Interventions sur "parité" de Bruno Le Roux

...ons eu plaisir à entendre Mme la ministre, mais de principes généraux qui me paraissent correspondre au débat que le Gouvernement a accepté hier au Sénat et qu'il refuse aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le code électoral, précisant que les choix des modes de scrutin doivent être inspirés « par le souci d'assurer le respect des principes de parité, de pluralisme et de participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation ». Depuis tout à l'heure, nous essayons de trouver la formule qui permettra, par l'inscription dans notre code électoral, de mettre fin à ce qui est actuellement la méthode du Gouvernement, consistant à effectuer des changements de mode de scrutin à des fins partisanes. Si le mod...

Le présent amendement vise à préciser que « les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect du principe constitutionnel de parité ». Vous nous dites, depuis maintenant plusieurs heures, que ce principe est déjà garanti par la Constitution, ou du moins qu'il y est inscrit, et qu'il n'est donc nul besoin de le rappeler. Je souhaite à ce propos vous rappeler un certain nombre de données rassemblées par l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes dans un excellent guide, que vous avez certainement lu avant de fa...

...108 à 43 femmes seulement parmi les 246 conseillers territoriaux, c'est-à-dire qu'on passerait de 22 % à 17,5 % d'élues. En défendant à la tribune cet amendement, je souhaitais vous dire, madame la ministre, monsieur le ministre, qu'on ne peut pas se contenter d'invoquer le principe constitutionnel. Ce principe doit être appliqué au moyen d'un mode de scrutin qui permette la mise en oeuvre de la parité réelle. À ce sujet, je souhaite, madame la ministre, vous poser une question très précise sur quelque chose que je n'ai pas bien compris dans les propos de M. Marleix dont j'aurais bien sûr aimé qu'il soit là ce soir pour pouvoir apporter lui-même des précisions. Quand il fait référence à la parité qui va pouvoir être améliorée par la réforme du mode de scrutin municipal, il souligne que l'a...

...fait si une réponse plus satisfaisante nous avait été apportée. Vous comprenez bien que, dans un débat parlementaire, on ne peut pas faire état de déclarations extérieures, mais je pourrais multiplier les citations de membres du Gouvernement, hors enceinte parlementaire, mentionnant que le mode de scrutin prévu lors de la création du conseiller territorial représenterait un progrès en matière de parité. Je suis monté tout à l'heure à la tribune car je pense que la question est d'importance : j'ai livré des éléments, forcément discutables, mais il me semble avéré que le mode de scrutin tel qu'il est prévu aujourd'hui pour les conseillers territoriaux entraînerait un recul majeur par rapport à la progression que nous avons connue en matière de parité depuis plusieurs années. Face à cela, vous r...

...est probablement pour un amendement précis : celui-ci, j'imagine ! Je sais, monsieur Copé, que l'évaluation est un point de la réforme du règlement qui vous tient à coeur : vous avez répété qu'elle renouvelait le travail parlementaire et que nous devions même aller plus loin. C'est précisément ce que nous vous proposons pour les modes de scrutin avec nos amendements, car ce sujet, de même que la parité et le pluralisme, nécessite à l'évidence une évaluation. Nos amendements proposent en ce sens un rapport a priori et un autre a posteriori pour tout projet ou proposition de loi ayant pour objet un changement de mode de scrutin. Les débats au sein de l'Assemblée en seraient plus apaisés que ceux auxquels nous ont habitués l'UDR, puis le RPR et enfin l'UMP.

Ces amendements visent à placer la parité au centre des documents d'évaluation. La composition du groupe UMP de l'Assemblée montre que cette question n'a pas été une préoccupation essentielle pour le choix des candidatures. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

a observé que la crédibilité de la Délégation avait pu s'installer grâce aux travaux qui ont été menés ces dernières années. Il a ensuite souligné l'enjeu que constituait la réforme des institutions et remarqué que pour la commission qui allait en être chargée aucun nom de femme n'était évoqué. Or, la question de la parité devrait être intégrée dans les thématiques abordées par cette commission dès le début de ses travaux. Les lois sur la parité électorale n'ayant pas donné les résultats escomptés, on doit pouvoir trouver des modalités d'application différentes. Il faut aussi veiller à ce que les propositions qui vont être faites sur les modes de scrutin, notamment pour les élections régionales, n'emportent pas de ...