Interventions sur "touristique" de Christian Eckert

La discussion progresse, bien que l'on s'y retrouve parfois avec peine. La nuit dernière, nous avons appris plusieurs choses très importantes. Tout d'abord, les cinq dimanches du maire n'ont plus lieu d'être dans les zones touristiques, nous a dit M. le ministre. Ces cinq dimanches étaient obligatoirement payés double. Or, dans les zones touristiques, tous les commerces pourront ouvrir tous les dimanches de l'année. Les salariés concernés viennent donc d'apprendre que, dans ces cas-là, le bénéfice du doublement du salaire a disparu !

D'autre part, nous avons appris que Paris dont, sauf à marcher sur la tête, chacun peut reconnaître l'intérêt touristique sera la seule ville de France où le préfet pourra s'écrire à lui-même pour confirmer ce que tout le monde pense sans consultation du conseil municipal ou du maire de Paris. Une telle décision, qui est de bon sens, accordera à l'ensemble des commerces de la ville de Paris, même s'ils ne sont pas liés à l'activité touristique, le droit d'ouvrir tout le temps et sans aucune contrepartie pour les...

Examinons les conséquences de la loi : les Champs-Élysées seront-ils demain un PUCE ? En effet, force est d'y constater une consommation exceptionnelle le dimanche, puisque les magasins liés au tourisme peuvent alors ouvrir. Ainsi, les Champs-Élysées pourraient avoir vocation à devenir un PUCE. Autre possibilité : Paris est reconnue zone d'intérêt touristique et alors les Champs-Élysées ne relèvent plus de la même législation. Car, dans ce cas, il n'y a plus de volontariat ni de doublement du salaire, sauf si l'employeur l'accorde, ce qui est toujours possible. En revanche, si les Champs-Élysées sont classés en PUCE, le travail dominical sera fondé sur le volontariat et payé double. Mes chers collègues, quelqu'un parmi vous peut-il me démontrer que c...

...leurs, je peux avoir aussi une casquette syndicale, mais, aujourd'hui, vous avez devant vous quelqu'un qui fait la loi. Si nous faisons la loi, c'est pour servir ce que nous considérons comme primordial, c'est-à-dire l'intérêt général, mais aussi le respect des droits des salariés. Monsieur le ministre, hier soir, vous avez eu le courage et la franchise de confirmer que, dans les zones d'intérêt touristique, les cinq dimanches du maire n'ont plus lieu d'être. Pouvez-vous, aujourd'hui, répondre à cette question : demain, les Champs-Élysées seront-ils un PUCE ou une zone d'intérêt touristique ?

Je continue à demander au ministre de répondre aux questions que j'ai posées et que Martine Billard a posées à propos des secteurs parisiens. Seront-ce des PUCE, demain, ou des zones d'intérêt touristique ? C'est un exemple concret qui intéresse nos concitoyens. L'exemple des Champs-Élysées a été moult fois pris par le Président de la République pour stigmatiser ce qu'il pensait être une anomalie. Nous avons besoin de cette réponse. Qu'en est-il par ailleurs, monsieur le ministre, des accords existant au moment de la loi et, là encore, je prends un exemple très précis. Dans la commune de Lourdes,...

En effet, monsieur Paternotte, vous avez raison. Dans les zones d'intérêt touristique, il n'y aura pas de salaire double alors que ce sera le cas dans les PUCE ! Je vous remercie, monsieur Paternotte, de me donner l'opportunité de le rappeler. Au grand-duché de Luxembourg, par exemple, les salariés sont payés, en moyenne, 30 % de plus qu'en France !

Vous venez à nouveau de clarifier le débat, monsieur le ministre, je vous remercie. Nous avons compris cette nuit que, dans les zones touristiques, les cinq dimanches obligatoirement payés double jusqu'alors n'auraient plus lieu d'être. C'était une première clarification. Vous venez maintenant de nous confirmer, et cela nous permettra peut-être de gagner du temps, que, dans les zones touristiques et notamment à Paris mais pas seulement on a cité aussi Lourdes ou Saint-Malo , les salariés ne seraient pas forcément payés double et pas fo...

C'est le cas, sauf qu'il y a parfois des accords, comme à Saint-Malo ou dans d'autres secteurs. Je signale à mes collègues de la majorité, qui trouvaient ce texte manifestement plus équilibré que le précédent, que le texte Mallié III ne comportait pas une telle disposition pour les communes touristiques je l'ai dit longuement à cette tribune mardi. Les organisations syndicales et leurs conseils juridiques seront évidemment très intéressés par ce qui vient d'être dit ce matin. Le volontariat du chef d'entreprise ? Je veux croire que ce n'est là qu'un lapsus, monsieur le ministre, mais de fait, tous les commerces ne seront pas obligés d'ouvrir, vous avez totalement raison. Votre principe, c'es...

...rait pas celui qui oublie ses aînés, alors même que les PUCE attireront la population loin des centres villes ! Je vais parler à présent sous la casquette, qui était encore la mienne il y a deux ans, de présidente d'une association de commerçants du centre ville de Toulouse. Ces derniers ne cessent d'ailleurs de me harceler depuis quinze jours tant ils redoutent ces PUCE ou ces zones d'affluence touristique dès lors qu'une ville aura trois pierres vieilles de dix ans elle pourra être classée zone touristique ! Vous allez fragiliser les centre villes de ces grandes villes, sans pour autant relancer la croissance car le pouvoir d'achat des Français n'est plus extensible, au contraire ! Ils ne pourront pas dépenser du lundi au dimanche davantage qu'ils ne le pouvaient du lundi au samedi ! Personne n'...

