Interventions sur "énergétique" de Christian Jacob

...sion souhaite que le Parlement soit saisi chaque année d'un rapport gouvernemental pour connaître l'évaluation et l'évolution des techniques, pour connaître le sous-sol avec précision, pour juger de la nécessité de faire évoluer notre droit et pour voir dans quelles conditions l'expérimentation aux fins de recherche scientifique peut être mise en oeuvre. La sécurisation de nos approvisionnements énergétiques est une question majeure que, comme l'ensemble de mes collègues, je ne sous-estime pas. Mais il y a un préalable non négociable : prendre le temps de l'évaluation et de la connaissance scientifique.

...gaz et huiles de schiste. À Doue, comme dans beaucoup de villages de France, une grande inquiétude monte. Elle est, je le sais, partagée sur l'ensemble de ces bancs. Cette large unanimité montre qu'il est indispensable que nous soyons écoutés et entendus. On nous dit qu'exploiter ces nouveaux hydrocarbures permettrait de limiter nos importations de pétrole et ainsi d'augmenter notre indépendance énergétique. Il s'agit là de considérations d'ordre économique, que nous entendons, mais notre préoccupation majeure, c'est d'abord d'apprécier les conséquences de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste sur l'environnement et la santé. La principale question est celle de la technique utilisée, avec fracturation des roches par injection d'eau, de sable et de produits chimiques à haute pression...

Le président Patrick Ollier et moi-même avons souhaité que la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire entendent conjointement la présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. C'est un gain de temps et d'efficacité. En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, l'article 4 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'OPECST, à l'initiative du président Patrick Ollier, la mission de proposer une modulation à cette norme. Tel est le...

Le président Patrick Ollier et moi-même avons souhaité que la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire entendent conjointement la présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. C'est un gain de temps et d'efficacité. En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, l'article 4 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'OPECST, à l'initiative du président Patrick Ollier, la mission de proposer une modulation à cette norme. Tel est le...

... je vous rappellerai que l'alinéa 1 évoque la nécessité d'assurer « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles ». Il convient, dans le cas du Grenelle de l'environnement, d'en rester à l'objectif que résume le « trois fois vingt » 20 % de baisse de la consommation énergétique, 20 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre et 20 % d'énergies renouvelables , et non pas, dans un tel cadre, de conduire une politique de compensations à caractère social. Une telle politique peut être nécessaire dans d'autres cas nous l'avons évoquée notamment à propos de la tarification du gaz mais, je le répète, tel n'est pas l'objet de l'article 1er, qui pose les principes du ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, en mars 2007 les chefs d'Etat et de gouvernement européens approuvaient un plan d'action esquissant, pour la première fois, une politique énergétique pour l'Europe autour de ce qu'on appelle désormais « les trois 20 » : réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20 % notre efficacité énergétique et atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables pour 2020. S'y ajoute un quatrième objectif, celui d'atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ce sont les mêmes o...

Défavorable. Monsieur Dionis du Séjour, la notion d'« expertises exhaustives et contradictoires » manque de précision. Nous avons aujourd'hui un outil scientifique avec l'ADEME notamment. En outre, il est bien évident que les « critères de performances énergétiques et environnementales » seront définis sérieusement, sur des bases scientifiques incontestables.

...rable. Votre amendement est déjà satisfait. Au-delà du tarif social du gaz et de l'électricité, adopté à l'initiative, d'ailleurs, du président de la commission, le Gouvernement a présenté un amendement adopté à l'unanimité au deuxième alinéa de l'article 2, selon lequel le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement comprendra des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique. Cela répond, me semble-t-il, à vos doléances.

