Interventions sur "bancaire" de Charles de Courson

...es européens et étrangers ? Dans le cas contraire, il paraîtrait difficile de contrôler des groupes de plus en plus mondialisés. L'Autorité de contrôle prudentiel étant adossée à la Banque de France, une grande partie de son personnel bénéficie du statut des agents de la Banque. Or, la Cour des comptes note, dans son rapport, qu'entre mars 2010 et avril 2011, 89 employés de l'ancienne Commission bancaire ont demandé leur mutation pour retourner à la Banque de France. Selon la Cour, ce mouvement important traduit l'inquiétude du personnel quant à la perte de certains avantages liés à leur statut d'agents de la Banque. Il est vrai que ces derniers bénéficient d'un régime encore plus favorable que les parlementaires.

Notre collègue Eckert a formulé d'excellentes questions, que se posent toutes les personnes de bon sens, de même que la commission bancaire belge ou les conseils d'administration, où siègent je me permets de le rappeler des représentants de la Caisse des dépôts. Ainsi, il demande qui est responsable. Il s'agit d'une vraie question ; j'y reviendrai tout à l'heure. D'autre part, il s'interroge sur la protection de la Caisse des dépôts, qui n'est pas un puits sans fonds. Que deviennent les fameux 3,3 milliards d'euros, montant qui ...

se pose une question très simple : qui est responsable de l'effondrement de Dexia ? La réponse est dans le rapport de notre rapporteur général. Par une stratégie incroyable, irresponsable, deux groupes bancaires les seuls en Europe , Dexia et Northern Rock, ont joué à accorder des prêts à moyen et long terme mais à les financer à court terme. Quel moyen formidable de s'assurer des rentabilités extraordinaires : 17, 18, 20 % de rentabilité des capitaux propres ! Jusqu'au moment où les marchés se sont retournés et ont précipité leur chute.

Les a-t-on sanctionnés ? Qu'a fait la commission bancaire belge ? C'était elle, puisque le groupe était belge, qui était chargée de le contrôler. Dernière question : qu'ont fait les actionnaires siégeant au conseil d'administration de Dexia, et en particulier les directeurs généraux successifs de la Caisse des dépôts ? Ont-ils attiré l'attention en appelant à mettre fin à cette folle stratégie ? Nullement. Seule la Direction du Trésor, au sein du cons...

...e qui serait le minimum pour continuer à alimenter les collectivités territoriales à hauteur de 4 à 5 milliards , aucune banque ne pourrait le faire dans la durée en ne disposant que de 1 milliard, sans compter les prêts qu'elle continuerait à gérer par ailleurs. Il convient donc de dire la vérité : il faudra augmenter les fonds propres de ce Crédit local de France afin qu'il respecte les ratios bancaires. Le président de la commission de surveillance nous a dit qu'il faudrait à peu près 12 milliards d'apports en liquidités. Mais la Caisse des dépôts ne dispose pas de ressources illimitées. Le Gouvernement ne peut tout lui demander.

Je comprends l'idée de notre collègue, mais je pense que son amendement n'est pas adapté à son objectif. Que signifie le mot « décentralisé » ? Un réseau bancaire n'est pas décentralisé. Le mot « décentralisé » s'applique aux relations entre l'État et les collectivités territoriales. Cela me semble donc une utilisation erronée du terme « décentralisé ». Ce n'est pas un terme à utiliser en matière bancaire. Que signifie un « réseau bancaire décentralisé » ? Le problème réside dans la conception des groupes coopératifs, où, théoriquement, la base détient le...

...isses d'épargne est une bonne solution au problème posé par l'état financier de Natixis. Tel est, pour le Nouveau Centre, le coeur du problème. Or, je vous le dis tout net, madame la ministre : les arguments avancés en faveur de la fusion ne sont pas de nature à nous convaincre. Premier argument : on nous dit que ce sont deux groupes coopératifs, qu'ils ont les mêmes valeurs. Or, 60 % du système bancaire français est coopératif mutualiste. Cet argument ne nous paraît donc pas déterminant. Deuxième argument : ces deux banques sont spécialisées l'une sur les particuliers, l'autre sur les PME. Mais c'est de moins en moins vrai. D'ailleurs, le rapport le montre. Ce sont des banques universelles. Et l'on peut être très sceptique face à l'idée selon laquelle les fusionner va accroître leur efficacité....