...u'un auditeur ne connaissant pas le texte dans le détail comprendra que partout où les employés seront volontaires, leur salaire doublera. C'est formidablement joué, monsieur le ministre ! Je pense que votre formation littéraire explique ce type d'effets. Vos propos sont intellectuellement rigoureusement justes. Cependant, vous ne dites pas que, dans de nombreux territoires les zones d'intérêt touristique , vous ne demandez pas aux salariés d'être volontaires, ce qui est déjà terrible, et, de surcroît, vous ne leur assurez pas le doublement de leur salaire. Si je suis votre sémantique, vous semblez affirmer que lorsque le salarié, dans un PUCE, est volontaire, son salaire est doublé. Or c'est faux : s'il existe un accord ou si l'on négocie un accord dans un PUCE et s'il est moins favorable que l...

...he les propos tenus par M. Poisson, avec lequel nous avons souvent traité de ces sujets en commission des affaires sociales : il annonçait qu'il ne voterait pas un texte dont les évolutions pourraient échapper au législateur que nous sommes. S'ils votent ce texte, M. Poisson et d'autres risquent d'entraîner la généralisation de la propagation des PUCE. En effet, c'est un décret qui fixe les zones touristiques ; or, un décret peut être changé comme c'est souvent le cas d'un grand nombre d'entre eux entre le 25 et le 31 décembre, alors que chacun est occupé à autre chose ! Par ailleurs, contrairement à ce que pensent un grand nombre de nos concitoyens, le doublement du salaire le dimanche n'est pas acquis. Nous souhaitons en faire un plancher dans les accords à venir ou, à tout le moins, trouver une ...

Nous avons longuement évoqué les aspects techniques du texte pour montrer qu'il ferait perdre des droits et des revenus à certaines personnes, celles, par exemple, dont les salaires étaient doublés quand elles travaillaient les dimanches du maire dans les zones touristiques. (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

Vous avez créé des inégalités salariales que le Conseil constitutionnel ne manquera pas de relever. Vous avez également créé des inégalités territoriales. À Paris, par exemple, le préfet pourra décider si la ville tout entière est une commune touristique ou si seulement quelques zones le seront.

...ni les autres. Permettez-moi de rappeler simplement la position de notre parti. La majorité, lorsqu'elle s'exprime, ou le Président de la République, ont pu suggérer que les opposants au travail dominical pourraient tout aussi bien demander la fermeture le dimanche des hôtels, des restaurants, etc. Telle n'est pas notre position. Il est parfaitement normal que des établissements liés à l'activité touristique ouvrent le dimanche. C'est le cas aujourd'hui et nous ne souhaitons pas revenir en arrière.

...ète pour ceux qui ne sont pas présents dans l'hémicycle depuis le début de nos débats cette histoire, c'est un peu comme Les feux de l'amour : ça n'en finit pas ! Cette disposition, introduite entre la troisième et la quatrième version du texte de M. Mallié, entrera en application si le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi que vous voulez adopter. En conséquence, dans les zones touristiques, il n'y aura ni volontariat ni contrepartie, ce que M. le ministre nous a totalement confirmé je lui en donne acte. Évidemment, dans ces zones, cela concerne même les cinq dimanches du maire qui, selon, M. Darcos, « n'auront plus lieu d'être ». Les salaires qui étaient doublés pour ces dimanches travaillés ne le seront plus, sauf, bien sûr, si l'employeur, dans sa grande générosité, ou, tout s...

Mes chers collègues, il y a des différences entre nos positions, reconnaissons-le ; mais ne dites pas que, pour les zones touristiques, nous souhaitons la fermeture le dimanche des commerces liés au tourisme qui, aujourd'hui, peuvent ouvrir !

... mal dès lors que l'on se met à désosser votre article fourre-tout. On y trouve en effet cinq situations différentes. Il y a d'abord les PUCE : pour ces zones, on fait une loi d'exception, une loi d'amnistie, une loi de régularisation. On aurait d'ailleurs peut-être pu en discuter et trouver d'autres solutions que celle qui consiste à tout blanchir. La deuxième situation est celle des communes touristiques. C'est là que réside la nouveauté, l'aggravation introduite par cette proposition de loi : vous décidez de proposer à l'Assemblée de considérer qu'il y a là, de droit, toujours, tous les dimanches, en dehors des saisons touristiques et pour tous les commerces, la possibilité pour un employeur d'exiger de ses salariés qu'ils travaillent le dimanche sans qu'ils soient nécessairement volontaires,...

C'est la théorie de la bouée, que j'ai développée ce matin : ainsi, nous vous proposons des amendements pour que la loi dispose, par exemple, que, dans les zones touristiques, tout est fondé sur le volontariat et sur le doublement du salaire. Si vous acceptez des amendements, nous porterons un autre regard sur ce texte, malgré votre communication confuse. Je termine en soulignant que vous prétendez sans cesse qu'il s'agit d'un petit texte, équilibré, qui ne changera pas la vie. Mais la communication présidentielle fait dire que c'est, au contraire, la marque de fab...

...ur juridique des propos d'un rapporteur. C'est un débat que nous allons avoir dans la journée. Vous sembliez dire que les propos du rapporteur de la loi de 2005 sur le tourisme ne comptaient pour rien. J'imagine donc que ceux du rapporteur de la présente proposition de loi, malgré tout le respect qu'on lui porte, ne comptent pas pour plus. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, dans les zones touristiques, où il y aura des dérogations de plein droit, pour toute l'année, sans majoration de salaire et sans volontariat, si le maire prend un arrêté qui accorde une dérogation pour cinq dimanches ou pour l'un des cinq dimanches, notamment en dehors de la période touristique, les salariés seront-ils payés double ?

L'amendement n° 89 nous permet de rappeler que notre intention n'a jamais été de supprimer toute activité commerciale, le dimanche, dans les zones touristiques.