Interventions sur "organique" de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements nos 53 rectifié à 74 rectifié portant article additionnel avant l'article 1er.
Ce n'est pas au parlementaire que vous êtes que j'aurais la prétention d'apprendre que le Conseil constitutionnel sera de toute façon saisi, comme c'est le cas pour tout projet de loi organique, et qu'il aura dès lors tout loisir de juger du bien-fondé de la décision prise.
