Interventions sur "parité" de Bruno Le Roux

...gique qu'il croyait favorable à l'UMP. Vous pensiez en effet être à même, face à une gauche divisée au premier tour, de rassembler beaucoup plus largement, et donc d'empocher la prime. Mais votre analyse a changé le soir même des dernières élections régionales. Vous nous proposez aujourd'hui un mode de scrutin qui, manifestement, n'est pas adapté, pour une raison simple, liée à la question de la parité. Puisque la majorité n'adoptera certainement pas notre amendement de suppression, il nous faudra bien discuter du mode de scrutin. Nous souhaiterions donc être au moins rassurés sur ce point. Certes, vous avez donné des signes de nature à nous rassurer, mais, M. Marleix ne nous ayant pas répondu hier, je réitère deux de nos questions. Premièrement, comment comptez-vous prendre en compte techniqu...

...s la difficulté qui était devant vous : dès lors que vous décidiez de fixer un minimum, la proportionnalité vous obligeait à fixer un nombre d'élus au moins aussi important, si ce n'est plus, qu'actuellement. Mais c'est votre problème, c'est votre choix, c'est vous qui avez décidé cette création du conseiller territorial, et ce n'est pas nous qui allons vous faciliter la tâche en acceptant des disparités absolument inadmissibles entre les territoires et au sein d'une même région ! La distorsion entre régions pourrait avoir peu d'importance. Nous démontrerons cependant, devant le Conseil constitutionnel, que, s'agissant de l'élection des sénateurs, par exemple, elle en a forcément. Au sein même d'une région, il est normal que le département des Hautes-Alpes, par exemple, soit représenté par des...

...proportionnalités démographiques, nous essayons de créer du sens à ce mandat de conseiller territorial quand bien même nous le refusons. Est-il normal qu'il y ait en Auvergne huit conseillers territoriaux de plus que dans le Nord-Pas-de-Calais, malgré une différence de 2,7 millions d'habitants ? Allez trouver là-dedans un rapport que vous puissiez expliquer ! Je pourrais donner également les disparités à l'intérieur des régions. Votre tableau, puisqu'il fait l'objet d'un accord UMP-UMP-UMP,

...e prévu. Car, s'il en allait autrement, on devrait décider de tout : en lançant le débat sur le mode de scrutin, on amorce aussi la réflexion sur la question du cumul des mandats, posée dans un certain nombre d'amendements. Pour notre part, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités politiques en adoptant des positions qui permettront d'avancer sur les questions de non-cumul des mandats, de parité, et éventuellement si nous trouvons des accords sur ce point de mode de scrutin, car les fausses concertations promises à l'extérieur de cet hémicycle peuvent très bien être remplacées par des votes clairs intervenant après débat dans l'Assemblée. Monsieur le ministre, vos arguments sur le mode de scrutin, sur la parité et sur la nécessité du renouvellement des élus auraient dû vous conduire...

Car, si le fait d'accepter son amendement n'entraîne pas automatiquement la parité, il permet tout de même de faire un pas dans cette voie ; et il en va de même en ce qui concerne l'impossibilité de cumuler les mandats et le renouvellement des élus. Vous pourriez donc nous dire : « En effet, nous ne savons pas très bien, avec la création du conseiller territorial, comment faire pour régler le problème de la parité, mais cet amendement va dans le bon sens, il clarifie les chose...

...De la même façon, les suppléants des conseillers généraux ou des futurs conseillers territoriaux ne deviendront pas forcément des conseillers généraux ou de futurs conseillers territoriaux. Je demande donc au Gouvernement de nous donner un premier bilan de l'application des dispositions évoquées, qui fasse ressortir ces résultats exceptionnels et encourageants Naturellement, on comprend que la parité vous posait un problème. Je m'attendais tout de même, pour ma part, à ce que votre exposé des motifs indique en quoi votre amendement représenterait un plus par rapport aux règles que nous allons adopter à la suite de la proposition de Mme Brunel. Celle-ci est tout de même actuellement au centre de tous les débats, et nous ne pouvons pas espérer appliquer ce texte demain si nous ne nous attachons...

J'ai le plus profond respect pour ce qu'a dit Mme Martinez et pour son parcours. Mais lorsque je défendais ici même, il y a une semaine, la proposition de loi visant à la parité, je disais à toutes mes collègues du groupe SRC que j'étais capable de mettre un nom sur chacun des hommes qui auraient été élus à leur place si nous ne leur avions pas réservé ces circonscriptions. Et chacun de ces hommes m'en veut encore, parce qu'il en est encore ainsi dans la politique.

