Interventions sur "aérien" de Charles de Courson

des programmes Transports aériens et météorologie et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, a expliqué que les indicateurs permettent d'exercer un certain benchmarking s'agissant du budget des Transports aériens. Cependant, on ne peut comparer les coûts des fonctions régaliennes de la direction générale de l'aviation civile et ceux des mêmes fonctions des administrations comparables d'autres États. Le problème princi...

...lors que les compagnies low cost sont mieux accueillies par les aéroports de province comme Lyon, Nice ou Marseille. Ainsi, le problème n'est pas tant celui du manque de concurrence que celui des créneaux de trafic à attribuer. À Lyon et à Marseille, les autorités aéroportuaires ont pu dédier des aérogares entières à des compagnies low cost et procéder à la modulation des redevances de navigation aérienne. Il est à noter que les aides apportées par les chambres de commerce sont maintenant soumises à l'encadrement communautaire. On peut par ailleurs observer qu'Air France considère ne pas pouvoir développer de schéma low cost pour des raisons tenant aux relations sociales dans l'entreprise. L'évolution des positions des partenaires sociaux est urgente sur ce sujet comme pour la caisse de retrait...

, a expliqué qu'il fallait s'assurer que l'augmentation de la taxe d'aéroport soit certainement affectée aux dépenses de sûreté, avec l'accord des compagnies aériennes.

, a expliqué que les règles applicables sont de fait plus sévères pour les vols internationaux que pour les vols domestiques. Dans les aéroports de province qui pratiquent tous les types de circulation aérienne, les règles les plus strictes peuvent quelquefois être appliquées dans tous les cas. La Commission a adopté l'article 44 ainsi modifié. Puis, la Commission a procédé, sur le rapport de M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial, à l'examen du programme n° 174 Énergie et matières premières, l'un des douze programmes de la mission Écologie, développement et aménagement durables.