Interventions sur "aérien" de Charles de Courson

... pourra pas obliger un pilote ayant volé tout dernièrement à reprendre du service. Quoi de plus naturel ? C'est une mesure de bon sens pour la sécurité des vols et des passagers. Seuls les pilotes volontaires pourront se voir affecter de nouveaux programmes de vol alors qu'une grève est annoncée. Réaffecter contre leur gré ces professionnels ne saurait garantir la sécurité nécessaire au transport aérien. D'où l'accord signé par la direction d'Air France, qui a bien conscience de ces enjeux. Par ailleurs, le texte est loin d'être mort, car le compromis signé entre la direction et les pilotes d'Air France prend acte de la volonté du Parlement et du Gouvernement d'assurer une meilleure information des passagers. Les grévistes devront ainsi, sous peine de sanction, se déclarer quarante-huit heures ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, améliorer la prévisibilité du transport aérien en cas de grève constitue le coeur de la proposition de loi présentée par notre collègue Éric Diard. La majorité sénatoriale a balayé ce texte d'un revers de main, et la CMP a constaté son désaccord. On ne peut que regretter que la majorité socialiste du Sénat n'ait pas daigné examiner ce texte d'importance au regard des près de 150 millions de passagers que reçoivent les aéroports français tou...

Au-delà de ces considérations, les députés du Nouveau Centre voteront en faveur de cette proposition de loi, qui permettra de dépasser les blocages actuels. Comme dans les transports terrestres, nous observerons dans quelques mois, les bienfaits de l'application d'un service garanti dans le secteur aérien. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Cet amendement a pour objet d'établir, dans le cas où une entreprise de transport aérien manque à son obligation d'information, un parallélisme avec ce qui est prévu à l'égard d'un salarié n'ayant pas déclaré dans les délais son intention de faire grève. Le texte ne prévoit aucune sanction à l'encontre de l'entreprise. L'idée est de rendre possible un recours en dommages et intérêts pour le dommage subi par un client qui n'aurait pas été informé dans les délais et se serait rendu à l...

...rève serait-il contraire à une disposition de valeur constitutionnelle selon laquelle « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » et aussi de l'intérêt public ? Monsieur Goldberg, puisque vous vous intéressez à ces questions sur lesquelles vous avez rédigé un rapport avec un de nos collègues, vous savez qu'il y a de très gros problèmes en cas de grève des transports aériens, par exemple lorsque des familles entières sont bloquées et ne savent absolument pas quand elles vont pouvoir partir ou lorsque certains salariés perdent ainsi leur travail. Dans une société bien organisée, la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il faut donc trouver un accord, un équilibre entre les droits. Je trouve votre argu...

...s qui le réglementent » - et la liberté d'aller et venir, liberté publique garantie par la Constitution, mais aussi d'autres impératifs qui sont la protection de l'ordre public et de la santé publique. Les trois objectifs que se sont donnés les auteurs de cette proposition de loi ont clairement pour but de permettre une meilleure fluidité et une meilleure information des passagers des compagnies aériennes. Concernant la mise en place d'un mécanisme de prévention des conflits, inspiré de l'alarme sociale instaurée par la loi du 21 août 2007 dans les transports terrestres ferroviaires, les députés du groupe Nouveau Centre estiment que cette disposition favorisera une négociation préalable entre syndicats, salariés et employeurs. C'est utile, car le dialogue doit être le préalable à tout mouvemen...

Ces entreprises relèvent du droit privé et le transport aérien n'est pas un service public. Par ailleurs, la proposition de loi ne règle ni les cas où la grève serait massivement suivie, car elle n'introduit pas de droit de réquisition, ce qui serait contraire à la Constitution, ni les situations illégales d'arrêts du travail, qui relèvent de la réglementation existante. Lors du colloque sur la sûreté aéroportuaire que j'ai organisé il y a une semaine à l'...

Notre dialogue pourrait s'articuler selon trois volets : l'adaptation du budget annexe et du statut de la DGAC à l'exercice du contrôle aérien dans un contexte d'intégration européenne, la dégradation de la situation financière du budget annexe, et la gestion des ressources humaines de la DGAC. Sur le premier de ces trois volets, ma première question portera sur le budget annexe. Depuis sa création en 2006, le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » BACEA a vu son périmètre évoluer. Entre 2006 et 2009, seules les activ...

...ouvre en principe pas les fonctions de contrôle à caractère industriel et commercial, financées par la redevance. Pour ce qui concerne l'avenir, une partie des organisations syndicales surtout l'une d'entre elles est favorable à l'évolution européenne, car certains pensent que le cadre européen sera plus favorable encore que le cadre national. En effet, s'ils sont bien payés, les contrôleurs aériens français ne le sont pas autant que certains de leurs homologues européens. Face à ces progressistes, il existe également des conservateurs qui souhaitent rester fonctionnaires français. L'évolution vers un EPA me semblait constituer une étape vers l'indispensable intégration européenne, par bloc fonctionnel, des personnels. Il faut pousser en ce sens, car les conservateurs ont tort et vous aure...

