Interventions sur "tour" de Bruno Le Roux

... le disais, présenter sa propre proposition, qui prévoyait une prime à la liste arrivée en tête. Cette proposition n'a recueilli aucun soutien et il l'a modifiée lorsqu'il s'est aperçu, au vu des résultats des dernières élections régionales, qu'elle ne correspondait pas exactement à la logique qu'il croyait favorable à l'UMP. Vous pensiez en effet être à même, face à une gauche divisée au premier tour, de rassembler beaucoup plus largement, et donc d'empocher la prime. Mais votre analyse a changé le soir même des dernières élections régionales. Vous nous proposez aujourd'hui un mode de scrutin qui, manifestement, n'est pas adapté, pour une raison simple, liée à la question de la parité. Puisque la majorité n'adoptera certainement pas notre amendement de suppression, il nous faudra bien discut...

...évidence, il existe des modes de scrutin permettant de respecter toutes les conditions contenues dans l'amendement qui avait été adopté au Sénat et dans celui que souhaite réintroduire M. Vigier. Nous vous l'avons dit, nous sommes prêts à travailler pour définir un mode de scrutin assurant la représentation des territoires. Pour les plus ruraux, cela semble passer par le scrutin uninominal à deux tours. En zone urbaine, la visibilité du conseiller général est très faible par rapport au maire, au député. On pourrait donc prévoir un mode de scrutin de liste à deux tours permettant un choix. Si nous avançons sur ces propositions, nous pourrions aisément trouver un consensus. Le rechercherez-vous pour une fois ? En adoptant l'amendement n° 306, nous respecterions la volonté initiale de ne pas fair...

... et non plus seulement la commission des lois. C'est pourquoi, ce point ayant un rapport direct avec l'organisation de nos débats et celle de cette séance, je vous demande à nouveau s'il entre dans les projets du Gouvernement de modifier le mode de scrutin pour l'élection des députés en 2012. Un certain nombre d'articles de presse ont par exemple évoqué la possibilité d'un scrutin uninominal à un tour.

mais aussi deux circonscriptions à Paris, deux en Seine-Maritime, une circonscription dans les Deux-Sèvres, une dans la Somme, une dans le Tarn, une dans la Haute-Vienne, et une encore dans la Seine-Saint-Denis. Je sais que c'est fastidieux, mais si vous ne vous étiez pas lancé là-dedans, je ne l'aurais pas fait à mon tour. Maintenant que j'ai fait, pour la presse et pour les études d'impact, la liste des circonscriptions qui disparaissent pour la gauche, j'en viens aux dix de droite : une en Corrèze, une dans la Creuse, une dans le Loir-et-Cher, une dans la Loire, une dans la Manche, une dans la Marne, une dans le Nord, une dans le Haut-Rhin, une à Paris

quand vous dites, à la tribune, que le scrutin proportionnel ne pourrait être appliqué pour les Français de l'étranger, alors que des sénateurs sont élus à la proportionnelle et d'autres au scrutin majoritaire. Vous n'avez choisi le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger que parce que c'est lui qui vous permet de maximiser les intérêts de la majorité et de l'UMP. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) De surcroît, ce mode de scrutin s'appliquera dans le cadre de circonscriptions absolument improbables. Le rapporteur a lui-même pointé du doigt dans son rapport, pour s'en moquer, celle qui v...

...océder à un redécoupage au début de cette législature, car il se serait appuyé sur des chiffres qui auraient changé dans les deux années qui suivaient ; et d'autre part, nous avons pris la responsabilité de juger qu'il n'était pas raisonnable non plus de procéder à un redécoupage dans les deux ans qui précédaient l'élection législative. Je souhaite donc mettre un point final à cette discussion autour d'un argument qui n'en est pas un. Plusieurs gouvernements auraient pu procéder auparavant au redécoupage électoral. Entre 1997 et 2002, nous n'avons pas pensé que c'était essentiel, et nous avons estimé, au moment où il fallait le faire, que ce n'était pas bon pour l'Assemblée nationale dans son ensemble. C'était là une réaction saine du point de vue de notre démocratie. (Applaudissements sur le...

