Interventions sur "volontaire" de Bernard Lesterlin

Pour notre part, nous craignons que l'expression « personne morale agréée » ne conduise à sortir du cadre strict du service civique. Favorables à un service civique « seniors », nous le sommes aussi à l'accueil de jeunes volontaires par les associations, par les collectivités locales et leurs établissements publics, ou par des antennes locales d'établissements publics nationaux tels que le Conservatoire du littoral ou l'Office national des forêts, mais nous souhaitons que la loi permette au président du GIP de mettre son veto à l'agrément de telle ou telle personne morale et nous défendrons ultérieurement un amendement en c...

...Voilà des dispositions que nous aurions difficilement pu proposer, compte tenu de l'article 40 de la Constitution ! Cette organisation de la gouvernance du service civique nous paraît adaptée aux buts que nous poursuivons, puisque le GIP regroupera notamment l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'INJEP, qui apportera sa plus-value intellectuelle et qui, de surcroît, gère déjà le service volontaire européen. Je n'exprimerai qu'un regret : alors que la composition du conseil d'administration et du comité stratégique nous semble équilibrée, assurant la représentation de tous les partenaires, il est dommage que l'amendement soit muet quant à la gouvernance au plus près du terrain et des jeunes concernés. Certes, il y a eu quelque progrès par rapport aux premières versions qui nous ont été soum...

... à l'alinéa 6) ; le quatrième s'attachait à préciser que le régime juridique des OGM doit respecter les critères environnementaux, socio et économiques du développement durable ; enfin le cinquième et dernier amendement visait à stipuler que la liberté des consommateurs et des agriculteurs s'inscrit dans le cadre du considérant n° 4 de la directive 200118CE, qui précise que la dissémination volontaire peut produire des effets irréversibles sur l'environnement. Puis la commission a examiné un amendement de M. Claude Gatignol visant à remplacer dans la législation en vigueur le terme de « dissémination volontaire » par ceux de « cultures réglementées » ou de « cultures autorisées ». M. Claude Gatignol a précisé que son amendement n'avait pas pour objet de s'opposer au texte de loi, qui reflète ...