Interventions sur "outre-mer" de Bruno Sandras

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues fidèles aux débats sur l'outre-mer, vous savez l'attention que je porte chaque année à la discussion sur le budget de l'outre-mer, qui permet à nos collectivités de mesurer les engagements de l'État pour les accompagner dans leur développement économique et social. Ce budget ne comporte de mon point de vue aucune surprise et n'appelle de ma part aucune observation particulière concernant la Polynésie française. L'engagement de l'...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, 2011 est l'année des outre-mer, et je veux profiter de cet instant pour saluer cette initiative du Président de la République,

et pour remercier Mme la ministre Marie-Luce Penchard pour son engagement. Il s'agit notamment, cette année, d'affirmer que les outre-mer, dont fait partie la Polynésie française avec ses quarante-huit communes, sont aussi « des lieux de solutions et de propositions », pour reprendre les propos du commissaire Daniel Maximin. C'est dans cette perspective que la Polynésie française bénéficiera de la mise en application d'une réforme importante, celle de la fonction publique communale. En tant que député et en tant que maire, je veux...

...is de définir les contours d'une réforme du mode de scrutin et du fonctionnement de nos institutions, aussi urgente qu'indispensable. Madame la ministre, si j'insiste sur cette double démarche que vous avez soutenue et appuyée, c'est parce qu'en examinant le budget de votre ministère, j'y retrouve les mêmes préoccupations : celles de voir les affaires publiques, les affaires de la France et de l'outre-mer en particulier, conduites dans un esprit de plus grande responsabilité et avec une véritable implication des acteurs locaux dans la gestion de leur collectivité. Aujourd'hui, il faut le dire clairement, ce n'est pas ici à Paris, au sein de cet hémicycle, que se joue l'avenir de la Polynésie française. Non, les clés de l'avenir de la Polynésie sont bien entre les mains des Polynésiens, et cet ave...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer revêt pour nous, députés ultramarins, une importance particulière aujourd'hui, après la tenue des états généraux et alors même que nos collectivités ultramarines font face à une crise économique et sociale sans précédent. En Polynésie française, nombreux sont ceux qui ont participé aux débats qui se sont tenus au sein de la société civile durant ces derniers mois,

Nous avons également vu émerger la volonté que soit mis en oeuvre un nouveau mode de développement plus proche de la population, plus respectueux de notre environnement, plus assis sur les richesses de nos territoires d'outre-mer, un nouveau mode de développement porté par une gouvernance respectueuse de l'intérêt général et mieux accompagné par l'État.

...rs muet sur une quelconque participation de l'État au financement du régime de solidarité de la Polynésie française, supprimée unilatéralement en 2008, alors même qu'il s'agissait de la seule manifestation de l'État envers les plus démunis de nos compatriotes polynésiens. Cette carence qui frappe les Polynésiens n'est pas acceptable alors que dans le même temps nos concitoyens des départements d'outre-mer bénéficient de mesures de soutien au pouvoir d'achat et ont accès à tous les dispositifs sociaux RMI, RSA, protection sociale inexistants en Polynésie française. On nous dit que ce budget augmente. Je constate qu'il manque 6,97 millions d'euros sur l'enveloppe des crédits de paiement dédiés à la dotation globale de développement économique, qui permettraient de verser à la Polynésie française...

J'interviens pour la première fois dans ce débat, car ce texte ce n'est pas une critique intéresse beaucoup plus les départements d'outre-mer que la Polynésie française, que je représente. Néanmoins, je voulais signaler que j'avais déposé un amendement qui me paraissait très important pour le financement du logement social en Polynésie française. Il a malheureusement été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Il visait à rechercher l'égalité de traitement entre les collectivités françaises dans l'accès aux prêt...

C'est mon dernier amendement dans le cadre de ce projet de loi, et j'espère que mes collègues lui réserveront un accueil favorable. Il s'agit d'assouplir dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie les conditions de résidence relatives au mariage des étrangers, afin de favoriser le développement touristique de ces territoires. Sur le marché mondial du tourisme, les mariages dits « de destination », en constante augmentation, représentent un secteur très dynamique dont ces territoires doivent pouvoir exploiter le potentiel. Je sais qu'il y a de nombreux maires parm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, conformément aux engagements du Président de la République, le projet de loi qui nous est présenté vise à donner un nouvel élan à l'outre-mer, à valoriser les atouts de chacun de ses territoires et à leur permettre de mieux affronter les grands défis de notre époque. En tant que député de la Polynésie française, je ne peux que me féliciter de ces orientations, à l'heure où la crise économique internationale frappe d'autant plus durement notre population qu'elle accentue ces handicaps structurels que sont l'éloignement et la dispersion...

Ce budget permet-il d'inscrire nos collectivités d'outre-mer dans la mise en oeuvre d'un développement équilibré et durable ? Je ne peux bien évidemment pas répondre à ces deux questions pour l'ensemble de l'outre-mer, mais je voudrais vous donner ici mon sentiment pour ce qui concerne la Polynésie française. Depuis votre nomination, monsieur le secrétaire d'État, vous avez effectué trois séjours en Polynésie. Vous y avez rencontré les populations, les r...

...i tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française me donnent, pour la première fois, l'honneur et le plaisir de prendre la parole devant notre assemblée. À la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Polynésie française est devenue, après l'adoption de la loi organique du 27 février 2004, la première collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce nouveau statut d'autonomie a donné de grandes satisfactions aux Polynésiens, et les larges transferts de compétence opérés permettent désormais aux élus de cette collectivité de détenir tous les outils nécessaires pour réussir son développement. Cependant, les élections qui ont eu lieu le 23 mai 2004 ont mis en évidence la difficulté de la Polynésie française à se doter ...

...qui s'imposent en matière de police administrative. Vous proposez de généraliser ce dispositif en l'appliquant à tous les domaines d'intervention des autorités polynésiennes. Mais ce n'est pas parce que Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont dotés d'un tel dispositif qu'il est utile d'en faire autant pour la Polynésie ! Notre organisation particulière diffère de celle de ces autres collectivités d'outre-mer et nous tenons à ce que notre autonomie soit préservée. D'autant que, malgré les crises qu'a traversées notre collectivité, les responsables qu'il s'agisse des autorités de l'État ou des élus polynésiens ont toujours su trouver les outils juridiques propres à dénouer les blocages. Avant de prendre l'avion pour Paris, j'étais en tournée dans les Tuamotu. Les habitants m'ont chargé de vous rem...