...ur qu'est devenu l'Élysée, dont on lit, ici ou là, les grâces et les disgrâces, je ne doute pas que vous soyez, pour l'instant, bien installé au coeur du clan. Il reste tant de perspectives de tripatouillages à faire dans les prochains mois ! Vous avez une nouvelle certitude, mais que valent les certitudes en matière électorale ? On se trompe bien souvent. Vous pensez que le mode de scrutin à un tour, contraire à toutes nos traditions électorales, est aujourd'hui le mieux adapté à l'UMP. Point besoin, donc, d'avoir d'autre réflexion : si c'est bon pour l'UMP, c'est bon pour la démocratie.

...e le dis de façon solennelle, doit représenter la majorité des électeurs qui se sont prononcés dans l'élection. L'indépendance de la commission n'ayant pas été jusque-là, c'est maintenant à notre Assemblée et demain, sûrement, au Conseil constitutionnel de se saisir de cette question. Même si le parti socialiste, après débats, a préconisé un complément proportionnel au scrutin uninominal à deux tours, nous restons fortement attachés à la formation d'une majorité stable et cohérente organisée dans une alliance politique présentée en toute clarté aux électeurs, qui permet un choix éclairé des citoyens entre des orientations politiques diverses, sans tomber dans la dispersion et les combinaisons. L'élection des députés au scrutin uninominal par circonscription met en oeuvre ce principe majorit...

À ceux qui trouvent ma démonstration trop compliquée, je conseille de patienter encore quelques instants. Je ne fais du reste que répondre à la demande du Gouvernement. Il ressort des résultats globalisés des 444 circonscriptions de référence qu'en partant du score total de premier tour 42,38 % des candidats des partis de gauche et d'extrême gauche, y compris les quelques divers gauche, on a un résultat de second tour représentant 8,33 points de pourcentage supplémentaires. Cette variation favorable à la gauche entre les deux tours est élevée, mais elle poursuit un mouvement déjà constaté en 1997 et 2002 où ce gain était de 6,5 % et de 6,6 %. À l'élection présidentielle de 1...

... préciser que, pour notre part, nous avons soumis le nôtre aux différentes fondations qui s'occupent de sciences politiques ainsi qu'à des instituts de statistiques. Pour maintenir l'équilibre des deux groupes de circonscriptions dans l'addition finale, il convient également d'appliquer à ces 126 résultats une baisse uniforme du nombre de suffrages exprimés égale à celle constatée entre les deux tours des législatives, à savoir moins 1,96 % le nombre de votants au second tour était moins important. Le résultat de premier tour de ces 126 circonscriptions et sa traduction en score de deuxième tour permettent d'établir un rapport droite-gauche de 63,3 % pour la droite et de 36,6 % pour la gauche. Toute cette méthodologie, que je tiens bien sûr à la disposition de notre rapporteur, du Gouvern...

Il est parfaitement possible de recréer un score de second tour pour toutes les circonscriptions ; cela ne pose aucun problème. Toute autre méthode, notamment celle consistant à appliquer des pourcentages de répartition, ne serait pas juste et le risque d'écart serait plus élevé. Je note que, même si pour l'ensemble des circonscriptions envisagées on atteignait une erreur globale de 1 % des suffrages exprimés sur l'écart gauche-droite, ce qui constituerait ...

...éparé par le Gouvernement fait un usage excessif de cette marge de variation. Or il apparaît presque partout possible de proposer des découpages sans écart entre circonscriptions supérieur à 10, voire à 5 % de la moyenne visée, sauf dans quelques départements urbains où l'on peut trouver une concentration de cantons de 25 000 à 40 000 habitants non divisibles, ce qui rend difficile l'ajustement autour du chiffre moyen, compris le plus souvent entre 110 000 et 120 000. Il aurait donc été nécessaire que, dans tous les départements et territoires touchés, l'écart de population soit, monsieur le secrétaire d'État, inférieur à 10 % de la moyenne départementale, seuls faisant exception les rares cas d'impossibilité géographique. Tel est le sens des propositions que nous formulerons par voie d'amend...