...est du travail. Je suis toujours choqué d'entendre des collègues, plutôt sur les bancs de gauche mais pas uniquement hélas ! , qui oublient que l'épargne c'est du travail que l'on a mis de côté pour ses vieux jours, parce que l'on a un investissement à faire. Je ne vois donc vraiment pourquoi l'on respecterait le travail et pas l'épargne ! Cinquième argument : la constitution du second groupe bancaire français avec 20 % du marché. C'est un argument que je qualifierai de typiquement technocratique, utilisé par ceux qui croient que plus c'est gros, plus c'est efficace. Or, ce n'est pas du tout le cas ! Les dysfonctionnements de cette structure mutualiste qu'a été le Crédit agricole, au sein duquel j'ai beaucoup d'amis, ont en effet amené à s'interroger sur la formule « Big is beautiful », pour r...

J'ai exposé hier soir la position du groupe Nouveau centre sur la question de l'accès au compte. Nous considérons comme une grave erreur le fait de réserver à la seule Banque Postale que certains appellent « la banque des pauvres » le rôle de service public bancaire. Nombre de banquiers, qu'ils soient ou non mutualistes, estiment comme nous que le droit au compte relève d'une responsabilité qui doit être assumée par l'ensemble des établissements. Nous proposons donc, avec l'amendement n° 1387, la création d'un service bancaire universel visant à garantir l'accessibilité au compte pour tous. De la même manière que nous avons repoussé hier un amendement qui po...

Mes chers collègues, tout d'abord, il me semble que nous sommes unis sur deux points. Premièrement, le livret A comme le LDD doivent contribuer au financement du logement social et de la politique de la ville. Deuxièmement, il faut faire en sorte que tous nos concitoyens bénéficient d'une accessibilité bancaire. Voilà les deux objectifs. Ensuite, la décision de la Commission dit précisément trois choses. Premier point incontestable : elle dit que le monopole actuel du livret A, avec les éléments liés dont peu de monde parle c'est-à-dire le taux de rémunération, l'exonération fiscale et le plafond , ne permettent pas aux différents collecteurs de l'épargne liquide française d'être dans des condition...

s'est interrogé sur les banques auxquelles la Banque de France adressait les personnes qui se sont vu refuser l'ouverture d'un compte. Dans 90 % des cas, il s'agit de la Banque postale. La création d'un service bancaire universel apparaît donc comme la nécessaire contrepartie à la banalisation du livret A. Le Rapporteur pour avis a rappelé qu'un dispositif avait déjà été adopté par la commission des Finances. Il pourrait néanmoins être utile de préciser que la Banque de France tient compte des parts de marché des différents établissements bancaires.

...aisse des dépôts et consignations le soin de fixer le nombre et la spécialité des comités consultatifs. La Commission a adopté cet amendement. Puis elle a adopté un amendement rédactionnel présenté par le Rapporteur pour avis. La Commission a ensuite examiné deux amendements identiques, présentés par MM. Michel Bouvard et Jean-Pierre Balligand, tendant à préciser le rôle futur de la Commission bancaire en matière de contrôle de la Caisse des dépôts et consignations.

...du blanchiment, mission qu'elle remplit jusqu'à aujourd'hui ? En outre, le pouvoir de sanction conféré par les amendements à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations paraît difficilement compatible avec le droit à un procès équitable tel qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Rapporteur pour avis a précisé que la Commission bancaire est quant à elle une juridiction administrative dont les décisions sont susceptibles de recours devant le Conseil d'État.

... auraient été moindres compte tenu de l'effondrement des cours boursiers. Le front office est composé de personnes de très haut niveau qui ont développé des complexes de supériorité en raison de leur parcours; or, les personnes chargées de les contrôler ayant, elles, un complexe d'infériorité compte tenu de leur formation et de leur rémunération, personne ne contrôle plus personne. La commission bancaire a-t-elle donc contrôlé les produits dérivés de la Société Générale sans s'apercevoir de quoi que ce soit ? S'agissant, précisément, des produits dérivés, ne faudrait-il pas fixer des règles visant à lier le montant des capitaux propres des banques et le montant des engagements ? Enfin, une isolation juridique spécifique des « jeux » sur le marché ne faciliterait-elle pas le contrôle de la commi...

s'est à nouveau interrogé sur le niveau des personnels de la commission bancaire et de la Banque de France par rapport à des personnes très hautement qualifiées.

s'étant demandé comment on pouvait expliquer qu'un arbitragiste ait pu engager près de 400 fois son plafond de 125 millions d'euros sans que personne, pendant quatorze mois, ne s'en aperçoive, même par sondage, Mme Danièle Nouy a expliqué que la commission bancaire, avec un effectif de 550 personnes, comparable à celui dont disposent les institutions similaires à l'étranger, n'est pas le gendarme de chaque opération, d'autant que la Société Générale compte 2 500 traders. Elle contrôle l'architecture du système.