...re du budget annexe. La note de la Cour indique que le déficit d'exécution des exercices 2006 à 2008 était en réalité supérieur à celui affiché dans les rapports annuels de performances. Comment justifier ces écarts et comment expliquer les résultats déficitaires ? Par ailleurs, en 2009, la situation financière du budget annexe a été dégradée par la crise économique, qui a fait chuter le trafic aérien et donc le niveau des redevances encaissées. Le besoin en fonds de roulement s'est significativement accru, au-delà des capacités de la DGAC. Un décret d'avance, devenu indispensable, a été pris en décembre 2009 après avoir recueilli un avis défavorable de la commission des Finances du Sénat afin d'augmenter le plafond d'emprunt de la DGAC. Au total, en 2009, l'endettement a augmenté de près ...

.... Le taux de cotisation de l'État est passé de 33 % en 2006 à 62,14 % dans le budget de 2010, ce qui représente environ 300 millions d'euros de coût supplémentaire en quatre ans. L'effort demandé au titre de l'équilibre du compte d'affectation spéciale est donc énorme. Depuis 2002, la Cour des comptes, relayée par votre rapporteur spécial, dénonce le statut dérogatoire et coûteux des contrôleurs aériens. Dans un souci d'apaisement social, la DGAC négocie avec ses personnels des « protocoles » triennaux qui s'apparentent d'une certaine manière à des conventions collectives, alors même que les agents de la DGAC sont des fonctionnaires placés dans une situation légale et réglementaire. La DGAC fait valoir que les protocoles sociaux ont permis d'éviter l'envol des salaires que l'on a constaté en G...

...ue, donc, les personnels sont en clairance, c'est-à-dire physiquement absents. Enfin, en ajoutant au contrôle une quatrième dimension, celle de la vitesse, les évolutions technologiques ne vont-elles pas permettre la mise en place d'un système automatique plus performant, dans lequel l'intervention humaine ne serait nécessaire qu'en cas de problème ? On augmenterait ainsi la sécurité du contrôle aérien tout en réalisant d'importantes économies.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la sécurité aérienne a été au coeur de l'actualité internationale de ces deux dernières semaines, à la suite de l'émission massive de cendres par un volcan islandais, dont je ne me hasarderai pas ici à prononcer le nom.

...ttentats tragiques, dont ceux du 11 septembre 2001, et les menaces sur les vols civils sont bien réelles. Pour autant, on ne doit pas s'interdire de s'interroger sur l'efficacité des mesures prises en la matière. Je dirai même que l'enjeu, à savoir la sauvegarde de vies humaines, nous y oblige. Depuis maintenant huit ans que je rapporte devant la commission des finances le budget des transports aériens, je ne cesse de dénoncer l'inefficacité des mesures de sûreté, de plus en plus nombreuses, de plus en plus contraignantes et de plus en plus coûteuses. En effet, les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué un véritable emballement des mesures réglementaires, à l'initiative des USA, comme plusieurs collègues l'ont rappelé. Le montant des dépenses de sûreté financées par la taxe d'aéroport ...

rapporteur spécial, pour les transports aériens et la météorologie. Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à travers quelques questions, aborder trois thèmes : l'augmentation, en 2010, des taxes et redevances qui pèsent sur les compagnies aériennes, pour financer notamment la mission « Contrôle et exploitation aériens » ; la nécessaire réforme de la gestion des ressources humaines au sein de...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à travers quelques questions, aborder trois thèmes : l'augmentation, en 2010, des taxes et redevances qui pèsent sur les compagnies aériennes, pour financer notamment la mission « Contrôle et exploitation aériens » ; la nécessaire réforme de la gestion des ressources humaines au sein de la Direction générale de l'Aviation civile ; et enfin l'avenir statutaire de celle-ci. Quel est l'impact des diverses augmentations de charges sur la reprise du trafic aérien ? Les recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » dépen...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à travers quelques questions, aborder trois thèmes : l'augmentation, en 2010, des taxes et redevances qui pèsent sur les compagnies aériennes, pour financer notamment la mission « Contrôle et exploitation aériens » ; la nécessaire réforme de la gestion des ressources humaines au sein de la Direction générale de l'Aviation civile ; et enfin l'avenir statutaire de celle-ci. Quel est l'impact des diverses augmentations de charges sur la reprise du trafic aérien ? Les recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » dépen...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, les crédits sur lesquels je suis rapporteur spécial sont inscrits dans le budget général pour deux programmes : celui des transports aériens et de la météorologie de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », et dans le budget annexe pour la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme « Transports aériens » finance les activités régaliennes de la direction générale de l'aviation civile. Les crédits demandés pour 2008 sont inférieurs de plus de moitié à ceux votés en loi de finances initiale pour 2...

des programmes Transports aériens et météorologie et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens a précisé que les crédits dont il est Rapporteur spécial sont inscrits dans le budget général (les programmes Transports aériens et météorologie de la mission Écologie, développement et aménagement durables) et dans le budget annexe Contrôle et exploitation aériens. Le programme Transports aériens finance les activités régalie...

a ensuite procédé à un rapide tour d'horizon du secteur de l'aérien. Le trafic est très dynamique : +4 % de croissance attendu en 2008. Les compagnies aériennes en profitent, notamment Air France KLM. L'ancienne compagnie nationale est très concernée par l'avenir de la caisse de retraite des personnels navigants (CRPN). Cette caisse complémentaire autonome, qui n'est pas un régime spécial, connaît un déficit structurel. La solution la plus opportune est l'all...