains dangers. S'agissant des économies réalisées sur les frais d'assiette et de recouvrement de l'ex-redevance, elles se retrouvent effectivement en recettes. En tant que membre de l'Office par...

Nous débattons d'un texte relatif à l'audiovisuel !

Nous aimerions parler de l'audiovisuel !

prévoit de soumettre à une procédure d'avis des commissions parlementaires compétentes la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, conformément à ce que prévoit, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cette procédure pourra permettre de bloquer la nomination envisagée en cas d'avis négatif recueillant une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Par ailleurs, il convient de souligner que le projet de loi organique s'inscrit dans le cadre d'une réforme d'ensemble de l'administration des sociétés de l'audiovisuel public, les autres dispositions de cette réforme figurant dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qui a fait l'objet hier au Sénat d'une adoption définitive, avec une majorité confortable. Dans la mesure où la procédure instituée par le présent projet de loi organique est rendue possible par l'article 8 du projet de loi ordinai...

Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, l'article unique du projet de loi organique a été complété, conformément à la proposition de la commission spéciale, afin de préciser que chaque nomination à la tête d'une société de l'audiovisuel public intervient après que l'avis rendu par la commission parlementaire compétente de chaque assemblée a été publié au Journal officiel. Parallèlement, l'Assemblée nationale a modifié l'article 8 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle afin de préciser que l'avis des commissions parlementaires est postérieur à l'avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les prop...

...texte indissociable du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle que l'Assemblée nationale, dans un bel élan, a approuvé il y a deux jours et le Sénat hier.

...dans ce climat apaisé, pour évoquer les délibérations de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie mercredi dernier à l'Assemblée nationale, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Cette réunion, je crois pouvoir le dire, s'est déroulée dans la sérénité et le souci de continuer à enrichir le texte de façon constructive. Le Sénat avait déjà eu à coeur, dès la première lecture du projet de loi, de prolonger les réflexions entamées à l'Assemblée nationale, de sorte que le travail ainsi réalisé en commun aille dans un même sens...

...iègent. À l'article 1er, nous avons tenu à réaffirmer la vocation régionale de France 3, mais également à éviter tout phénomène de guichet unique du fait de la réorganisation de France Télévisions en une société unique. À l'article 4, nous avons tenu, à l'unanimité, à réaffirmer que l'État doit détenir la totalité du capital de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur. Aux articles 5, 6 et 7, nous avons précisé que les personnalités qualifiées nommées au conseil d'administration des sociétés nationales de programme doivent être indépendantes de ces sociétés. Cette précision nous a paru importante. À l'article 9 a été prévu un avis des commissions parlementaires, venant après celui du CSA, sur le retrait du mandat d'un président de l'audiovisuel pub...

À l'article 1er, en vue d'une plus grande cohérence avec l'objectif de l'entreprise commune, il a été prévu que « lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d'une ligne éditoriale indépendante ». Parallèlement, la reprise des dispositions conventionnelles protectrices des journalistes de l'audiovisuel public dans la loi permet de rassurer les rédactions. À l'article 9, l'innovation juridique introduite par les sénateurs sur les modalités de retrait du mandat des présidents de l'audiovisuel public nous faisait encourir un risque certain de censure. C'est pourquoi a été acté le retour à la rédaction de l'Assemblée nationale, tout en intégrant l'apport du Sénat sur le vote du CSA, rétablissant a...

Voilà l'essentiel des apports de la commission mixte paritaire. Je vous invite naturellement, mes chers collègues, à adopter le projet de loi ainsi modifié qui, comme j'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises lors de nos débats, redonne une grande ambition à notre service public de l'audiovisuel.

Je constate qu'après soixante-dix heures de débat, M. Mamère qualifie les relations du Président de la République avec l'audiovisuel non plus d'« incestueuses », mais de « perverses ». J'ignore toutefois s'il s'agit d'un adoucissement ou d'une aggravation. Madame Mazetier, vous nous avez dit que cette journée était une mauvaise journée. Cela ne peut pas être le cas, puisque c'est le jour de votre anniversaire. Vous avez également évoqué le « sacrifice humain » de Patrick de Carolis. Or, il faut être extrêmement prudent en la ...

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je n'ai pas eu l'impression que quelqu'un brandissait un couteau dans mon dos

...mage que M. Lefebvre envisage de retirer l'amendement n° 842 après l'article 30, parce que la commission lui a donné un avis favorable. Même si notre collègue a tout à fait raison de pointer l'insuffisance de la programmation musicale sur les chaînes françaises, la solution qu'il propose ne semble pas la mieux adaptée, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les heures de grande écoute, en matière audiovisuelle, ne correspondent pas aux horaires où la musique est consommée, à savoir majoritairement le matin. Imposer la diffusion de programmes thématiques aux heures de grande écoute n'améliorerait donc pas la consommation de musique. Enfin, suite à une décision récente du Conseil d'État, que nous connaissons bien, le CSA a resserré les heures de grande écoute des chaînes thématiques, comme W9 et Virgin...

Deuxièmement, après de très nombreux débats et rapports, le Parlement a adopté à l'unanimité la définition de ce qui peut être considéré comme oeuvres audiovisuelles fictions, animations qui relèvent en quelque sorte de l'intemporel. Il convient de ne pas rouvrir ce débat moins de deux ans seulement après la promulgation de la loi de 2007 qui avait fondé cette distinction.

La commission a repoussé l'amendement pour trois raisons. Premièrement, il va à l'encontre de l'évolution du paysage audiovisuel français. Chaque chaîne doit demeurer libre de choisir la distribution la plus conforme à son modèle économique et à la protection légitime de ses programmes. Deuxièmement, s'il était adopté, cet amendement serait contraire aux principes énoncés par l'article 31 de la directive sur le service universel, qui prévoit que de telles obligations ne peuvent être imposées que lorsqu'elles sont « nécess...

L'amendement vise à ce que l'article 41-4 de la loi de 1986 relatif aux saisines respectives entre le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur de l'audiovisuel soit rendu applicable aux SMAD afin de permettre une collaboration efficace entre les deux conseils. Tous les services de communication audiovisuelle étant soumis à la régulation du CSA, le rattachement des nouveaux services audiovisuels à la loi de 1986 implique qu'ils entrent dans le champ de compétences du CSA.

...ns en personnels en raison des nombreux engorgements locaux que provoquerait l'adoption du présent article. De plus, ne risque-t-on pas de voir se développer une régulation à deux niveaux et des décisions différentes entre le CSA, compétent pour les radios nationales, et les CTR, compétents pour les radios locales ? Les présidents de CTR ont en effet peu de connaissances particulières du secteur audiovisuel, puisqu'ils sont présidents de tribunaux administratifs, et les autres membres des CTR, hors le secrétaire général, sont de quasi bénévoles.

Défavorable ! Malgré la qualité de l'intervention et du raisonnement de notre collègue, je rappelle qu'il s'agirait d'interdire les accords d'exclusivité signés entre le service public de l'audiovisuel et des opérateurs.

...es de service public est partout garantie, comme l'est celle, en habitat collectif, des chaînes terrestres. La commission a estimé qu'aller au-delà reviendrait à nier la concurrence entre les distributeurs, lesquels proposeraient tous la même chose, ainsi que la liberté contractuelle des chaînes. L'amendement est d'ailleurs particulièrement large, puisqu'il vise tous les services de communication audiovisuelle. Malgré l'importance que nos collègues attachent à leur proposition, et sous réserve que Mme la ministre apporte d'autres éléments, la commission a donc émis un avis défavorable.