...ai 1850 : il y montrait que le suffrage universel ne souffre par définition aucune restriction, alors que le comité parlementaire et la majorité conservatrice de l'époque préparaient une loi qui le limitait. Monsieur le secrétaire d'État, votre découpage partisan ne satisfait pas les principes édictés par le Conseil constitutionnel et ne permet pas l'équilibre démocratique dans cette Assemblée autour de 50 %, donc ne respecte pas le droit de suffrage de nos concitoyens. Il apparaît bien comme une restriction de ce dernier. Voilà pourquoi je demande à l'Assemblée de voter la motion de rejet préalable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...avez proposées ont été totalement différentes de celles que vous formulez aujourd'hui en réformant le mode de scrutin en Corse. Vous assurez qu'il existe un véritable problème de stabilité. Ce que je vois, ce sont seulement les problèmes que vous avez décrits, à savoir un mode de scrutin qui permet aujourd'hui à tout citoyen éclairé de se présenter en Corse et de jouer le jeu d'accords de second tour, même en l'absence de score minimal, et une possible amélioration des seuils. Ce que je pense, en revanche, c'est que vous prenez un prétexte ne correspondant pas, de façon formelle, à la situation de l'Assemblée de Corse. La question de la consultation de l'Assemblée, que j'ai évoquée en commençant mon propos, ne me semble pas anodine. Il s'agit d'être précis : la commission des lois du Sénat a...

Ainsi, le 21 février 2007, quand il a fallu tenter de sauver ceux que la majorité pensait être ses amis en Polynésie, la prime a été supprimée et il a été question d'un relèvement du seuil au-delà duquel une liste peut se maintenir au second tour. Depuis quelques années, votre conception des primes et des seuils est à géométrie variable et dépend uniquement de vos intérêts électoraux immédiats.

...de la prime majoritaire très variable suivant les élections, puisqu'elle est de 25 % pour les conseils régionaux, de 33 % pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et qu'il n'en n'existe pas en Polynésie et l'absence de seuil pour pouvoir fusionner avec une autre liste, ce qui permettait à tout citoyen intéressé par l'action publique de constituer une liste et de la faire fusionner pour le second tour, en donnant ainsi un pouvoir de pression à quelques centaines ou quelques milliers de voix. En revanche il me semble, eu égard à l'absence de concertation, que nous devrions nous en tenir à ces deux modifications, dont chacun reconnaît la nécessité. D'une part, nous proposons que le seuil à atteindre pour le maintien au second tour demeure celui qui avait été fixé par la loi de 1991, c'est-à-dir...

...e de l'idée que, puisque nous examinons ce texte au dernier moment, il convient de modifier le moins possible le mode de scrutin actuel. Cela dit, dans le prolongement des discussions que j'ai pu avoir avec Émile Zuccarelli, je voudrais formuler l'interrogation suivante : dès lors que, en augmentant la prime majoritaire et en fixant à 7 % des suffrages exprimés le seuil pour le maintien au second tour, on se rapproche des seuils retenus pour les élections régionales, pourquoi ne pas reconnaître que, en corrigeant ainsi les deux effets pervers de la loi de 1991, on va vers une harmonisation avec le mode de scrutin régional ?

Détournement !

...de M. Flosse, sans véritable concertation avec l'Assemblée de Polynésie, n'était finalement destinée qu'à favoriser le maintien au pouvoir de sa majorité et à renforcer ses pouvoirs. Ce nouveau statut d'autonomie n'était qu'un cadeau personnel des parlementaires UMP pour le remercier de sa fidélité politique au Président Jacques Chirac. La loi organique de 2004 a institué un mode de scrutin à un tour pour les élections territoriales, assorti d'une prime majoritaire d'un tiers des membres de l'assemblée pour la liste arrivée en tête dans chacune des six circonscriptions électorales. Cette prime majoritaire était officiellement censée favoriser la stabilité politique on invoquait déjà cet argument alors même que la continuité régnait depuis plusieurs décennies Mais on sentait germer le mécon...

...! Nous sommes même tenus d'essayer de respecter la diversité politique, représentée par de nombreux partis. Cependant, il faut aussi rechercher la stabilité, permettre à un gouvernement issu des urnes de développer une politique dans la durée. Malgré les amendements adoptés au Sénat, il nous semble que votre mode de scrutin appliqué à chacune des six circonscriptions un scrutin de liste à deux tours, avec des seuils heureusement relevés par le Sénat ne peut, de l'avis général, que favoriser l'émiettement des forces politiques polynésiennes. Vous allez ainsi à l'encontre de l'objectif que vous affichez. À la lecture du texte, quand on réfléchit au fonctionnement de ce mode de scrutin et à son application à chacune de ces six circonscriptions, on ne comprend pas comment il pourrait favoris...