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...mocratique en assurant le bon déroulement des scrutins prévus, élections municipales et cantonales, et faites ensuite un choix, après un débat clair, pour les élections territoriales. Lorsque vous affirmez que le peuple polynésien souhaite s'exprimer, je peux partager cette analyse. Tout comme vous en effet, j'ai senti cette volonté d'en finir avec les manoeuvres et les manipulations, quitte à retourner aux urnes si nécessaire, afin de confirmer ou d'infirmer la majorité en place. Mais encore faut-il, pour qu'il y ait des élections, qu'il y ait une campagne électorale et respect du calendrier fixé par nos institutions. En agissant dans l'urgence, vous vous situez dans la manipulation, pas dans le débat démocratique. Qui plus est, et vous le savez pertinemment, le mode de scrutin proposé n'es...
Depuis la décision du 1er août ? Quel aveu ! Depuis le retour de Temaru ! Extraordinaire !
...u si la représentation de ces six circonscriptions doit, une fois qu'elle est assurée, donner lieu à la constitution d'un bloc électoral ayant un projet, ce qui favorise l'unité politique de la Polynésie. Un tel mode de scrutin existe : c'est celui que nous proposons. Je pourrais le détailler à l'envi : il permet, grâce à un premier quotient électoral, de définir une répartition pour le deuxième tour issue de la liste arrivée en tête au premier tour et l'on peut discuter du niveau de la prime attribuée à ceux qui sont arrivés en tête. Une deuxième distribution s'effectue ensuite à partir d'un quotient électoral calculé selon le vote de chacun des archipels, de façon à garantir une bonne représentation un certain nombre de sièges étant assurés pour chaque archipel selon les résultats obten...
Il me semble que l'assemblée de la Polynésie française souhaitait retenir le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits et non des suffrages exprimés pour être présent au second tour : vous voyez, monsieur le secrétaire d'État, que l'on ne peut pas faire dire n'importe quoi au texte ! Celui-ci prévoit un seuil de 12,5 % des suffrages exprimés. Vous prétendez favoriser la constitution d'une majorité stable, mais vous venez d'avouer que le texte vise à encourager les accords et les regroupements. Voilà qui n'est guère rassurant quant à la capacité de dégager des majorités ! Il ...
... standard du ministère de l'outre-mer ni de l'Élysée pour répondre au nouveau président de la Polynésie. La situation se reproduit en 2007, puisque, immédiatement après la censure du gouvernement Tong Sang, vous annoncez une énième modification du mode de scrutin et « l'abréviation du mandat ». Il paraît évident que ce nouveau mode de scrutin est destiné à favoriser l'émergence d'une majorité autour d'un homme, grâce à un rassemblement de petits partis prêts à apporter leur soutien à votre protégé du moment en Polynésie.
Dans un deuxième temps, j'aimerais vous faire remarquer que la paix historique conclue entre les adversaires de trente ans, Gaston Flosse, le champion de l'autonomie, et Oscar Temaru, le champion de la souveraineté, a permis le retour à la stabilité au sein des institutions de Polynésie. Si votre constat concernant l'instabilité des institutions pouvait prévaloir au mois de juillet ou d'août, cela n'est plus le cas depuis que M. Flosse et M. Temaru ont décidé de mettre de côté leurs désaccords idéologiques pour travailler ensemble sur des projets de développement économiques et sociaux. Oscar Temaru avait lancé, en langue tah...
...du Nouveau Centre qui siègent à l'Assemblée nationale. C'est bien la première fois que des députés siègent dans notre hémicycle en s'apparentant à un parti dont ils ne sont même pas membres et qui ne les a pas soutenu lors des élections législatives ! Toujours d'après M. Schyle, cela aurait eu pour contrepartie le versement d'une commission de 20 000 euros au parti. Il s'agit là d'un véritable détournement des lois électorales. Au nom de mon groupe, je le regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je voudrais répondre au rapporteur et anticiper sur l'amendement suivant qui offre la possibilité et qui traduit peut-être même le souhait que des agents de l'État soient mis à disposition de cette commission, dans le cadre d'une convention. Malgré le flou qui entoure cette commission, on voit bien qu'il ne s'agit pas seulement d'instituer une organisation interne à l'assemblée de Polynésie, mais de créer une commission bien différente des autres, où, sous prétexte qu'on y parlera de choses aussi sérieuses que les questions financières, siégeront des agents de l'État. C'est encore une fois une manifestation, de façon peut-être subreptice, mais en tout cas trè...