Interventions sur "volontaire" de Bernard Lesterlin

La formation civique et citoyenne et le tutorat donnent au service civique tout son sens. C'est d'ailleurs cet apport d'éducation à la citoyenneté qui fait la différence entre la loi de 2006 relative au service civil volontaire et la loi du 10 mars 2010. Or, sur ce point, nous ne pouvons que constater l'échec du dispositif. Je pense qu'il y a eu un malentendu sur qui devait s'occuper de quoi. Le législateur avait voulu que les organismes d'accueil se sentent responsables de cette formation, quitte à être aidés à la dispenser. Puis il y a eu des pressions pour que des organismes expérimentés et relativement spécialisés ...

...ne signifie pas un échec du dispositif car celui-ci n'a pas encore atteint son « régime de croisière ». Je rappelle que nous avions d'ailleurs prévu, dans la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, des dispositions particulières pour ces mineurs en matière de familles d'accueil, de tutorat renforcé ou de durée du travail. M. Pascal Deguilhem s'est inquiété des risques de substitution de volontaires à des agents publics. Cela pose en effet un réel problème de légalité. Le principe est le suivant : un jeune accomplissant un service civique n'est pas placé sous l'autorité de l'organisme qui l'accueille. Cela paraît évidemment très délicat lorsque le jeune accomplit son service civique auprès d'un service de gendarmerie ou de police J'ai d'ailleurs interrogé le ministre de l'intérieur sur cet...

...'accord pour dire qu'il convient de sensibiliser les lycéens à la chance que représentent l'engagement de service civique pour les jeunes et le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Mais, plutôt que d'empiler les dispositions législatives, il conviendrait d'inclure dans le code de l'éducation une disposition visant à sensibiliser les élèves à la perspective d'engagement chez les sapeurs-pompiers volontaires, et ce en étroite coordination avec les messages délivrés dans les établissements scolaires sur le service civique.

Le titre Ier de la proposition de loi pose le cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. L'article 1er édicte le principe que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat, et n'est donc pas exercée à titre professionnel. Il s'agit là de l'apport majeur de la commission « Ambition volontariat » ayant fait l'objet du rapport du 15 septembre 2009 après des mois de concertation et des travaux animés par l'amiral Béreau, auquel je tiens ici à rendre ...

La loi de 1996 disposait d'un titre Ier sur « La disponibilité du sapeur-pompier volontaire ». L'introduction du nouveau « cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire » devient donc, autour du concept de volontariat, l'intitulé du nouveau titre Ier de la loi, l'ancien titre Ier relatif à l'activité de sapeur-pompier volontaire devient le titre II, et ainsi de suite. Ce report de numérotation des titres pourrait être considéré comme de la simple coord...

...constitue le coeur des propositions issues de la commission « Ambition volontariat ». Il s'agit de compléter les dispositions de l'article 1er de la loi du 3 mai 1996 par une série d'alinéas qui constitueront les articles 1-1 à 1-6, après que le rapporteur a tenu compte de l'irrecevabilité de l'article 3 originel, pour préciser les principes et le cadre juridique de l'engagement de sapeur-pompier volontaire. L'article 3 bis souligne le caractère libre de l'engagement du sapeur-pompier volontaire ainsi que la nature de ses missions qui sont les mêmes que celles des professionnels dans le futur article 1er-1. L'article 1er-2 souligne la reconnaissance par la nation de cet engagement. L'article 1er-3 proclame l'ouverture du volontariat à tous, donc sans conditions de nationalité, sous réserve de satis...

Je souhaite intervenir sur le dernier article du nouveau titre Ier qui pose des principes. L'article 4 précise le champ de la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, celle-ci n'échappe pas, comme d'autres secteurs la santé ou l'éducation , aux phénomènes croissants de judiciarisation de notre vie. La mise en cause croissante de la responsabilité des sapeurs-pompiers volontaires à l'occasion d'une intervention ne doit pas freiner leur action sur le terrain ni a fortiori décourager des vocations. On ne peut pas envisager de devoir choisir entre ...

...on n° 5 tendant à « faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes ». Un peu avant, nos collègues sénateurs avaient eu l'idée de mettre en place une mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, présidée par notre collègue socialiste Raymonde Le Texier, qui rendit un rapport il y a un an. Puis, à la demande du groupe RDSE, un débat sur le service civil volontaire fut organisé au Sénat en séance publique, le 10 juin dernier. Suite à ce débat, notre collègue radical de gauche Yvon Collin, président du groupe, déposa sa proposition de loi. Je tiens à rendre hommage à ces deux collègues du Sénat,

...rivent à la JAPD n'en ont aucune idée. Alors, du regret d'une occasion manquée, construisons une espérance ; mais construisons-la avec les adolescents d'aujourd'hui, pour qu'ils s'approprient cette opportunité que peut constituer pour chacun d'entre eux le service civique. Comment penser que l'on se trompe quand on écoute les jeunes, trop peu nombreux, qui ont vécu un engagement de service civil volontaire ? Ils en parlent comme d'une chance de découvrir l'autre, de se sentir utile. Ils ont envie de continuer et ils vont revitaliser le volontariat associatif qui se cherchait un nouveau souffle et dont les cadres, comme nous, prennent de l'âge. Surtout, ils se découvrent eux-mêmes, en même temps qu'un monde qu'ils n'auraient jamais découvert si le service civil ne leur avait pas permis de sortir de ...

...ouvernement, afin qu'il réponde à un certain nombre de questions qui, du fait de l'article 40, ne pourront être débattues. Elles devraient, du reste, en toute logique, faire l'objet d'amendements gouvernementaux, puisque nous, parlementaires, ne pouvons pas lever le gage. Parmi ces questions, je me contenterais d'évoquer celles de l'indexation de l'indemnité, de l'obligation ou non de verser aux volontaires du service civique les frais inhérents à l'exercice de sa mission ou au transport. Il faut bien prendre en compte ce dernier point, qui a d'ailleurs fait l'unanimité en commission : nous voulons que les jeunes soient mobiles ; or, cela coûte cher. En conclusion, je vous demande, encore une fois, monsieur le président, d'animer nos débats avec la souplesse nécessaire pour que nous puissions véri...

Sur le fond, nous sommes d'accord pour aider la francophonie : les besoins sont importants, et le service civique peut constituer une bonne réponse à ces besoins. Avec madame la rapporteure, je voudrais toutefois rappeler que la francophonie fait déjà partie intégrante des missions dans le domaine culturel. Quant au statut du volontaire, je crois que le statut de volontaire international en administration est le seul qui permette un bon encadrement de l'intervention de jeunes dans des missions relatives à la francophonie. (Les amendements identiques nos 70 et 104 sont adoptés.)

La personne volontaire, même si elle n'est pas salariée, doit pouvoir se reposer et bénéficier de congés. S'agissant de volontaires, nous créons un droit, qui est prévu, pour les salariés, par le code du travail. Il nous paraît donc opportun de nous référer aux dispositions législatives existantes, qui figurent dans la partie législative du code du travail aux articles L. 3141-3 et L. 3141-4.

Nous souhaitons que la mission locale soit compétente pour valider les missions. Pour être opérationnel, il convient de distinguer l'agrément de l'organisme, qui nécessite une procédure centralisée, et la validation des missions qui sont aussi nombreuses que les jeunes volontaires , laquelle peut être réalisée au niveau local par une autorité déterminée par voie réglementaire par le ministre, ou qui fera l'objet d'une décision de l'Agence du service civique sur la base d'un avis donné par la commission locale que nous avons évoquée tout à l'heure.

Nous voulons un État moderne, qui fasse de la gestion prévisionnelle des jeunes demandeurs d'emploi et nous souhaitons par conséquent que l'on n'utilise pas le service civique pour éviter de les comptabiliser dans les statistiques du chômage ou d'avoir à leur trouver une formation ou un stage à l'issue de leur service civique. C'est pourquoi nous proposons que la personne volontaire soit comptabilisée « à l'intérieur d'une catégorie spécifique précisant le terme de son service civique, dans les statistiques du chômage ». Que les choses soient claires : cette proposition n'est en rien polémique, elle vise simplement à permettre à Pôle emploi de mieux anticiper les besoins de formation professionnelle ou de stage des volontaires du service civique à l'issue de leur engagement....

...ce civique. Pour que de tels engagements aient véritablement un caractère civique, nous proposons que ces jeunes, qui ont un bon niveau d'études mais qui n'ont pas pour autant une grande connaissance en matière civique, reçoivent une formation initiale spécifique. Qui plus est, il nous paraîtrait juste qu'à leur retour de l'étranger ils consacrent eux-mêmes un peu de leur temps à la formation des volontaires du service civique.

...e notre discussion laisse penser que nous méprisons le bénévolat, lequel doit être d'une manière ou d'une autre valorisé. En l'occurrence, j'ai moi-même proposé à M. le haut commissaire d'élaborer un texte spécifique en concertation avec le monde associatif. Le mélange des genres, en revanche, n'est pas plus heureux que l'association, dans l'amendement gouvernemental, du volontariat des pompiers volontaires avec le bénévolat en général même si l'on peut espérer, à la lecture du rapport de l'amiral Béreau sur le volontariat chez les pompiers, que le service civique incitera les jeunes à s'investir dans ces missions. Quoi qu'il en soit, ce cavalier législatif ne me paraît pas de bon aloi.

Puisqu'il est désormais acquis que l'État prendra en charge l'intégralité de l'indemnité versée aux volontaires, ces amendements visent, d'une part, à ce que cette dernière, en fonction des situations spécifiques de chaque jeune, soit suffisante de manière à ce que rien ne soit laissé à leur charge et, d'autre part, qu'elle soit fixée par décret, revalorisée chaque année au 1er juillet et indexée sur l'inflation.

Nous proposons que des familles puissent accueillir le soir ou les fins de semaine des volontaires que leurs missions éloignent de leur domicile, de façon à favoriser les liens intergénérationnels et la mobilité. Un aménagement fiscal en faveur des familles pourrait en outre être envisagé.

L'amendement du Gouvernement nous conduit à proposer si ce n'est de modifier l'organisation administrative, du moins de prévoir que les missions confiées à des volontaires mis à disposition d'organismes non agréés seront validées par les services déconcentrés de l'État. Nous sommes d'ailleurs conscients des difficultés que rencontrent les services départementaux du haut commissaire à la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le niveau régional paraissant bien éloigné du terrain pour des sujets comme la jeunesse et la cohésion sociale

... supprimer, disposait que les volontariats s'effectuent dans l'un des trois domaines suivants : défense, sécurité et prévention ; cohésion sociale et solidarité ; coopération internationale et aide humanitaire. Dans le contexte international actuel, le service civique a, par exemple, toute sa place à côté du travail des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ou des pompiers volontaires, aujourd'hui envoyés en Haïti. En ce sens, il concourt au « devoir de solidarité », qui est aussi au service des objectifs de cohésion nationale et de mixité sociale. Je crains également que la disparition du mot « solidarité » ne prête à interprétation.