...ui 29 % de femmes au groupe socialiste. Mais il reste encore beaucoup d'efforts à faire dans ce domaine. Dans ce débat, les mots ont leur importance. Je ferai à ce propos une remarque au secrétaire d'État, puis au président de la commission des lois. Monsieur le secrétaire d'État, j'estime que l'exposé des motifs qui nous est soumis est indigne et je pèse mes mots. La possibilité d'établir la parité ne date pas de la révision constitutionnelle : elle existait avant que nous ne révisions la Constitution, il suffisait de changer nos comportements. Nous aurions pu organiser des investitures favorisant les femmes. Ce n'est pas une affaire de révision constitutionnelle. C'est pourquoi je trouve indigne d'écrire dans un exposé des motifs : « conformément à la possibilité offerte par l'article 3, d...

...tre mode de scrutin. Je me souviens comment avaient été élaborées les listes dans mon parti en 1986, comme vous vous rappelez très certainement ce que vous avez fait dans le vôtre : les députés de 1981 chez nous, et ceux de 1978 chez vous ont tout fait pour être à nouveau élus. C'était majoritairement des hommes. La proportionnelle n'a alors pas suscité de comportement particulier vis-à-vis de la parité. C'est la loi de juin 2000 qui a obligé à adopter, dans les listes établies à la proportionnelle, une démarche de parité, totalement indépendante du choix des partis politiques. C'est depuis cette époque que le scrutin à la proportionnelle donne réalité à cette obligation de parité. On ne peut donc en aucun cas se référer aux élections de 1986 . La démonstration est faite : sans volonté politique...

Il y a maintenant quelques mois, le 20 janvier de cette année, le groupe UMP déposait une proposition de loi que nous discutions ici avec beaucoup d'allant, car elle permettait de progresser, certes très peu, sur la parité dans les conseils d'administration des entreprises. Cela n'allait pas très loin, je vous l'accorde, mais il y avait un geste pour les plus grandes entreprises qui allait vers la parité. Bien entendu, l'argumentation du groupe majoritaire a été de dire que tout cela n'était pas possible en une seule fois, et qu'il fallait donc fixer un délai à cinq ans. Il semblait donc à l'UMP que pour fixer la ...

Que faire pour aller vers la parité enfin ? Peut-être avez-vous vu comme moi un reportage sur l'accession des femmes aux responsabilités, diffusé sur France 3 hier. Il est apparu que cela avait été un combat permanent, contre la misogynie, contre les barrières, pour essayer d'avancer et de gagner des places. À l'Assemblée nationale, il y aurait une possibilité radicale pour faire avancer la parité des candidatures. Ce serait de fai...

Nous voulons la parité.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, voilà déjà dix ans que la loi de juin 2000 a été votée. J'ai relu les débats : presque tout avait été dit alors. Cette loi devait ouvrir le chemin de la parité pour aboutir à l'égalité entre les hommes et les femmes, élément essentiel au bon équilibre de la société. Cette loi, voulue par le gouvernement de Lionel Jospin, avait été défendue par Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, qui l'avait présentée en ces termes : « Le fait que les hommes s'investissent dans la sphère publique et les femmes dans la sphère privée avait longtemps ét...

...r qu'en 2015 un tel débat ne soit résolument plus d'actualité. » Et elle avait raison puisque, pour 2012, le débat est encore d'actualité, et si nous ne faisons rien aujourd'hui, il le sera encore en 2017. Les partis se livrent en effet à des calculs politico-économiques afin de contourner l'esprit de la loi, préférant payer des amendes plutôt que de faire des choix volontaristes en faveur de la parité dans leur processus de désignation des candidats. Dès 2000, certains de nos collègues exprimaient même l'idée qu'il était nécessaire d'aller plus loin. Mme Zimmermann avait souligné qu'une réflexion à moyen terme pourrait conduire à moduler la seconde part de l'aide publique, ajoutant que le projet du Gouvernement n'était pas assez dissuasif. Quant à Roselyne Bachelot, elle déclarait : « Le cha...

Comment est-il possible de demander aux grandes entreprises d'instaurer la parité avant cinq ans dans les conseils d'administration, alors que nous pourrions continuer à préférer payer des amendes ? J'ajoute que, s'agissant des grandes entreprises, il avait été prévu, sorte de peine annexe, la nullité des décisions. Nous ne pourrions pas aller jusqu'à la nullité des décisions de l'Assemblée nationale si la parité n'était pas appliquée demain. Encore que Comme notre assemblée ...

En allant vers la parité pour un scrutin celui des législatives où cela est possible grâce à une pression sur les aides publiques, nous donnerons le signe que les mesures prises demain pour les conseillers territoriaux peuvent être crédibles. En conclusion, la proposition de loi que nous présentons, onze ans après la révision constitutionnelle et dix ans après le vote de la loi de juin 2000, est importante car elle ...

Mais puisque vous assumez en ce moment de tels risques juridiques sur un autre sujet, pourquoi pas sur la parité ?

C'est ce qu'on appelle la parité !

Elle garantit la parité !

Non ! Cela s'appelle la parité !