Madame la présidente, nos collègues ayant pu s'exprimer amplement sur l'article, ils me permettront de répondre très rapidement sur les amendements, sans toujours justifier ma réponse. L'amendement n° 133 vise à donner une définition précise des sources d'énergie renouvelable. Pour cela, nous reprenons celle qui avait été retenue dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment sur un point qui fera plaisir à Mme Erhel. En effet, l'amendement précise quelles sont les sources d'énergie renouvelables : non seulement les énergies éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, la biomasse, le biogaz, le gaz de décharge et celui des stations d'épuration, mais aussi l'énergie marine, donc les énergies houlomotrice, marémotrice, hydraulique et les hydroliennes je ...

... semble satisfaite : son objet a été évoqué à plusieurs reprises dans les amendements précédents. En revanche, la suite me paraît relever davantage du Grenelle II que d'un texte d'orientation. L'adoption en l'état de cet amendement risquerait, en effet, de nous poser des problèmes d'application concrète du texte dans le cadre du transfert et de l'utilisation d'électricité issue d'autres secteurs énergétiques.

Non, nous disons simplement : nous recourons aux CPP sur un contrat de performance énergétique. Je crois qu'il s'agit là d'une bonne mesure. L'intérêt du contrat de performance énergétique est d'obliger l'entreprise à atteindre un certain résultat dans ce domaine. La commande est la suivante : voilà le bâtiment tel qu'il est ; voilà le résultat auquel nous souhaitons parvenir. L'amendement de la commission ne modifie pas tout l'alinéa, mais ajoute seulement au début : « Lorsque les condit...

L'amendement vise à faciliter les marchés globaux. Le cadre des marchés publics, qui sera celui des contrats de performance énergétique, oblige souvent à saucissonner lesdits marchés : l'un concernerait ainsi les fenêtres, l'autre tel système d'isolation, le troisième les portes, et ainsi de suite. L'amendement vise à permettre une approche globale, fondée sur le résultat énergétique.

Défavorable. En premier lieu, un amendement gouvernemental à l'article 2 introduit la notion de précarité énergétique, et ce au-delà de ce qui existe déjà tarif social pour l'électricité et le gaz ou FSL. Par ailleurs, j'ai évoqué tout à l'heure la limite des 230 kilowattheures par mètres carré et par an, qui est celle de la catégorie E pour le diagnostic de performance énergétique.

Défavorable. Les bailleurs ont d'autres avantages, notamment ceux des contrats de performance énergétique, et il n'a pas paru souhaitable de les faire bénéficier du PTZ. Cet amendement serait, d'ailleurs, vraisemblablement tombé sous le coup de l'article 40.

Nous allons vous demander des précisions, monsieur le ministre. Cet amendement vise à mettre à l'étude un dispositif qui permette de faire bénéficier les PME d'un amortissement accéléré des travaux d'efficacité énergétique. Il s'agit de les inciter à davantage d'investissements dans ce domaine.

Cet amendement n° 68 fera l'objet d'une petite modification. Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'examen de l'article 2. À l'assentiment général, à la suite d'une remarque de M. Cochet, j'avais accepté de modifier l'amendement et d'ajouter le mot « thermiques » au mot « énergétiques », et non de le substituer. Je propose qu'il en soit de même pour l'amendement n° 68.

... différentes personnalités que nous avons auditionnées. Ainsi, l'amendement évoque tous les acteurs de la formation, faisant ainsi implicitement référence aux régions, mais aussi, dans certains cas, aux départements. En outre, il mentionne la formation initiale et la formation continue ; le programme pluriannuel que M. Cochet appelait de ses voeux ; les professionnels du bâtiment et l'efficacité énergétique. Enfin, il inclut, s'agissant de la qualité de la formation, les dimensions de performance énergétique, acoustique et de qualité de l'air intérieur. Je vous propose donc, si vous en êtes d'accord, de vous rallier à cet amendement.

Après le mot « performance » et avant « énergétique ».

Monsieur le député, votre amendement est satisfait par l'amendement n° 69 qui prend en compte les dimensions de performance énergétique et technique, ce qui couvre le domaine que vous visez.

L'amendement 48, adopté par la grande majorité de la commission, sur une initiative de M. Dionis du Séjour, est de cohérence. Il reprend l'objectif inscrit dans la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.