Interventions sur "organique" de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781, 2825, 2821, 2819). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure quarante-six minutes pour le groupe UMP, deux heures seize minutes pour le groupe SRC, deux heures vingt-cinq minutes pour le groupe GDR, une heure trente-neuf minutes pour le groupe Nouve...

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explications de vote personnelle. Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique auront lieu le mardi 19 octobre, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution et, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (nos 1983, 2163 et nos 2266, 2308). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Phi...

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi organique. (L'article unique du projet de loi organique est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1706, 1922) et du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1708, 1923). La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec ...

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, portant sur le projet de loi organique. La parole est à M. François de Rugy.

Mes chers collègues, nous allons maintenant aborder, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. (no 1802, 1843)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (nos 1802, 1843) ; et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (nos 1803, 1844). La Conférence des présidents a ...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur le projet de loi organique, une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. René Dosière, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi organique dans le texte de la commission.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 21 janvier 2009, à deux heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma