Interventions sur "parité" de Bruno Le Roux

...é des partis politiques, les avancées sont impossibles. Lorsque je regarde mes collègues députées sur ces bancs, j'ai à l'esprit le nom des hommes qui auraient souhaité les remplacer s'il n'y avait pas eu de dispositif de réservation des circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.). Je sais qu'il a fallu empêcher des députés hommes sortants de se représenter pour garantir la parité et assurer la qualité des circonscriptions et je pense, en cet instant, à deux députées ici présentes. Je sais donc que là où il n'y a pas de volonté, la loi ne peut pas tout régler, compte tenu du mode de scrutin actuel. Mais le choix que nous avons fait, malgré ce que vous prétendez, c'est de ne pas ouvrir le débat sur une modification du mode de scrutin. Nous savions qu'il y aurait sinon un...

parce qu'elle va, mécaniquement, faire gagner 4 millions d'euros à l'UMP. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.) En effet, chers collègues, si notre proposition était adoptée, vous respecteriez la loi de juin 2000. Votre trésorier, M. Woerth, serait le premier à vous le demander sur le mode : on ne rigole plus avec la parité, on la respecte ! Vous prendriez alors des mesures, à l'intérieur du parti, afin que les investitures permettent d'assurer la parité.

Ne vous faites pas peur : cette proposition de loi ne conduira à aucune sanction financière pour les partis politiques, puisqu'elle les obligera simplement à respecter la parité. Dans cette affaire, si vous votez pour notre texte, vous allez gagner 4 millions d'euros. Ayez cela en tête ! (Mêmes mouvements.) La proposition de loi de Mme Brunel, qui rejoint un peu notre amendement, m'inspire une réflexion : la parité peut être respectée au niveau des candidatures et ne pas se refléter automatiquement à la sortie des urnes. Les partis choisissent, les électeurs décident. ...

...z ce danger pour repousser le texte du groupe socialiste. Nous voyons bien que cela s'apparente à une manoeuvre politique destinée à ne pas approuver notre proposition. Tant sur l'article unique que sur notre amendement ou sur la proposition de Mme Brunel, nous sommes prêts, pour notre part, à assumer le risque d'inconstitutionnalité. Montrons l'unité de l'Assemblée nationale sur ce sujet de la parité. Nous indiquerons ainsi au Conseil Constitutionnel que nous pensons que nos dispositions sur les candidatures ou les élus constituent une avancée pour la société. Nous lui demanderons ainsi de se prononcer favorablement sur cette évolution. Ces textes relatifs tant au nombre de candidates qu'au nombre d'élues auront alors une possibilité d'être jugés conformes à la Constitution. Quoi qu'il en so...

Dès la première réunion de cette délégation dont je suis membre c'est dire que ce n'est pas un coup politique j'ai exprimé mon souhait de travailler à une proposition de loi obligeant à la parité des candidatures aux élections législatives. J'ai cité deux moyens d'y parvenir : une recevabilité nationale des candidatures ou le choix qui a été fait dans le texte présenté aujourd'hui. Nous sommes loin d'un coup ! Il a fallu observer les pratiques dans les partis politiques et leur évolution pour aboutir à une proposition de loi qui a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche u...

La proximité n'est pas antinomique avec le scrutin de liste. Il suffit de bien choisir la circonscription d'élection pour arriver à lever l'obstacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) De ce point de vue, pour 2012, nous souhaitons réfléchir à des modes de scrutin qui permettent tant la proximité que le respect de la parité. Mme Brunel a fait part de sa volonté d'assurer la proximité par le scrutin uninominal, tout en insistant sur la liberté qu'il donnait vis-à-vis des partis politiques. Elle a peu usé de cette liberté dans son propos, et j'ai compris que la rapporteure générale de l'Observatoire de la parité était un peu gênée face à notre proposition. Je voudrais lui apporter le soutien du groupe socialiste

s'agissant de toutes les propositions qui seront faites par l'Observatoire de la parité, qu'elles soient présentées par un député de la majorité ou de l'opposition. Même si nous pensons qu'il faut radicalement aller vers la parité dès à présent, nous accompagnerons tous les pas qui permettront d'aller sur ce chemin. Ce débat ne nous opposera donc pas. Cependant, s'agissant du mode de scrutin législatif, après trois renouvellements, nous disons qu'il est temps d'atteindre l'objectif...

Non ! Le principe du Gouvernement est le suivant : plus la sanction est dure, plus elle est efficace. Et tout à coup on vient nous dire que, s'agissant de la parité, si la sanction est pure et dure, elle ne fonctionne pas. Mes chers collègues de la majorité, j'avais bien noté votre sensibilité particulière à cette question de la sanction.

Durant les quelques heures qui ont précédé ce débat, je me suis donc demandé ce qu'il fallait faire pour provoquer chez vous un réflexe en faveur de ce texte. Alors, j'ai déposé un amendement proposant de modifier le titre, transformant ainsi ce texte sur la parité en texte de lutte contre la récidive (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), connaissant votre sensibilité extrême sur ce sujet. La lutte contre la récidive, c'est la marque de fabrique de la majorité ! Les partis politiques récidivent aussi quand ils ne respectent toujours pas la parité après deux renouvellements. C'est pourquoi, je vous propose d'approuver ensemble ce...

...ns exprimées depuis le début de notre discussion tant par le Gouvernement que par des membres de la majorité et, bien entendu, par les groupes de l'opposition. Vous dites que le texte que nous avons déposé ne règle pas le problème du nombre d'élues à l'intérieur de notre assemblée. Vous allez même jusqu'à un raisonnement par l'absurde : vous dites que si l'on obligeait les partis politiques à la parité des candidatures, ils pourraient, pour donner le change à l'opinion publique, placer la moitié des femmes dans les plus mauvaises circonscriptions et la moitié des hommes dans les meilleures ! Bien entendu, cela ne se passe pas comme cela, même si l'on sait que les bonnes circonscriptions sont souvent gardées, quasiment de génération en génération, par des hommes. L'objectif de notre amendement ...

Je vous renvoie aux débats de 1999 et de 2000 au cours desquels la question s'était posée, par voie d'amendement, d'introduire des éléments en faveur de la parité pour les scrutins uninominaux locaux.

Nous avions alors constaté que la progression de la parité était impossible. Or, je vous le dis aujourd'hui, la proposition de Mme Brunel n'apporte aucune solution en la matière. Si vous aviez voulu afficher une volonté de progresser significativement, vous auriez dû opter pour la facilité et viser une élection donnant lieu au versement d'une dotation publique. Permettez-moi, en conséquence, de mettre en cause votre volonté réelle d'avancer sur les mode...

Je pense que nous sommes tous largement d'accord pour constater les difficultés de la mise en oeuvre du principe de parité et nous devrions donc obtenir un consensus sur les recommandations de la Délégation. Certains soutenaient qu'il fallait imaginer un mode de scrutin qui permettrait de résoudre, en lui-même, les difficultés posées par la parité. Mais il semble bien que notre système électoral actuel perdurera, même si, un jour, une dose de proportionnelle est introduite. Il convient donc plutôt de trouver des sol...

Près de onze ans après la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et presque dix ans après la loi du 6 juin 2000 visant à rendre la parité effective, notamment à l'occasion des élections législatives, la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter est fondée tout d'abord sur un constat : deux renouvellements de l'Assemblée nationale après cette loi, la parité est encore loin d'avoir été respectée dans les candidatures, les partis préférant se voir imposer des pénalités financières, et la proportion de femmes est encore p...

Monsieur Huet, la loi de 2000 pose un principe, celui de la parité, et établit le système des modulations financières. Que sont les solutions « positives » auxquelles vous dites aspirer ? Je pourrais y croire si l'on nous en proposait pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, mais tel n'est pas le cas, bien au contraire. Et lorsque nous l'interrogeons sur le sujet, le Gouvernement, pour toute réponse, nous renvoie à l'abaissement prévu du seuil d'élec...

Par ces amendements, nous voulons réaffirmer des principes aussi généraux que ceux auxquels se référait l'amendement adopté hier au Sénat. Quels sont ces principes généraux sur lesquels nous devrions nous retrouver ? La parité, le pluralisme, la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation. Ce n'est qu'un rappel de principes en grande partie fixés par notre Constitution, mais à la vue ce que prévoit le Gouvernement sur la parité et le mode de scrutin, il apparaît nécessaire de les rappeler. De plus, nos amendements prévoient que, pour garantir la sincérité des suffr...

Ces amendements abordent la question de la parité. Le mode de scrutin qui est aujourd'hui porté par le Gouvernement constituera une régression formidable, terrible pour la parité. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'y trompe pas, même s'il essaie de masquer, derrière les progrès qui pourraient être faits sur les modes de scrutin locaux et sur ce qui va se passer au niveau des élus locaux, bénévoles pour la plupart, la régression formidable que pré...

...jourd'hui intégré dans le texte portant réforme des collectivités territoriales adopté par la Haute assemblée : « La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité. » On retrouve donc tout dans ce texte. On ne sait pas s'il y aura un ou deux tours ; cela sera précisé ultérieurement. Mais comment se fait-il, madame la ministre, que vous ayez accepté hier, au Sénat, un amendement qui n'est pas de portée générale, qui est très précis puisqu'il créé le conseiller territorial à l'occasion d'un texte où il n'en était pas question ? Cela va à l'encontre de tous l...

Il s'agit d'inscrire dans ce texte des principes généraux correspondant aux principes constitutionnels de parité, de pluralisme, de participation équitable des partis politiques. Nous sommes fondés à en discuter compte tenu de l'attitude du Gouvernement au Sénat hier. Tous ces textes sont liés. Le sénateur Jean-Patrick Courtois a déclaré : « Malgré son apparente modestie, ce projet important fait partie intégrante de la réforme des collectivités territoriales, il est la condition nécessaire de la création ...

Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de l'Assemblée, est aussi une des principales animatrices, avec Mme Zimmermann, de la délégation aux droits des femmes. Elle a fait une simulation très intéressante pour savoir ce que la parité telle qu'elle se présente actuellement dans les conseils généraux et les conseils régionaux deviendrait avec le mode de scrutin prévu par le Gouvernement pour les conseillers territoriaux. Toutes choses égales par ailleurs, il y aurait, madame la ministre, une diminution majeure, de plus de 10 %, au niveau national, de la représentation des femmes, qui n'est déjà pas satisfaisante puisqu'elle est...